| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
guenael974
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 30 oct. 2006 : 04:24:11
|
Bonjour à tous
Une petite question toute bête : les tickets de caisse peuvent ils être assimilés à des factures?
Explication: il est note sur mon edl que la peinture est à refaire.L'agence me déduit près de 400 euros et me donne pour justificatifs des tickets de caisse de grands magasins de bricolage (pour ne pas les citer!)
En effet, la peinture aurait été refaite par les actuels locataires et les achats relatifs à ces travaux aussi.
Est ce légal? les travaux(du moins les devis) ne sont-ils pas censé être faits par des artisans/entreprises?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 07:21:02
|
Citation :
Initialement entré par guenael974
Bonjour à tous
Une petite question toute bête : les tickets de caisse peuvent ils être assimilés à des factures?
Explication: il est note sur mon edl que la peinture est à refaire.L'agence me déduit près de 400 euros et me donne pour justificatifs des tickets de caisse de grands magasins de bricolage (pour ne pas les citer!)
En effet, la peinture aurait été refaite par les actuels locataires et les achats relatifs à ces travaux aussi.
Est ce légal? les travaux(du moins les devis) ne sont-ils pas censé être faits par des artisans/entreprises?
S'il vous facturaient la main d'oeuvre ce ne serait pas 400 euros mais 3 fois plus ....
Si votre EDL de sortie indique que l'appartement est à repeindre et qu'on ne vous facture que la peinture estimez vous heureuse....
Si les tickets indiquent bien des pots de peinture et le matériel c'est valable....c'est une facturation...
Par contre vous n'avez pas répondu à la question de NEFER votre EDL d'entrée que disait-il pour les peintures ou l'état des murs ?
Murs propres ou murs tachés ?
Si c'est marqué qu'ils étaient déjà sales on ne peut vous facturer la totalité de la remise en état ....mais comme je vous l'ai dit on peut jouer sur le fait qu'on ne vous fasse pas payer la main d'oeuvre....car je suppose que le propriétaire a dédommagé les nouveaux locataires... |
Edité par - marieke le 30 oct. 2006 07:30:01 |
Signaler un abus  |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 07:53:11
|
Encore une agence, des pros, comme ils se disent, qui fait n'importe quoi. Mais, si le ticket de caisse ne va pas, ce n'est pas parce qu'il émane d'une grande surface de bricolage et pas d'un entrepreneur... C'est parce qu'il est anonyme ! c'est parce que cet anonymat ne prouve pas que ces achats ont servi pour le logement que cous avez quitté.
L'agence aurait dû vous faire passer les factures d'achat dans ladite grande surface. Facile, il sufit de la demander à la caisse, la facture. Et là, on vous demande le nom et l'adresse à indiquer sur la facture. Et il n'y a plus d'anonymat. Et cela devient une pièce exploitable.
Maintenant, vous avez le choix... Vous contestez la validité du document reçu, vous refusez la ponction sur votre DG mais ça peut dégénérer et prendre du temps et se terminer devant un tribunal.
Ou vous soulignez que le ticket de caisse n'a aucune valeur parce qu'il ne prouve rien et vous annoncez que vous êtes prêt à trouver un accord honorable.
Si vous aviez vraiment fait des dégradations, si les travaux étaient justifiés, votre meilleur choix est d'accepter un solde de tous comptes, forfaitarement arrêté et accepté par les parties à telle somme...(exigez cette mention). Tentez donc de viser 100 ou 200 € de moins que ce qu'on vous demande... Tout le monde en sortira gagnant. |
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 09:00:44
|
je confirme le message de Seborga.
car il est exact que le ticket de caisse n'est pas un devis ou une facture.
si vous contestez par voie judiciaire, il ne sera pas pris en compte MAIS le propriétaire pourra présenter un devis d'un montant de ....
il n'y a que vous qui savez si réellement des dégradations ont été commises et quelles réparations pourraient vous être demandées.
il faut donc passer un accord amiable et écrit, signé par les 2 parties.: c'est d'aiileurs ainsi que cela se passe dans les commissions de conciliation!! |
| Signaler un abus |
|
|
guenael974
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 10:27:14
|
Merci pour vos réponses
En effet mon EDL d'entrée mentionne des traces noires sur les murs, mais je le reconnais, il y en avait plus à ma sortie.
Je pense donc m'orienter vers une répartition des travaux de peinture
Autre souci: les tickets de caisse mentionnent de la peinture "pivoine" alors que l'appartement est peint en blanc! |
| Signaler un abus |
|
|
marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 11:32:03
|
C'est vrai un ticket est anonyme...il fallait une vraie "facture" vous avez raison SEBORGA et NEFER...pour le reste on est bien d'accord...un devis pour refaire une peinture sera beaucoup plus important ....
Néanmoins quelque chose me chiffonne... elle dit que l'EDL d'entrée mentionne des murs tachés ....et 400 euros de peinture cela me semble beaucoup ....c'est une maison ou quoi ?
|
Edité par - marieke le 30 oct. 2006 11:35:16 |
| Signaler un abus |
|
|
guenael974
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 16:52:07
|
| eh non ! ce n'est qu'un appart et ce n'est qu'une pièce! |
| Signaler un abus |
|
|
marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 17:10:33
|
Citation :
Initialement entré par guenael974
eh non ! ce n'est qu'un appart et ce n'est qu'une pièce!
Alors c'est surévalué ....
Donc vous contestez le montant en vous basant sur le fait que l'EDL de départ disait déjà qu'il y avait des traces , ensuite sur le montant et la couleur de la peinture et le fait que ce soit un ticket et non une facture
Vous pouvez tenter la médiation en maison de Justice et du Droit ils sont efficaces à La Réunion ils vous aideront il y a aussi les permanences de l'ADIL en Mairie...c'est gratuit.. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 18:46:30
|
marieke: pourquoi LA REUNION ???
dans le profil de quenael il est indiqué Montpellier........ |
| Signaler un abus |
|
|
marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 19:10:36
|
Citation :
Initialement entré par nefer
marieke: pourquoi LA REUNION ???
dans le profil de quenael il est indiqué Montpellier........
J'ai tiqué sur 974 (Dép Réunion) sans vérifier NEFER....
Ceci dit l'ADIL et les conciliations en Maison de J et du D cela ne change rien.... |
Edité par - marieke le 31 oct. 2006 19:13:11 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 19:55:40
|
| il vaudrait mieux saisir la commission de conciliation de votre département |
| Signaler un abus |
|
|
marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 20:15:23
|
Citation :
Initialement entré par nefer
il vaudrait mieux saisir la commission de conciliation de votre département
En effet si c'est à Montpellier... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
tickets de caisse=devis?
Forum fermé
