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Psydark
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 26 oct. 2006 : 16:15:50
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Bonjour à tous,
j'aimerais vous soumettre ma situation. Cela fait plus de 10 ans que je suis locataire d'un HLM appartenant à l'Opac de Paris. Ma mère en est la locataire principale mais ma soeur et moi sommes également sur son bail. Il y a quelques années ma mère a rencontré un homme vivant sur Bordeaux et lui rendait de fréquentes visites pendant ses vacances. Mais celui-ci il y a à peu près deux ans a eu de sérieux problèmes de santé qui l'ont laissé paraplégique, avec l'incapacité de parler, manger ou marcher seul. N'écoutant que son bon coeur, ma mère s'est mis en congé sabbatique vis à vis de son travail pour s'occuper de lui lorsqu'il était chez lui, car il partage son temps entre sa maison et les hôpitaux. le reste du temps elle revenait sur paris s'assurer que l'on va bien, car je souffre moi-même d'un handicap physique qui nécessite de la vigilance même si j'essaie d'être autonome autant que possible, avec l'aide de ma petite soeur. Nous sommes toutes les deux étudiantes.
Hélas, nous avons quelques frictions avec certains voisins qui nous accusent anonymement de nuisance sonore, alors que pendant les périodes citées nous sommes soit en cours soit au travail. Ce qu'ils ne veulent pas comprendre et venir constater d'eux-mêmes c'est que les murs sont en plâtre et que cela résonne beaucoup chez nous même si cela vient des appartements mitoyens. donc, l'un de ces "charmants voisins" aurait toujours anonymement envoyé un courrier à l'Opac pour dénoncer le fait que ma mère ne vit plus ici mais à Bordeaux et que par conséquent ma soeur et moi occupons illégalement les lieux.
Ainsi, début avril je reçois en recommandé une lettre de l'opac me signifiant cette allégation et me sommant de m'expliquer. Le jour même j'essaie de contacter la personne en charge de mon dossier et cela sans succès. soit je sonne dans le vide soit je tombe sur un collègue qui me dit qu'elle prépare son week-end de Pâques (avec 15 jours d'avance); et lui refuse de prendre tout message pour elle.
Quand après 1 semaine de coups de fil infructeux, je me décide à lui envoyer à elle ainsi qu'à son responsable, une lettre recommandée avec accusé de reception pour expliquer la situation. Ensuite j'essaie de la joindre par téléphone pour savoir ce qu'il en est. Je me heurte à une femme d'une désobligeance peu commune. Elle refuse tout dialogue, me signifie que pour elle le cas est réglé, que dès lors que l'on conteste les allégations, elle a envoyé notre dossier au tribunal, qu'un huissier viendra à notre domicile, avec un serrurier pour forcer notre porte et constater l'absence de ma mère pour pouvoir nous expulser. Je lui parle également des loyers de retard, car ma mère étant en congé sabbatique et les soins à son ami étant onéreux, ses finances s'en sont ressenties et que les nôtres nous permettent juste de couvrir les autres dépenses. Elle dit ne rien vouloir savoir que cela ne la concerne plus. Quand je lui demande à qui je peux m'adresser, elle me rétorque à personne et me raccroche à moitié au nez, alors je que je voulais demander un écheancier afin de règler ce problème.
Début juillet, je vois débarquer dans la matinée trois hommes dont un seul se présente comme l'huissier mandaté par le tribunal pour faire état da la présence ou non de ma mère. Ma soeur et moi étions encore endormies et nous avons été fortement surprises de cette intrusion. L'huissier loin d'être aimable ne savait que nous intimer l'ordre de présenter nos pièces d'identité, comme de vulgaires criminelles et ne cessait de montrer de l'agresivité envers mon chiot qui pourtant ne s'approchait pas de lui. Il n'a pas hésité à faire des commentaires désobligeants sur nos noms de famille, car je suis la seule à porter celui de ma mère en plus de celui de mon père. Ensuite il a procédé à l'examen de notre appartement.
J'avoue que j'ai été plutôt passive pendant leur intervention, étant encore sous le choc de cette intrusion et toujours sous le coup de ma récente hospitalisation. Ma petite soeur a eu dès lors l'obligeance de conduire la visite se prêtant aux questions de l'huissier. Mais pendant ce temps, l'un des autres hommes présents qui ne s'est pas présenté a décidé de mener ses investigations de son côté fouillant dans chaque placard comme s'il cherchait quelque chose ou quelqu'un qui n'aurait pas dû être là.
Pour sa part, l'huissier s'est montré très intrusif dans notre vie allant jusqu'à fouiller au milieu des photos et lettres de ma mère. Quand l'homme parti en expédition solitaire l'a rejoint, cela n'a été que dans le but de ponctuer chaque remarque de l'huisier pas un "ça se voit qu'elle n'habite pas ici" en parlant de ma mère. On pouvait constater aisément que l'huissier était loin d'être impartial, car dans une pièce qui sert de débarras, se trouve également l'armoire de ma mère. Même si la porte était obstrué momentanément par divers objets, suite à un rangement opéré par ma soeur durant l'une des absences de ma mère, quand ma soeur a proposé d'en dégager l'accès pour leur monter son contenu, ils ont refusé prétextant qu'ils en avaient déjà assez vu. Nous avons compris tout de suite que leur opinion était déjà toute faite et qu'elle n'allait pas entre notre faveur. Ma soeur a d'ailleurs pas hésité à leur faire part de son doute quant à l'impartialité de l'huissier qui écoutait un peu trop les remarques négatives de l'un des deux autres hommes. Bien qu'il ait voulu nous assurer que lui seul déterminait si oui ou non ma mère vivait bien ici, nous sommes réstées très suspicieuses quant à son intégrité dans cette affaire.
Dès lors, nous avons pris les devants en portant l'affaire devant le tribunal d'instance, où une audience doit avoir lieu mi-novembre. Depuis, également, ma mère est revenu définitivement sur paris et réoccupe son emploi, la santé de son ami exigeant désormais des soins plus appropriés, notamment depuis que la propre santé de ma mère ayant été déterioré par son dévouement.
Et dernièrement, je viens de recevoir une assignation pour février de la part de l'Opac, selon laquelle nous occupons bien de façon illégitime notre appartement, que nous devons plusieurs loyers et causons des nuisances sonores. Pour étayer leurs dires, ils se fondent sur la visite de l'huissier et sur le soit-disant témoignage de ma soeur durant la visite. Or, en relisant l'assignation, elle ne reconnaît pas ses propos, et pire nous y avons débusqué de fausses allégations comme le fait que nous ayons jamais répondu aux recommandés qui nous demandaient des explications sur notre situation. Si plusieurs semaines de coups de fil infructueux et un recommandé laissé lettre morte ne sont pas des manifestations pour s'expliquer, qu'est ce que c'est?
Ainsi, l'Opac de Paris exige notre expulsion, le paiement des loyers de retard ainsi que diverses pénalités pécuniaires. Et tout ça sans jamais avoir rechercher la moindre conciliation, ni adresser la moindre mise en demeure pour nous permettre d'arranger les choses.
Depuis, je vis avec une appréhension constante quant à ce que nous allons devenir s'ils ont gain de cause. Cela influe beaucoup sur mon moral et même ma santé de part le stress que cela me cause; d'autant que j'ai un chien que je n'ose plus laisser seul de peur qu'ils ne viennent en notre absence mettre leurs menaces à exécution et qu'ils lui fassent du mal par ignorance ou malveillance.
Donc, si quelqu'un peut me donner des conseils quant à la suite de mon problème, je lui en serait reconnaissante.
Merci
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 16:39:34
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Bonjour,
Vous devriez demander de l'aide à l'ADIL qui sera sûrement en mesure de vous aider au mieux.
Bon courrage. |
Alexandra |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 19:02:20
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Psydark bonsoir, un conseil essayez de contacter l'OPAC de Paris 49 rue du Cardinal Lemoine 75253 Paris tél 0144417979 et demander le secteur de proximité.
En effet l'OPAC à mis en place des conseillers sociaux qui peuvent vous aider si vous rencontrer des difficultés de paiement ou de situation. l'OPAC a mis en oeuvre des moyens permettant d'aider les locataires de bonne foi.
Bon courage |
Roland MAILLET |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 00:27:59
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vous pouvez aussi contacter (en vous déplaçant en raison de l'urgence) le centre d'action social de votre arrondissement.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 09:56:12
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Tout a fait pour PARIS
arrondissement suivant 1,2,3,4,8,9,17 et 18eme
38 rue Le Peletier 01 56359700
Pour le 10,11 et 19eme
5 Pace du Colonel Fabien 0153721500
Pour 12 et 20 eme
74 rue Stendhal 01 55254200
Pour le 5,6 et 13 eme
20/22 rue Geoffroy St Hilaire 01 44084600
Pour le 7,14 et 15eme
129 rue de l'abbé Groult 01 56562500
Un conseiller social de l'OPAC doit pouvoir vous aider. |
Roland MAILLET |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 12:30:50
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Bonjour,
Dans votre affaire cela va être avant tout un rapport de force.
Voir l'ADIL = OK
Prendre un avocat.
D'après ce que j'ai compris il serait possible que vous ayez droit à l'aide judiciaire = avocat gratuit. (votre mère en congé sabatique = pas de revenu).
Ecoutez votre avocat. Ne pas faire d'écrit. Ne pas laisser entrer un huissier de justice s'il n'est pas accompagné du commissaire de police (il n'en a pas le droit)
Par ailleurs, par ce que vous êtes inscrit sur le bail vous êtes des occupants en droits et titres.
J'ai pas vraiement saisi si vous aviez de réels impayés de loyer. Sur quel base la procédure judiciaire a t'elle était diligentée (sur la non occupation par votre mère ou sur un non paiement de loyer) 
Si sur non paiement des loyers vous avez peut-être reçu un commandement de payer délivré par huissier de justice.
Autrement c'est une procédure pour non occupation par le locataire en titre de l'appartement. Dans ce cas ce sera au magistrat de décider, mais si vous vous défendez, au vu de votre situation, il n'est pas évident que le magistrat prononce l'expulsion.
URGENCE A CONTACTER UN AVOCAT.
Voir en parallèle une organisation de défense de locataire (CNL ou autre, pourquoi pas le DAL)
NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE, NI IMPRESSIONNE PAR UN HUISSIER, NE PAS FAIRE D'ECRIT NON ETUDIER PAR PROFESSIONNEL, VOIR AVOCAT (aller mairie), VOIR PROFESSIONNEL DEFENSE LOCATAIRE (en sus de l'ADIL qui interviendra uniquement en conseil)
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 12:45:34
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| si vous avez des impayés, essayez à tout prix de payer le plus vite possible ou au moins d'apurer partiellement cette dette. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 16:56:24
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pas d'inquiétude psydark voilà l'hiver
faites comme tous vous ont dit. Proposez en RAR un échéancier c'est excellent. + payez votre prochain loyer.
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 19:28:26
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NON,
Pas d'écrit dans l'état actuelle de cette affaire |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 19:33:25
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| Pourquoi pas d'écrit ? si elles veulent faire un paiement échelonné ? comment faire ? aller sur place directement ? |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 20:21:12
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ALBITRONS
Bonjour,
Avez vous lu la totalité de son problème ?
Il ne semble pas être sur d'un quelconque retard de paiement, mais sur demande de résiliation judiciaire pour non occupation de l'appartement. Le non paiement d'échéance existe certainement (mais cela doit être à confirmer).
Le locataire et les occupantes ne sont pas des professionnels ou des amateurs avertis. Quand à l'office public d'HLM, essaye de trouver une porte pour récupérer l'appartement et de trouver tous les éléments pouvant se retourner contre la locataire à la fin de résilier le bail.
Il leur sera 1000 fois + préférable de n'effectuer aucun écrit, de prendre un avocat et d'en faire 1, par la voie de ce dernier, et/ou de négocier à l'amiable en son accord et dans leurs intérêts. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 21:08:18
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Je ne peux donner aucun conseils que ceux déjà mentionnés.
Mon message seulement et simplement pour souhaiter une issue favorable à cette affaire qui m'a serré un peu la gorge.
Courage! |
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
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Psydark
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 20:54:42
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| Je tenais à vous remercier pour vos conseils et votre soutien, cela me touche beaucoup,surtout en ce moment. Je vais prendre en compte tout ce que vous m'avez dit pour me défendre au mieux. Je vous tiendrais au courant de l'issue de mon affaire. |
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L'Opac veut nous expulser...que faire?
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