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hamema
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 Posté - 30 oct. 2006 : 15:23:04
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Bonjour,
Nous avons acquis une maison en 02//2004 et procédé à un agrandissement de 20 m2 qui s'est achevé en 2006 (déclaration de fon de travaux) , le soucis c'est que c'est une autoconstruction , nous avons une opportunité que nous ne voulons pas rater pour l'acaht d'un terrain , comment calculer la plus value sachant que la maison nous a couté 126500 euros et l'a grandissement avec facture 20000 euros environ , le prix du bien est de 230 000 euros actuellement , comment seront calculés les fn pour l'acquéreur alors?
MERCI DE VOTRE AIDE
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hamema
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 15:49:44
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j'ai oublié de dire et c'est trés important que nous avons démoli pour construire qqchose de plus solide en fin de compte nous n'avons pas crée plus de surface habitable ou peu 3m2 environ , si nous prenons les coefficient fiscaux de calcul de la taxe fonxière peut-on y faire le calcul de la tva résiduelle en faisant la différence des 2 surfaces , est-ce le notaire qui décide de cela et peut-on signer le compromis de vente en étant fixé sur le montant de la tva avant signature ?
Merci |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 16:54:53
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Le fait d'avoir démoli une partie de l'immeuble pour en reconstruire une nouvelle, confère à cette dernière construction le qualificatif "d'immeuble neuf" bien qu'aucune addition de surface supplémentaire n'apparaîsse.
Le prix de vente sera scindé en deux parties:
-celle ayant trait à la construction d'origine pour laquelle l'acquéreur s'acquittera de la taxe de publicité foncière au taux global de 5,09 % ;
-celle nouvellement construite soumise au régime de la TVA, à la charge du vendeur, dès lors qu'il s'agit de la 1ère.mutation à titre onéreux intervenant dans les 5 ans de son achèvement.
Le prix exprimé de cette partie sera TTC.Du montant de la TVA due sera retranché celui de cette taxe supportée dans le cadre de la construction.
Confiez toute l'opération (compromis et autres) à un notaire afin de tenir compte de la TVA due, celle déductible,et, en définitive, celle à verser effectivement et,surtout, avant d'établir le compromis.
La plus value est un autre sujet n'ayant rien à voir avec la TVA. |
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hamema
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 14:43:18
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Merci de votre réponse ,
J'ai contacté le notaire qui m'a conseillé de calculer la tva sur le prix de vente de la maison en déduisant le prix du terrain car pour elle c'est plus juste et ça passe mieux par rapport aux impôts , nous avons des factures d'achat de matériel peut-on déduire la tva payée pour ces fournitures?et question bête mais le taux de la tva est bien de 19.6% .Comme nous vendons par le biais d'une agence comment faire rédiger par le notaire le compromis ?
Les acquéreurs doivent payer que les frais de notaire sur la partie ancienne c'est bien cela ?
Merci |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 09:09:18
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Je n'ai pas parlé de "frais de notaire" lesquels sont à la charge des acquéreurs, mais de l'impôt de mutation:
-la TVA (au taux de 19,6%)est à la charge du vendeur (partie neuve);
-la taxe de publicité foncière à la charge de l'acquéreur (partie ancienne).
La TVA figurant sur les factures d'achat de matériel est théoriquement déductible car si ces factures prouvent l'achat de matériaux rien n'indique qu'ils aient été employés dans cette construction. Cela peut passer au niveau fiscal mais rien n'est certain. Pour cette raison, la facture d'entreprises indiquant le lieu du chantier est la preuve irréfutable que n'ont pas les factures d'achats de matériaux.
Rien ne vous oblige à signer l'avant-contrat proposé par l'agence.Vous pouvez parfaitement rétorquer qu'il vous est indispensable de laisser la confection de cet acte à un notaire.
Etrange ce comportement de l'étude notariale de soustraire la valeur du terrain.
Posez-leur la question de savoir si la maison est gonflée à l'hélium puisqu'elle ne repose pas sur un terrain !!
Cette approche est fausse. La construction ET le terrain d'assise sont dans le champ d'application de la TVA.
Ce n'est qu'un détail vu la faible superficie de la partie neuve de la construction, mais le principe est celui-ci. |
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hamema
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 13:09:14
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Bonjour,
Merci de votre réponse mais comment calculer alors la tva résiduelle je n'ai^pas compris comment d'autres internautes ont fait le calcul car ce n'est pas le m^me cas de figure.
prix d'achat 126500
prix de vente 230000
prix au m2 du terrain actuellemnt 500euros/m2
travaux :20000 euros
merci de votre aide |
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hamema
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 15:06:01
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je pense avoir trouvé
prix au m2 230000/65.16=3529 /M2
18.96 SHON pour l'extenssion donc
prix de vente 18.96*3529=66818 euros TTC
TVA du prix de vente 13096EUROS euros
TVA résiduelle = TVA prix de vente -TVA déjà acquittée
la chaudière étant achetée pendant cet agrandissement peut-on déduire sa tva ?
merci |
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comment calculer la tva
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