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 Sujet  |
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ml92
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 25 oct. 2006 : 19:24:51
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Actuellement, notre eau nous est facturée aux millièmes, la copropriété n'ayant pas installé de compteurs d'eau individuels dans les différents bâtiments. Il n'existe qu'un compteur d'eau divisionnaire par bâtiment (pour l'eau froide). Bref, nous payons les arrosages des rez-de-chaussée, les douches et bains très fréquents de certains de nos voisins alors que nous ne sommes que 2. Ce système nous est préjudiciable. De plus, les fuites ne sont pas repérées et traitées en temps voulu.
Je voulais savoir si nous demandions une dérogation au syndic pour installer un compteur d'eau divisionnaire (eau froide + eau chaude) -
nos canalisations sont à refaire, toute l'installation est vétuste mais certains copropriétaires de l'immeuble ne sont pas d'accord pour installer des ballons d'eau individuels - si le syndic continuerait à nous facturer aux millièmes ou pas. Il me semble que la loi a changé mais je ne trouve pas le texte ???
Merci de votre aide.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 21:13:02
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EAU : répartition d'après les compteurs si tous les logements en disposent.
Bonsoir ml92,
Il existe trois systèmes concernant l'imputation de l'eau en copropriété :- la répartition au prorata des tantièmes de charges ;
- la répartition suivant la consommation réelle de chaque logement ;
- l'individualisation des contrats d'eau.
Lorsque la copropriété décompte l'eau froide au prorata des tantièmes, certains copropriétaires seulement sont tentés d'installer un compteur pour leur logement.
La consommation qui découle de ces compteurs individuels ne serait être prise en considération pour le calcul par le syndic des charges d'eau froide privatives.
En effet, les charges d'eau doivent toujours être réparties dans ce cas en fonction des tantièmes.
Seule la pose des compteurs d'eau pour l'ensemble des biens validée en Assemblée Générale permet une répartion suivant la consommation au compteur de chacun et après avoir modifié, le cas échéant, le Règlement de Copropriété.
Cordialement. |
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
Edité par - clemouel le 25 oct. 2006 21:15:50 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 21:13:31
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on ne peut pas appliquer 2 clés de répartition différentes pour une prestation
donc soit un vote en AG décide de la pose de compteurs individuels, soit c'est la répartition aux tantièmes!!! |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 22:30:53
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Et bien entendu ceux pour qui ce système profite (gros consommateurs d'eau) ne voteront pas pour ce projet s'il est soumis à l'AG...
Malgré tout il faudrait tenter ! |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 18:17:28
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| La modification du RC se fait en ce cas l'article 25 et pas 26. Prendre une résolution en ce sens...Combien de m3 d'eau cela vous fait-il si on applique les tantièmes ? |
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ml92
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 15:38:46
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Citation :
Initialement entré par albifrons
La modification du RC se fait en ce cas l'article 25 et pas 26. Prendre une résolution en ce sens...Combien de m3 d'eau cela vous fait-il si on applique les tantièmes ?
Bonjour Albifrons,
c'est énorme. Cela représente 85 m3 par an par personne, soit 233 litres par jour. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 18:04:12
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c'est beaucoup mais non pas énorme. Ue chasse d'eau qui coule en permanence peut atteindre 300 à 500 m3 par an...
mais c'est beaucoup tout de même - vous devriez soulever le pb avec le cs... |
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bbek-savoie
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 12:57:13
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| il faut voir que les compteurs impliquent souvent des frais de 'relevé de compteur" + leur location à la companie des euax : ces frais qui deviennent fixes valent-ils la comparaison par rapport à l'ensemble de la copro ?? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 14:58:13
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comme indiqué par clémouel,en plus des tantièmes il y a l'individualisation des contrats d'eau froide avec la société distributrice et les compteurs divisionnaires qui peuvent être achetés ou loués
Pour la société distibutrice "chez nous"les abonnements (1 = distribution eau froide et 1 = assainissement) = environ 150€/an TTC par compteur, les divisionnaires la "redevance " location,entretien et relevé = entre 10 et 20€/an TTC par compteur(notre copro valeur 01.01.2006 = 9,31€/an,compteur en gaine technique)
et l'on ne paie que ses consommations
ml92,il serait souhaitable que vous (c'est votre droit)consultiez des entreprises pour les divisionnaires et ensuite que vous notifiez au syndic l'inscription d'une résolution pour la prochaine AG(suivant l'article 10 du décret de mars 1967)demandant la mise en place de divisionnaires.
Certains ne seront pas d'accord mais d'autres si....alors vous ne risquez pas grand chose
Quelle est la position du CS? |
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ml92
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 16:10:11
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Citation :
Initialement entré par felix1930
comme indiqué par clémouel,en plus des tantièmes il y a l'individualisation des contrats d'eau froide avec la société distributrice et les compteurs divisionnaires qui peuvent être achetés ou loués
Pour la société distibutrice "chez nous"les abonnements (1 = distribution eau froide et 1 = assainissement) = environ 150€/an TTC par compteur, les divisionnaires la "redevance " location,entretien et relevé = entre 10 et 20€/an TTC par compteur(notre copro valeur 01.01.2006 = 9,31€/an,compteur en gaine technique)
ml92,il serait souhaitable que vous (c'est votre droit)consultiez des entreprises pour les divisionnaires et ensuite que vous notifiez au syndic l'inscription d'une résolution pour la prochaine AG(suivant l'article 10 du décret de mars 1967)demandant la mise en place de divisionnaires.
Certains ne seront pas d'accord mais d'autres si....alors vous ne risquez pas grand chose
Quelle est la position du CS?
Bonsoir,
excusez-moi si je pose une question stupide mais quelle est la différence entre une répartition suivant la consommation réelle de chaque logement et les contrats d'individualisation de l'eau. Est-ce que cela veut dire que certains copropriétaires peuvent se retirer des tantièmes alors que la répartition selon la consommation touche tous les copropriétaires ?
Le CS n'est malheureusement pas, je le crains fort, très enclin à la mise en place de compteurs divisionnaires.
Merci.
ML92
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 18:19:23
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ml92 voir ce lien, un peu long à lire mais vous avez,normalement,toutes les explications y compris celle du vote http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=8638
dans votre cas,répartition aux millièmes actuellement passer à l'individualisation des contrats ou à la mise en place de compteurs divisionnaires ...c'est tout le monde ou personne;comme déjà indiqué il ne peut y avoir deux régimes différents de répartions dans une copropriété.
Individualisation des contrats vous payez votre abonnement et vos consommations à la société distributrice
-compteur divisionnaire vous payez vos consommations et la part afférente aux frais éventuels du compteur (location,entretien,relevé),avec vos charges, au syndic
L'individualisation des contrats a un coût ,qui provient du montant de l'abonnement, plus élevé que pour un divisionnaire;l'individualisation peut être interessante si la copropriété a beaucoup d'impayés car la part eau froide ne concerne plus la copropriété mais directement chaque occupant |
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Compteur d'eau individuel
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