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 Sujet  |
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zoee
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 30 oct. 2006 : 12:24:52
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Bonjour,
J'ai acheté 3 places de parking qui sont très étroites (2.20m). J'aimerais faire de ces 3 places 2 grands box (faire la cloison de séparation au milieu de la place du milieu). Je n'ai pas de voisins (murs de chaque côté). Ceratines places sont déjà boxées. Quelles sont les démarches à faire ?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 13:49:07
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| soumettre votre projet à l'ordre du jour d'une AG, avec un projet de modificatif du réglement de copropriété (tous les frais seront à votre charge) |
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zoee
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 14:02:38
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Bonjour,
Merci pour l arapidité de votre réponse.
Je suis donc obligée d'attendre l'AG pour faire mes box ?
Quand vous parlez des frais de modification vous savez ce que celà représente en coût ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 15:18:42
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Je ne suis pas d’accord avec Nefer, vous n’avez pas besoin de l’accord de l’assemblée générale pour monter une cloison séparative à l’intérieur de vos 3 box, au même titre que de vouloir cloisonner l’intérieur d’une grande pièce de votre appartement en deux.
En cas de travaux privatif, il est toujours préférable d’avertir le syndic et le syndicat des copropriétaires.
Si vous n’avez pas un intérêt particulier de cloisonner ce box, il vous suffit de mettre une double porte de garage qui déterminera le milieu de votre box, est le tour est joué.
Par contre dans ce cas, il vous faut l’accord de l’assemblée générale que l’on ne peut vous refuser du fait qu’il existe déjà des places boxées, surtout que dans ce cas vous ne modifiez rien du tout.
Dans le cas contraire, que ce soit 2 ou 3 box vous avez toujours les mêmes tantièmes à payer, cela ne change rien au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division, vous ne vous agrandissez pas en empiétant sur une partie commune, de ce fait, il n’y a rien à modifier.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 15:59:52
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| merci de nous donner la destination de ces 2 boxs, car s'il s'agit d'en louer un il faudra bien changer le nombre de lots et leurs tantièmes pour pouvoir remplir correctement le bail et faire la régularisation des charges; |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 16:41:49
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Question à ETASPAK - 30/10/2006 : 15:18:42
Que fais-tu lors de la vente d'un, ou des deux box?
Il faut bien modification au RC: de 3 parkings de x tantièmes chaque, tu obtiens 2 box de y tantièmes chacun.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 16:43:19
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Nefer,
Dans ce cas bien précis il est vrai que la question est toute autre, et dans le cas d’un bail je suis d’accord avec vous.
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Edité par - ETASPAK le 30 oct. 2006 17:22:00 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 17:20:25
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Snp,
Quand j’ai précisé à Zoee :
Si vous n’avez pas un intérêt particulier de cloisonner ce box, il vous suffit de mettre une double porte de garage qui déterminera le milieu de votre box, est le tour est joué.
Par contre dans ce cas, il vous faut l’accord de l’assemblée générale que l’on ne peut vous refuser du fait qu’il existe déjà des places boxées, surtout que dans ce cas vous ne modifiez rien du tout.
A partir de là, rien n’est modifier est pourtant il ne s’y gare que 2 voitures.
En cas de vente l’acheteur achète en connaissance de cause, c'est-à-dire 3 box pour 333 tantièmes modifier en 2 box pour 333 tantièmes, cela ne change rien au problème puisqu’il s’y gare également 2 voitures.
Mais rien n’empêche à l’acheteur ou au vendeur de remettre en l’état d’origine, d’autant plus que rien n’a été modifié.
Si dans ces deux box, il s’y gare 4 petites voitures, ou 10 scooters, cela ne change également rien au problème.
Ce n’est pas pour autant que les 333 tantièmes prévus pour 3 box doivent être modifiés.
Tant que vous ne portez pas atteinte à la destination de l'immeuble, vous êtes libre de modifier vos parties privatives.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 17:31:15
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Réponse à ETASPAK - 30/10/2006 : 17:20:25
"j'entends" bien.
Mais qu'arrive-t-il quand tu veux vendre un des deux box que tu as créés?
Combien de tantièmes sera-t-il redevable, pour un (1) box qui occupe l'emplacement d'un parking et demi (à peu prés)??? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 20:21:00
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Snp, voyez ces liens :
Aménager une salle de bains dans son lot :
Mais on considère généralement que les travaux peuvent être exécutés à l’intérieur d’un lot même s’ils affectent dans une certaine mesure les parties communes dès lors que, ils ne portent atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la solidité ou à l’aspect extérieur de l’immeuble, le droit d’usage normal des parties communes prévu à l’article 9 de la loi permettant de les utiliser complémentairement à des fins privatives, dès l’instant que leur destination première est préservée (Cour de cassation, 3e Chambre civ., 10 mars 1993).
Seuls les travaux qui sont susceptibles d’affecter réellement et de façon importante les parties communes ou de modifier l’aspect extérieur de l’immeuble doivent au préalable être autorisés par l’assemblée générale des copropriétaires.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3614
Changement de destination ou d’affectation d’un lot privatif (box) :
………Nous souhaitons donc régulariser la destination de ce local comme habitation. Cela ne nécessite aucun travaux, puisqu’il est déjà utilisable en l’état……………
Si votre projet aboutit, il y aura lieu de faire dresser un acte notarié modifiant l’état descriptif de division et le règlement de copropriété. Cet acte sera publié au fichier immobilier du bureau des hypothèques.
Si la destination générale de l’immeuble est intangible, la destination des locaux peut en principe être librement changée, sous la réserve que ce changement d’usage ne soit contraire, ni à la destination de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires, ni enfin aux clauses restrictives éventuelles du règlement de copropriété.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=958
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 22:58:45
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Réponse à ETASPAK - 30/10/2006 : 20:21:00
Je ne conteste pas le fait que tu puisses faire ce que tu veux dans ta partie privative, je me contente de signaler simplement que si tu passes de trois parkings à deux box, qui plus est, fermés, moi, en tant que syndic je te demandes de payer les frais nécessaires au changement de l'état descriptif de la copropriété ou bien de fournir un acte notarié stipulant que ces deux nouveaux lots ne peuvent être séparés l'un de l'autre. Une sorte de servitude...pour toi! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 01:07:19
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Snp,
Comme à son habitude, indubitablement on s’écarte de la question initiale posée par Zoee, qui pour l’instant n’a jamais parlé de location ou de vente.
En cas de location, je cite à Nefer « dans le cas d’un bail je suis d’accord avec vous ».
Et en cas régularisation, je vous cite « il y aura lieu de faire dresser un acte notarié modifiant l’état descriptif de division et le règlement de copropriété. Cet acte sera publié au fichier immobilier du bureau des hypothèques ».
Ce qui ne changera rien aux charges à payer de ces 2 box, puisque le total des charges des deux lots créés devant être égal à la quote-part actuelle du lot unique.
Ceci dit, à l’état actuel en cas de division de 3 box en 2 box, rien n’oblige Zoee à faire cette régularisation même si son syndic le lui demande, je ne vois pas sur quelle base légale il peut l’exiger.
Par la suite, en cas de vente ou de location, il sera toujours à temps de régulariser la situation.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 09:06:04
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Réponse à ETASPAK - 31/10/2006 : 01:07:19
Il n'y a peut-être pas de base légale à ce que je demamderais (cf. snp - 30/10/2006 : 22:58:45), mais je le demanderais tout de même et avec LRAR. Cela s'appelle un "parapluie".
Exact, Zoee ne pense pas (encore) à la vente d'un ou des deux box.
"Gérer, c'est prévoir!" .
Hélas, cette brave Zoee, un jour le plus lointain possible, rendra son âme...à qui elle veut, c'est son problème, mais pas mon propos. Je pense à sa, son, ses héritiers, qui eux voudront peut-être vendre, et si rien n'a été fait au moment du passage de trois pour deux, on risque de s'y perdre en palabres inutiles pour savoir combien de tantièmes pour un box. Sans compter que le syndic aura, lui aussi, passé "l'arme à gauche" (et ce n'est pas de la politique)ou pris sa retraite far away, et plus personne pour se rappeler du changement.
Pourquoi attendre, puisque de toute façon il faudra le faire un jour ou l'autre.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 16:42:05
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Citation :
Initialement entré par snp
Pourquoi attendre, puisque de toute façon il faudra le faire un jour ou l'autre.
Snp,
Pour la bonne raison que cela ne coûtera pas plus cher le jour de la vente ou le jour de la succession, alors que si elle le fait aujourd’hui cela lui coûtera plus cher.
Cette histoire doit se régler devant un notaire, avant ou après, combien de fois un notaire rectifie des erreurs suite à un acte de vente ou un acte de succession, sans porter préjudice au syndicat des copropriétaires, ce qui est bien notre cas.
Le syndic ne peut obliger Zoee par une lettre recommandée AR pour s’ouvrir un "parapluie", ce sont des parties privatives et je vous l’ai déjà dit, tant que vous ne portez pas atteinte à la destination de l'immeuble, vous êtes libre de modifier vos parties privatives.
Un syndic gère les parties communes et notre affaire concerne des parties privatives.
Cela n’a rien à voir avec "Gérer, c'est prévoir!".
Ce n’est pas le syndic qui vend, c’est le copropriétaire qui vend et l’acheteur qui en fait son affaire, soit il accepte cet état de fait, soit il le remet en l’état d’origine.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 17:22:05
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Réponse à ETASPAK - 31/10/2006 : 16:42:05
J'arrêterai avec ce post, un parce que je dois partir, deux parce que je ne suis pas convaincu (mais le voulais-je vraiement???)
J'ai écrit ce que je ferais si un tel cas se présentait dans ma juridiction. Libre à toi de réagir différement.
Citation :
...soit il le remet en l’état d’origine.
(cf.ETASPAK même post)
Encore eut-il fallu qu'il le susse (attention, ne pas confondre!)...qu'il y avait trois parkings au début, alors qu'il n'achète qu'un seul box, fermé (hypothèse)
Quant au prix à payer, je penserais plutôt qu'avec le temps, il aurait tendance à augmenter, au lieu de baisser. Mais je peux me tromper, hélas une fois de plus!!!
Sur ce, bon week-end à tous.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 18:38:06
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snp:
"J'ai écrit ce que je ferais si un tel cas se présentait dans ma juridiction. "
êtes vous magistrat ????? |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 10:02:15
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Réponse à nefer - 31/10/2006 : 18:38:06
Pas le moins du monde. C'est le premier mot qui m'est venu à l'esprit. J'aurais pu écrire territoire, résidence, copropriété. Au choix! |
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