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jeanphi_94
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 24 oct. 2006 : 22:14:27
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Bonsoir,
D'abord, je tiens à préciser qu'avant de poster j'ai essayé de trouver la réponse à ma question dans les divers sujets du forum. J'ai appris plein de choses et je vous en remercie.
Mais j'ai encore du mal avec la SHON alors je pose ma question ici.
J'ai déposé un permis de construire pour une extension et la mairie me fait savoir que j'aurais du compter mon sous-sol dans la shon ce qui m'aurait alors fait dépasser le seuil des 170 m2 m'imposant le recours à un architecte (mon dossier ne serait donc pas recevable puisque je je l'ai fait seul)
Mon sous-sol est en fait un rez de jardin puisqu'il n'est enterré que de 50 cm. Il a des portes d'accès (deux) et des fenêtres. Bien que nous ne l'occupions pas à cause de sa hauteur (1,9 et parfois moins) il semble qu'il doive être inclu dans la shon.
Un copin me propose de murer les fenêtres pour le faire sortir de la shon. Est-ce aussi simple ?
Merci d'avance et à bientôt.
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jeanphi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 22:36:54
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Non
Jetez un oeil à ce fil d'Eclairage sur les SHOB et SHON et au lien SHON qui y figure...
Il est peu probable que toute la surface du sous-sol soit affectée à des installations techniques de la maison ou au stationnement des véhicules...
En revanche, la prise en compte de ces parties de surfaces à retirer de la SHON peut peut-être permettre de passer sous la barre des 170m2. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jeanphi_94
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 23:06:19
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Merci pour cette réponse rapide.
J'ai une chaudière installée dans une des pièces du sous-sol (12m2) qui devait être une ancienne cave à charbon. Je peux peut-être la retirer de la shon mais cela ne suffira pas à passer en dessous du seuil des 170m2.
Pour le reste du sous-sol, j'ai bien l'impression qu'il n'y a rien à faire.
Le problème, outre le fait que je vais devoir passer par un architecte, c'est que si je dépose le permis, cette (nouvelle)shon risque de changer la base de calcul de mes impôts, n'est-ce pas ?
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jeanphi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 23:17:14
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| oui |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeanphi_94
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 23:30:58
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merci beaucoup.
Encore une chose. Je pense que la mairie utilise ce prétexte (dossier non signé par un architecte) pour rejeter ma demande de permis, car le service de l'urbanisme m'a déjà prévenu que ce projet ne lui plaisait pas.
Comme le POS actuel ne permet apparemment pas de m'empêcher de construire il a bien fallu trouver quelque chose! On m'a aussi dit que si je persistais mon dossier serait de toute façon mis en sursis le temps que le PLU soit adopté (le PLU qui n'est pas encore adopté stipule clairement que je ne pourrai pas construire). Cette façon de procéder ne me paraît pas très honnête. Qu'en pensez-vous ? |
jeanphi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 23:43:27
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il est tout à fait possible, et même souhaitable, de surseoir à toute décision d'urbanisme quand le PLU est suffisamment avancé pour que l'on soit sûr que cette autorisation serait contraire au PLU à venir.
Cette disposition est d'ailleurs prévue dans le Code de l'Urbanisme, à l'article L123-6, qui précise :Citation :
A compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.
A vous de voir où en est la procédure dans votre commune. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 oct. 2006 23:44:48 |
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jeanphi_94
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 00:00:55
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Vous avez écrit:
"il est tout à fait possible, et même souhaitable, de surseoir à toute décision d'urbanisme quand le PLU est suffisamment avancé pour que l'on soit sûr que cette autorisation serait contraire au PLU à venir."
Cela veut-il dire que j'aurais tort de "m'accrocher" ? En effet, mon projet est clairement en contradiction avec ce qui est écrit dans le PLU comme j'ai pu le voir en allant consulter celui-ci. On en est, je crois, à l'étape de l'enquête publique.
N'est-il pas anormal de statuer en fonction des règles (le plu) qui ne seront votées que dans six mois?
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jeanphi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 07:40:21
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L'article du code reproduit plus haut est clair à ce sujet.
Ne connaissant pas précisément votre situation, je ne dis pas que vous auriez "tort" de vous accrocher, je dis simplement que la commune aura le droit de faire ce qu'elle vous annonce, surtout si elle en est déjà à préparer l'enquête... et que ce droit est fondé, à mon avis, sur du bon sens. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 oct. 2006 08:11:54 |
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jeanphi_94
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 00:02:45
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merci beaucoup pour ces réponses.
A bientôt. |
jeanphi |
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Sujet |
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sous-sol et shon
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