| Auteur |
 Sujet  |
|
|
jcbegue
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 28 oct. 2006 : 20:35:20
|
Eh ben, pour une simple question, j'ai déclenché un débat qui libère certaines passions !!!!
Et si l'on passait à autre chose ? |
Signaler un abus  |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 20:48:03
|
bah c'est bien de discuter !
nous avons echange felix et moi nos points de vue !
il n'y a pas mort d'homme  |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 21:02:51
|
| exactement air jordan,je trouve que c'est même très calme en ce moment cela provient peut être de la douceur de l'arrière saison....espérons que cela durera...et puis dans ces échanges,en lisant bien,il est rare de ne pas apprendre quelque chose voire même que ce qui pour nous était "la vérité" ne l'était peut être pas tant que ça |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 21:12:28
|
Quelle douceur d'ailleurs !
aujourd'hui, en allant jouer au basket , mon indicateur de t° a indique pas moins de 30° !!
30° vers 15H00, un apres midi de fin octobre !!!
c'est du jamais vu meme à marseille !
 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 21:26:24
|
air jordan........voici l'explication de votre pseudo!!!
amateur de basket.... |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 21:31:16
|
et oui !!!!!!!!!!!
vous etes la 1ere à le remarquer   |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 21:51:58
|
Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
vous avez tout à fait raison felix, cela ne coûte rien de la faire voter !
et puis qui sait cela peut permettre au syndic de negocier au mieux le tarif de l'assurance copro
Franchement air jordan vous devenez vraiment TRES bavard . Gros moment de solitude ?
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=45029
Sachez tout de même que cette résolution est intéressante. Aujourd'hui il n'y a peut-être pas de problèmes dans vos résidences , Mr le gestionnaire mais il suffit d'un nouvel arrivant et tout bascule. Nous avons même voté aussi dans l'une d'elles la pose de caméra dans le hall d'entrée pour éviter des dégradations de plus en plus importantes dans ce bel immeuble Art Déco. Il nous faut trouver des preuves "concrètes" entre autre. |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 21:58:04
|
Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
vous avez tout à fait raison felix, cela ne coûte rien de la faire voter !
et puis qui sait cela peut permettre au syndic de negocier au mieux le tarif de l'assurance copro
Franchement air jordan vous devenez vraiment TRES bavard . Gros moment de solitude ?
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=45029
Sachez tout de même que cette résolution est intéressante. Aujourd'hui il n'y a peut-être pas de problèmes dans vos résidences , Mr le gestionnaire mais il suffit d'un nouvel arrivant et tout bascule. Nous avons même voté aussi dans l'une d'elles la pose de caméra dans le hall d'entrée pour éviter des dégradations de plus en plus importantes dans ce bel immeuble Art Déco. Il nous faut trouver des preuves "concrètes" entre autre.
Me suis fait un bobo à la cheville et je suis cloîtré ce soir !
Donc je vous embete sur le forum, je cherche la petite bete
Bon la résolution pourra servir un jour, si vous voulez.
Mais dites moi lnsacorh .........à quelle majorite avez vous voté les travaux d'installation de la camera ? |
Edité par - air jordan le 28 oct. 2006 21:59:51 |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 17:46:56
|
Je suis copro, non syndic, suis d'accord avec Air Jordan.
Je résume l'avalanche de post sur le thème : personne n'est à même de donner d'éléments factuels montrant l'intérêt d'une telle résolution.
Je ne peux être contre l'autorisation donnée à la police d'intervenir dans la copro, mais je n'attends rien de concret de cette mesure. Je rappelle que le squatt de parking n'a pu être résolu par la police. Celui qui a un exemple concret l'écrive, cela sera constructif.
Pour terminer, Je trouve détestable ce climat engendré par ce post. Monsieur le modérateur, votre intervention serait la bienvenue. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 19:13:40
|
| mespres, je serais curieux que vous nous indiquiez où est la partie "détestable" et je ne vois vraiment pas ce que le modérateur viendrait faire "là" |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 20:05:19
|
tout à fait !
il n'y a eu aucun probleme simplement des contributeurs qui echangent des arguments !
je n'ai absolument pas le sentiment d'un derapage dans les propos tenus
on a vu des posts beaucoup plus aggressifs sur certains topics ! |
| Signaler un abus |
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 01:07:14
|
Exactement, chacun expose son point de vue par rapport à cet article permettant à la police et à la gendarmerie de pénétrer dans la copropriété.
Mais, ça n'empêche qu'un article de loi est là non pour décorer, mais pour l'appliquer ! |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 10:05:49
|
Je n'apprécie pas ce qu'il faut bien appeler la diabolisation du syndic.
Les propos d'Air Jordan sont ramenés à un discours simpliste "vous pensez comme cela car vous êtes un gestionnaire".
Plutôt que de dévoyer le sujet, mieux vaudrait réfléchir à la réelle consistance de "l'autorisation donnée à la police de rentrer dans les locaux".
Question 1 : dans quel cas concret, la police demande cette autorisation ?
Crime : NON
Enquête : NON
Tapage nocturne : NON
Sqatt de parking : Peut être ?
autre cas : merci pour vos témoignages
Question 2 : l'autorisation étant donnée quelle est le mode opératoire à suivre ?
Mon expérience (squatt parking) : le syndic peut envoyer une lettre au commissaire, lequel répond qu'il faudra d'abord constater le squatt sur la durée (1 mois, deux mois ???) et qu'après .... Bref, vous l'avez compris, ce n'est pas la mode méthode pour faire dégager le squatt. Ne rêvons pas : ce n'est pas cette résolution qui permettra de faire venir la fourrière dans les 24 heures !!!
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 10:26:45
|
Bonjour,
S'agissant de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, déjà citée,
plus haut,vous pouvez lire dans le Code de la copropriété
Ed LexisNexis SA -2006 p 277:
" Le texte n'indique pas de quelle manière les autorités de
police seont averties de la décision prise (qui peut définir les modalités de l'accès).Sur un plan pratique, il conviendra que le
syndic communique une copie de la décision au commissaire de police ou aucommandant de la brigade de gendarmerie, lorsqu'elle sera définitive, et qu'il avertisse le concierge ou le gardien.On peut
également envisagerl'apposition d'une plaque ou affichette à l'entrée
des paries communes concernées, afin qu'en cas d'urgence les autorités de police puissent avoir immédiatement connaissance de la latitude qui leur est offerte."
L'article 25 k de la loi du 10 juillet 1965 stitule :
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des tous les copropriétaires les décisions concernant:
...................................................................
"l'autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes;"
Donc, les choses ne se passent pas au gré d'un syndic ,si omniscient soit il, mais le droit doit être appliqué strictement , comme d'ailleurs les professionnels pro s'y engagent, en vertu de la loi Hoguet et des textes pris pour son application .
Quant aux copropriétaires qui ne sont pas du même avis ,libre à eux de ne pas voter pour cette décision lors de l'AGO, où ce point est inscrit à l'ordre du jour.
On sait très bien qu'en cas de crimes ou faits délictueux les lorces
publiques n'attendent pas qu'un syndic fasse appel à elles .
Ici on ne parle pas des sapeurs pompiers, mais on est bien soulagé de les voir lorsque les circonstances l'exigent.
|
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 30 oct. 2006 10:34:39 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 12:24:39
|
la mise en fourrière est régit par des lois et des articles du code de la route pouvant être appliqués en propriété privées;cela n'a plus grand chose à voir avec l'article 25k
Comme je l'ai déjà indiqué,et comme le rappel fort justement oldman24,cet article n'est pas fait uniquement pour les syndics mais pour les copropriétaires
Que l'on indique que c'est stupide, que cela ne sert à rien ou enfin il n'y a pas de réelle consistance ce n'est qu'un avis personnel que vous devrez,éventuellement,assumer dans votre copropriété mais pas dans celle des autres.
Dans d'autres sujets, donc dans d'autres domaines,on retrouve la même façon de voir < pourquoi réclamer.... cela ne sert à rien,pourquoi voter cet article... il ne sert à rien >; ce qui "tue" la copropriété c'est souvent l'immobilisme,les moutons....et.... en définitive je serais curieux de connaître ce qui gène réellement certains intervenants, dans le vote de cette résolution |
| Signaler un abus |
|
|
jcbegue
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 12:55:28
|
Je vais répondre à Félix1930, puisqu'après tout, c'est moi qui ait lancé ce topic.
Moi ça me gène d'autoriser aux forces de l'ordre de pénétrer dans l'enceinte d'une propriété privée. La force publique dispose déjà d'un arsenal juridique amplement suffisant pour se permettre d'enquêter, de fouiller dans des domaines qui relève souvent de la sphère privée (perquisitions, gardes à vue ecceptionnelles, etc.).
Ce que mon syndic me demande, poussé par un climat sécuritaire de plus en plus perturbant (Sarko-terrorisme-banlieue...vous connaissez le cocktail), c'est de permettre A TOUT MOMENT et QUAND BON LUI SEMBLE à des policiers et gendarmes de rentrer dans les parties communes d'un immeuble. Prétexte ? Oh, toujours pour votre plus grand bien, citoyen ! Bouter le SFD hors de la cage d'escalier ou le potentiel brûleur de bus qui pourrait remplir son bidon d'essence près de nos boîtes aux lettres.
Cette loi est inutile, car l'arsel juridique me semble amplement suffisant
Cette loi est opportuniste, car elle surfe sur un climat d'insécurité
Cette loi est politiquement orientée, car elle sert les intérêts d'un ministre de l'intérieur.
Ce n'est que mon avis... |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 13:04:00
|
felix 1930, pouvez donner un cas CONCRET d'utilisation de cette loi ?
Vous faussez le débat : il n'est pas question pour moi de savoir qui cela gêne, mais qui en a tiré bénéfice.
le manque d'élément concret dans ce post me conforte dans mon opinion : cette loi ne sert à rien. Je reverrai ma position quand un UInaute explicitera une affaire résolue grâce à l'autorisation donnée aux force de police de rentrer dans une copropriété
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 13:43:56
|
Citation :
Initialement entré par jcbegue
Je vais répondre à Félix1930, puisqu'après tout, c'est moi qui ait lancé ce topic.
Moi ça me gène d'autoriser aux forces de l'ordre de pénétrer dans l'enceinte d'une propriété privée. La force publique dispose déjà d'un arsenal juridique amplement suffisant pour se permettre d'enquêter, de fouiller dans des domaines qui relève souvent de la sphère privée (perquisitions, gardes à vue ecceptionnelles, etc.).
Ce que mon syndic me demande, poussé par un climat sécuritaire de plus en plus perturbant (Sarko-terrorisme-banlieue...vous connaissez le cocktail), c'est de permettre A TOUT MOMENT et QUAND BON LUI SEMBLE à des policiers et gendarmes de rentrer dans les parties communes d'un immeuble. Prétexte ? Oh, toujours pour votre plus grand bien, citoyen ! Bouter le SFD hors de la cage d'escalier ou le potentiel brûleur de bus qui pourrait remplir son bidon d'essence près de nos boîtes aux lettres.
Cette loi est inutile, car l'arsel juridique me semble amplement suffisant
Cette loi est opportuniste, car elle surfe sur un climat d'insécurité
Cette loi est politiquement orientée, car elle sert les intérêts d'un ministre de l'intérieur.
Ce n'est que mon avis...
cette possibilité de voter ce texte de résolution n'a rien à voir avec l'année 2006.
elle existe depuis un certain temps (il faudrait d'ailleurs rechercher si cela date de 1965 ou après...).
il me semble bien que si vous avez un occupant indésirable dans les parties communes (par exemple, quelqu'un passant la nuit dans le hall de l'immeuble, le couloir, l'acès aux caves...)il n'y aura pas d'intervention s'il n'y a pas de trouble à l'ordre public.
jcbegue: ne pas oublier que lors du vote , vous pourrez voter "contre", mais que vous êtes dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ce sera donc une décision de la majorité |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 14:46:28
|
mespres, il y a qq posts (29.10 -17h :46:56)vous "parliez de < détestable ce climat engendré par ce post(sujet)>;à "l'époque" précitée il n'y avait rien, alors qu'actuellement il y a un dérapage complet (sarko,terrorisme etc) alors que la loi d'où est tirééé le 25k actuel a été voté le 21 janvier 1995 après 2 ans "d'étude" et V et V entre l'A.N et le Sénat (93-94).
Cet article a été voté "chez nous" le 22.12.1998 période qui n'a rien à voir avec l'actuelle et sans aucune pression de personne
Je ne peux vous donner de cas concret de son utilité,et espère n'avoir jamais à le faire cela voudra,peut être, indiquer que nous nous n'avons pas de problème particulier
Espérons qu'au niveau copropriété nous n'aurons pas plus de loi dite inutile nous en avons suffisamment comme cela; tel que la possibilité pour les syndicats de "renoncer" en AG au compte séparé ou encore la suppression de la possibilité d'un ordre du jour complémentaire et là bien vouloir chercher, plus près de nous, à qui cela profite régulièrement
suite et fin |
| Signaler un abus |
|
|
lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 09:33:02
|
A lire certains posts, on a l'impression que les policiers et gendarmes vont venir chez vous, faire ce qu'ils veulent et sans motifs, juste pour embêter le monde.
Les gens savent critiquer les forces de l'ordre, dire qu'ils ont trop de "pouvoirs". Mais quand ils ont besoin d'eux, ils n'hésitent pas à frapper à leur porte. Et quand le problème les concerne plus particulièrement et qu'il ne peut être résoud par le manque de "pouvoir", ils ne comprennent pas et sont mécontent, que les forces de l'ordre puissent ne rien faire et lasser les gens malhônnetes oeuvrer.
Donc ce type d'autorisation accordée à la police ou à la gendarmerie, et un peu plus pour les copropriétaires sur certains faits. En cas de cambriolage ou d'agression, avec ou sans autorisation des copropriétaires, ils interviendront, OPJ ou APJ.
Les OPJ et APJ n'ont certes pas les mêmes prérogatives, mais ce n'est pas pour cela qu'il ne peuvent rien faire. A bon entendeur salut
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
autorisation police d'entrer dans la co-propriété
Forum fermé
