****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
La véranda est exclue de la surface habitable (la surface de la véranda n'entre pas en ligne de compte, nefer) ; elle fait par contre partie de la superficie privative "loi carrez" (concerne les copropriétés). La difficulté, c'est justement de savoir à partir de quel moment la véranda n'en est plus une et devient surface habitable... Probablement quand elle est aménagée justement en pièce à vivre, avec carrelage ou moquette, double vitrage, chauffage...
jcm : "La véranda est exclue de la surface habitable (la surface de la véranda n'entre pas en ligne de compte, nefer) "
Pour ajouter aussitot après cette affirmation péremptoire :
"La difficulté, c'est justement de savoir à partir de quel moment la véranda n'en est plus une (?? elle est cave? Cellier ?)) .. et devient surface habitable... Probablement quand elle est aménagée justement en pièce à vivre,...
Que voila une contribution positive qui éclaire et donc répond à la question !!!
Mais ce n'est pas grave car, comme chacun sait, une véranda c'est juste fait pour stocker balais et serpillères ....
gédehem, je connais bien la question pour avoir eu un procès en publicité mensongère rapport à la surface d'une maison. Le litige portait essentiellement sur la qualification de la véranda : était-ce encore une véranda au sens du texte sur la SH, ou non ? Le juge a finalement tranché en ma faveur. La véranda avait été transformée en salon, au même titre que de nombreuses fermes ont vu leur écurie transformée en pièce à vivre. Donc pour être positive ma contribution aurait dû être : votre véranda en est une, ou n'en est pas une, selon l'appréciation souveraine des tribunaux... Ai-je été plus clair ?