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 Sujet  |
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domino77
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 28 oct. 2006 : 07:41:52
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Bonjour,
 Nous avons des litiges avec notre syndic :
En 2004, il nous a facturé des frais de compte séparé alors que nous n'en avions pas. Nous avons voté le quitus sans s'apercevoir de cette erreur.
 Nous est il impossible de récupérer ces frais comptés à tort ?
Egalement, nous avons une avance de trésorerie de 28000€, lors de la dernière AG nous avons demandé le rembousement de 90% de cette somme et d'affecter les 10% restants au fond de roulement.
Sur le procès verbal, les 90% se sont transformés en 50%!!! Le président de séance (qui avait voté contre) a signé le procès verbal.
Depuis 5 mois, nous avons récupéré à peine 10% de cette somme. Propos du syndic "nous n'avons pas le droit de vous rembourser", "nous n'avons jamais vu ça ...", "ne vous inquitez pas !!! bientôt vous allez être riche ..." sur un ton assez insultant.
Que pouvons nous faire pour récupérer cette trésorerie ?
N'étant pas sur un compté séparé cette trésorerie est elle garantie par une assurance ?
Je signale également que les tensions sont tellemnt insuportables que nous n'avons plus de conseil syndical.
 Un grand merci pour vos conseils.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 09:19:38
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ce syndi oublie que les fonds sont la propriété du syndicat.........
vous devriez vous mettre de suite à la recherche d'un nouveau syndic.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 11:35:18
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Supprimé, double emploi.
Avec mes excuses. |
Edité par - JB22 le 28 oct. 2006 11:40:09 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 11:37:49
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La seule solution pratique vous a été donné par NEFER:
"vous devriez vous mettre de suite à la recherche d'un nouveau syndic."
Il n'y a rien à attendre de votre syndic.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 18:38:42
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et faites nommer un CS par le tribunal en précisant que vous êtes candidat ........ |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 18:53:21
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Oui, ok, il vous faut chercher un autre syndic!
Mais, dans l'immédiat? Il va leur falloir attendre un an, avant de se séparerde lui...si vous y arrivez! 
Les problèmes sont sérieux! Pas de compte séparé! Une avance de trésorerie.....pour quelle raison, domino77?
Comment se fait-il que vous ayez cette avance de trésorerie?
Est-ce dans le but de faire de gros travaux?
Parce que, vous pensez bien, que le Syndic qui travaille sans compte séparé pour votre copropriété, çà l'arrange, ces 28000€! çà lui rapporte!
Etes-vous sûr de ne pas lui avoir donné l'autorisation de travailler avec vous, sans compte séparé?
Reprenez, PV d'AG, tranquillement, lisez bien le contrat de Syndic!
Si vous ne lui avez pas accordé la dispense, là, il faut aller en justice! Dans votre cas, oui! En référé, vous faites constater la nullité du mandat du Syndic!
Donc 1) pour quelle raison avez-vous une avance de trésorerie?
2) N'avez-vous pas, lors des 6 dernières AG, accordé au Syndic, une dispense de compte séparé?
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 18:56:42
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et ca peut servir aussi pour d'autres copros comme la nôtre : on n'a pas de compte séparé et une trésorerie très négative dont les copros ne sont pas informés ... le syndic s'en moque il a ses honoraires et en cas de chgt on se retrouvera avec un bel appel ou les services interrompus |
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domino77
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 18:09:12
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Effectivement, les copropriétaires ont voté non pour le compte séparé car il était facturé 1200 € par an.
L'avance de trésorerie provient d'appels de charges trop élévés depuis plusieurs années.
Merci de votre réponse.
Citation :
Initialement entré par priori
Oui, ok, il vous faut chercher un autre syndic!
Mais, dans l'immédiat? Il va leur falloir attendre un an, avant de se séparerde lui...si vous y arrivez!
Les problèmes sont sérieux! Pas de compte séparé! Une avance de trésorerie.....pour quelle raison, domino77?
Comment se fait-il que vous ayez cette avance de trésorerie?
Est-ce dans le but de faire de gros travaux?
Parce que, vous pensez bien, que le Syndic qui travaille sans compte séparé pour votre copropriété, çà l'arrange, ces 28000€! çà lui rapporte!
Etes-vous sûr de ne pas lui avoir donné l'autorisation de travailler avec vous, sans compte séparé?
Reprenez, PV d'AG, tranquillement, lisez bien le contrat de Syndic!
Si vous ne lui avez pas accordé la dispense, là, il faut aller en justice! Dans votre cas, oui! En référé, vous faites constater la nullité du mandat du Syndic!
Donc 1) pour quelle raison avez-vous une avance de trésorerie?
2) N'avez-vous pas, lors des 6 dernières AG, accordé au Syndic, une dispense de compte séparé?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 19:40:54
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domino:
vous palez d'appels de fonds trop élevés: il s'agit probablement du vote du budget prévisionnel.
mais chaque année vous aviez bien du voter pour l'approbation des comptes.
et si le montant total des dépenes est inférieur au budget voté, le syndic doit répartir ce solde créditeur sur les copropriétaires.
il n'est pas possible de conserver un excédent sauf vote de l'AG pour abonder un compte travaux. |
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domino77
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 07:52:13
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Je suppose que vous voulez dire que l'argent appartient aux copropriétaires ?
J'en suis convaincue, mais la plupart des autres copropriétaires font confiance au syndic, si vos réponses peuvent m'aider à leur faire admettre qu'il faut agir, ce sera un grand pas.
Merci donc pour votre réponse.
Citation :
Initialement entré par nefer
ce syndi oublie que les fonds sont la propriété du syndicat.........
vous devriez vous mettre de suite à la recherche d'un nouveau syndic.
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domino77
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 07:54:22
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Je suis d'accord avec vous mais nous ne sommes que 2 ou 3 à réagir (sur 30 lots), vos réponses peuvent m'aider à leur faire changer d'avis ...
Citation :
Initialement entré par JB22
La seule solution pratique vous a été donné par NEFER:
"vous devriez vous mettre de suite à la recherche d'un nouveau syndic."
Il n'y a rien à attendre de votre syndic.
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domino77
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 08:00:18
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En fait nous ne sommes là que depuis 1 an et demi et le syndic depuis 12 ans !!! nous avons du mal à faire comprendre notre point de vue. Les gens font confiance au syndic alors que 12 ans auparavent, le précédent syndic avait disparu avec l'avance de trésorerie. Pourquoi pas recommencer ??? Si vos réponses peuvent m'aider à leur faire comprendre qu'il ne faut pas se laisser convaincre par le syndic, ce sera une grande aide. Merci.
Citation :
Initialement entré par nefer
domino:
vous palez d'appels de fonds trop élevés: il s'agit probablement du vote du budget prévisionnel.
mais chaque année vous aviez bien du voter pour l'approbation des comptes.
et si le montant total des dépenes est inférieur au budget voté, le syndic doit répartir ce solde créditeur sur les copropriétaires.
il n'est pas possible de conserver un excédent sauf vote de l'AG pour abonder un compte travaux.
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 10:54:04
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Domino77, je ne comprends pas! Il ne vous rembourse pas ce que vous avez payé en trop!
Lui avez-vous en AG, donné l'autorisation de garder cet argent?
Revoyez les PV! C'est un peu bizarre!
Refaites bien les calculs! Parce que, souvent le quatrième appel de fonds....ne correspond à rien! Le véritable relevé sur lequel vous pouvez vous baser, c'est celui des charges annuelles! Il est souvent d'une autre couleur que les autres!
Cette avance de trésorerie, n'est-elle pas tout simplement ce que l'on appelle aussi, le "fonds de roulement"? C'est-à-dire une somme, il est vrai, qui est là, mais que le Syndic n'utilise que dans des cas très rares? |
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domino77
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 11:48:07
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Nous avons également un fond de roulement que je ne compte pas dans ces 38000 euros. Nous avons lors de la dernière AG demandé le remboursement, celà fait 5 mois ...
Le syndic appelle ces fonds "solde comptable au 31/12/2005". Nous avons eu des appels qui correspondent au budget voté, comme s'il n'y avait pas eu ces fonds. Donc fin 2006, bnous allons encore avoir ce même solde. J'espère que je suis claire dans mes explications, le syndic nous embrouille dans ses comptes.
Citation :
Initialement entré par priori
Domino77, je ne comprends pas! Il ne vous rembourse pas ce que vous avez payé en trop!
Lui avez-vous en AG, donné l'autorisation de garder cet argent?
Revoyez les PV! C'est un peu bizarre!
Refaites bien les calculs! Parce que, souvent le quatrième appel de fonds....ne correspond à rien! Le véritable relevé sur lequel vous pouvez vous baser, c'est celui des charges annuelles! Il est souvent d'une autre couleur que les autres!
Cette avance de trésorerie, n'est-elle pas tout simplement ce que l'on appelle aussi, le "fonds de roulement"? C'est-à-dire une somme, il est vrai, qui est là, mais que le Syndic n'utilise que dans des cas très rares?
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 18:11:49
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Oui, bien sûr, toujours ce même problème du compte unique!
Le Syndic a tout intérêt à garder le plus longtemps possible cet argent par devers lui....celà lui rapporte! Toutefois, il engage sa responsabiklité civile,art 18 de la loi du 10juillet 1965 :
Négligence-excès de pouvoir.
Le syndic peut engager sa responsabilité vis-à-vis du syndicat:
s'il néglige....d'exécuter les décisions de l'Assemblée!
Vous avez eu l'AG, il y a 5 mois, il n'a certainement pas du vous donner de délai pour ce remboursement....normal! donc, il va vous falloir attendre 7 mois + 6 autres ...le temps qu'il fasse l'autre Ag, avant de pouvoir agir!
Pensez à changer de syndic et contactez le président du conseil syndical.N'ayez pas peur de montrer au syndic, que vous n'êtes pas dupe de sa façon d'agir!
A la prochaine AG, de toute façon, essayez de mettre à l'ordre du jour l'arrêt de la dispense d'ouvrir un compte séparé! Discutez ce problème d'augmentation d'honoraires, surveillez le budget prévisionnel: les syndics ont tendance en cas de compte unique, à surévaluer les budgets....logique!! Vous en êtes le parfait exemple!
Les frais que vous avez versé pour un compte séparé que vous n'avez jamais eu, si la chose n'a pas été réglée lors de l'AG suivante, je crains que ce ne soit passé par pertes et profits: en effet, vous avez voté les comptes et donné quitus!
N'hésitez pas, même si vous êtes simple copropriétaire, en AG, à faire rectifier les erreurs de comptabilité! Lors de notre dernière AG, le syndic avait pris des honoraires sur travaux à partir d'un montant bien inférieur à celui qui avait été voté et je lui ai fait remarquer: rectif va être faite: à surveiller!
Il va falloir que je potasse pour pouvoir répondre au sujet de votre question: cette avance de trésorerie est-elle garantie?....Je m'instruis chaque jour!
Je pense que oui, mais, s'il y a un problème, syndic en liquidation de biens etc...de toute façon, cet argent risque d'être bloqué...un moment! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 17:15:52
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et le CS il fait quoi ça se voit 38 000 euros sur un budget de ??? |
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domino77
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 18:51:27
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Malheureusement, vu la mauvaise ambiance, nous n'avons plus de CS depuis la dernière assemblée. Plus personne ne se parle.
Nos dépenses 2005 ont été de 25000 euros, nous avons donc plus d'un an de charges en attente.
Citation :
Initialement entré par océan
et le CS il fait quoi ça se voit 38 000 euros sur un budget de ???
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