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stefbati
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1 réponse

Posté - 28 oct. 2006 :  13:57:26  Voir le profil
je possède 1 lot arrière et le voisin de devant est en train de batir. Mon problème est qu'il a commencé ses travaux mais il a fait un immense trou de plusieurs mètres de long et d environ 1.50 m de profondeur le long de mon chemin d accès ( à cause de ses fondations...). Cette situation m empêche de passer les camions sur mon chemin d accès pour bâtir. Je voudrai donc savoir s il existe une réglementation fixant un délai pour remblayer ou s il existe un moyen obligeant mon voisin à remblayer rapidement pour que je puisse enfin batir.
Merci d une aide cela me serait d un précieux secours...

steff
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