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mathieu.h
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 28 oct. 2006 :  17:19:12  Voir le profil
Bonjour,

J'ai trouvé l'appartement des mes rêves et je vais bientot signer le bail.
Lors de la visite j'ai remarqué (et senti) que la cave est dans un très mauvais état, sol en terre avec moultes plantes et toiles d'araignées. Dans la superficie indiquée, la cave n'est pas prise en compte, ce qui est normal si j'ai bien compris puisque ce n'est pas une zone habitable.
Mais tout ça ne me dérange pas parce que je n'aurais pas besoin de cette cave.

Donc déjà j'aimerais savoir si je vais payer plus de taxe d'habitation puisque j'ai une cave. Je sais que c'est le cas pour le parking.
Ensuite si j'accepte la cave est que je peux être résponsable de quelque chose comme par exemple de l'eau qui remonte de la cave et qui fait des dégats ?

Edité par - mathieu.h le 28 oct. 2006 17:21:12
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 28 oct. 2006 :  17:23:07  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par mathieu.h


Ensuite si j'accepte la cave est que je peux être résponsable de quelque chose comme par exemple de l'eau qui remonte de la cave et qui fait des dégats ?


Sur ce point je vous conseille de bien faire noter sur l'EDL d'entrée le mauvais état de la cave. Concernant celle-ci, je ne saurais trop vous conseiller de l'assurer quand même, puisque juridiquement vous avez la "garde" de cette cave et on pourrait rechercher votre responsabilité civile en cas de sinistre.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 28 oct. 2006 17:23:29
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mathieu.h
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 28 oct. 2006 :  17:27:15  Voir le profil
d'accord, merci pour vos conseils (quel rapidité :))
je sens que je vais me déplacer vers l'option "je refuse de m'occuper de la cave" et ça sans demander une baisse de loyer parce qu'elle vaut rien cette cave

et sinon est ce que quelq'un aurait des informations au sujet de la taxe d'habitation ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 oct. 2006 :  18:30:15  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Vous allez payer la taxe d'habitation pour le "lot" loué.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml
tout sur la taxe d'habitation: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N235.xhtml

Cordialement,
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mathieu.h
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 29 oct. 2006 :  12:03:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Joulia

Vous allez payer la taxe d'habitation pour le "lot" loué.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml
tout sur la taxe d'habitation: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N235.xhtml


ok je vais me renseigner au centre des impots pour savoir si je peux économiser quelque chose sans cave
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mathieu.h
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 05 nov. 2006 :  22:40:13  Voir le profil
finalement la cave ne peut pas être séparée du lot, ni pour le bail ni pour la taxe d'habitation donc il ne me reste plus qu'à tout détailler au moment de l'état des lieux

merci à tous pour votre aide :)
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