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JulyBip
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 28 oct. 2006 : 02:23:05
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Bonjour !
Je suis locataire d'un appartement dans un petit immeuble...
Je n'arrive pas à trouver l'article de loi précis concernant mon problème :
Depuis le mois de Juillet, nous avons eu à 3 reprises une société de débouchage qui est venue dans l'immeuble, avec pour raisons, selon ce qui est indiqué mot pour mot sur les avis d'échéance du proprio :
- d'abord pour un "débouchage collecteur"
- puis, sur l'avis d'échéance suivant, "facture SPAS 2è fois" (3 semaines après le 1er)
- et on attend le prochain avis d'échéance avec la prochaine facturation, vu qu'ils sont revenus cette semaine.
J'ai demandé une copie de la facture à chaque fois (vu que le proprio -qui est aussi son propre gérant, vu qu'il est à la tête d'un syndic de copropriétés- est très loin de chez nous et qu'on n'a AUCUN moyen d'aller consulter les documents sur place), il me l'a envoyé la toute première fois (entreprise SPAS, prestation "débouchage collecteur eaux usées", intervention 2h, 271€... qui ont été divisé selon le nombre d'apparts), mais la fois suivante, mon courrier est resté sans réponse.
On a vu les gars travailler à chaque fois... D'après le proprio et une locataire qui est là depuis 20 ans et qui a vu tout ce qui se passait, le collecteur aurait été bouché par des couches, des serpillières, des serviettes hygiéniques et des chiffons...
Bien évidemment, le responsable serait alors un ou des locataire(s).
Seulement parmi les 10 locataires de l'immeuble, certains sont là depuis bientôt 20 ans, et nous ont affirmé que c'était la 1ère fois que ça arrivait...
De plus, depuis 2 ans, seul un locataire a emménagé (il y a 6 mois).
Les précédents locataires à emménager étant mon fiancé et moi...
Pour le topo, nous sommes, parmi ces 10 locataires, que 2 femmes. Il n'y a pas d'enfant.
Nous avons (malheureusement ) dû discuter de ça avec l'autre femme de l'immeuble (celle qui est là depuis 20 ans !), et l'une comme l'autre, nous n'avons aucune raison d'être responsable du jet de serviettes hygiéniques dans les toilettes  . D'ailleurs, aucun problème avant ce mois de juillet...
Or, il se trouve que notre nouveau locataire est un jeune alcoolo dans la trentaine, qui invite régulièrement tout un tas de potes le soir (et qui nous empêche de dormir en foutant un bordel monstre, par ailleurs. Hum.)
On entend souvent de gros coups dans les murs, des cris en pleine nuit de gars bien défoncés, etc. Depuis son arrivée, la cage d'escalier est dans un piteux état, murs enfoncés, traces de pieds sur les murs et terre un peu partout (on est 2 apparts par palier, nous sommes lui et nous au 1er étage, et seuls les escaliers entre le RDC et le palier du 1er sont dans cet état), etc.
Nous avons également pu constater que ce voisin accueillait régulièrement sa femme, dont il est séparé, ainsi que son gamin de 2 ans... Chose que le proprio ne sait pas.
Et par les circonstances des choses très compliquées et bizarroïdes qui se passent dans notre immeuble, notre autre locataire femme de l'immeuble nous a dit avoir assisté à la scène suivante : Notre voisin ivre, changeant la couche de son môme pour jeter l'usagée dans les toilettes. Etant bourré, il ne s'en souvient pas et nie catégoriquement l'avoir fait...
Bref, tout ça pour demander les choses suivantes :
- Sommes nous dans l'obligation de payer ces débouchages du collecteur ? Nous sommes de bonne foi, n'avons jamais rien fait pouvant boucher ceux ci, et nous avons vraiment de gros soucis financiers... On a déjà déboursés 120€ pour ça, et on attend la prochaine facture... 120€ ça représente 6 mois d'économies pour nous  Autant dire que ça nous enchante guère !
Je n'arrive pas à trouver l'article de loi stipulant clairement qui des locataires ou du propriétaire doit payer ce genre de frais... J'ai également cherché dans les archives, rien de très clair et donc de concluant ;)
- Y a t il quelque chose à faire contre notre voisin ?? Que ce soit concernant les factures de débouchage, ou même le reste... (le proprio s'en prend à nous, car nous sommes jeunes et sûrement stupides , alors que l'autre est un gros baraqué qui se vante souvent de se servir de son côté costaud... Il n'ose rien lui dire !!)
Merci d'avance, surtout si vous avez tout lu ;)
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 09:14:07
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vous avez de la chance ça coute que 120 euros à chaque fois ... nous c'est la colonne de vide ordure 1500€
Je crois malheureusement vous avez pas le choix, vous devez payer tant que vous n'arrivez pas à prouver que c'est y bien ce dernier qui bouche les canalisations
exemples de réparations incombant au locataire
L'entretien des parties extérieures à usage privatif
- entretien courant du jardin : tonte, taille, élagage
· remplacement des arbustes
· enlèvement des mousses sur auvents et terrasses
· dégorgement des conduits d'eau pluviale
Les frais liés aux ouvertures intérieures et extérieures du logement (portes et fenêtres, vitrages, stores)
· graissage
· remplacement des poignées de portes, gonds
réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées
Parties intérieures
· maintien en état de propreté
· menus raccords de peinture, de papier peint, de revêtement de sol
· entretien courant de la vitrification
· réparations des tablettes et tasseaux de placard et de leurs dispositifs de fermeture
Installations de plomberie
· débouchage de canalisations d'eau, remplacement des joints et colliers
· vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance
· menues réparations sur les robinetteries et remplacement des accessoires des canalisations de gaz
· éviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire , remplacement des flexibles de douches
Electricité
· Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles
· remplacement des ampoules
Autres équipements
· ramonage des conduits de fumées, gaz et
ventilation
· entretien courant des appareils mentionnés dans le bail, tels que machines à laver, hotte, adoucisseur.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 09:26:24
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vous pouvez aussi demander copie des factures à vos frais.
cette demande a t elle été effectuée par plusieurs locataires qui ont signés la mêm lettre ???
si vous n'obtenez pas de réponse vous pouvez saisir la commissin de conciliation de votre dépatement...sot le propriétaire se déplace et fournit les factures( ensuite accord des 2 parties ou avis rendu par la commission) soit vous demandez le remboursement de votre quota part de ces factures devant la juridictin de proximité (lieu de situation de l'immeuble) |
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