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 Sujet  |
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rafmiouc
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 30 oct. 2006 : 17:04:46
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Bonjour,
Président du CS, je me heurte à un souci d'identification du propriétaire d'un emplacement de parking et cellier!!
Voilà le sujet :
Nous disposons d'un parking + cellier ayant un N° d'emplacement et dans nos titres de propriété des N° de lots. Les nouveaux propriétaires occupe les locaux suivant ce que leur a dit le vendeur . Or Je ne trouve aucun document me donnant la paire Lot/Emplacement de façon formelle !!
Notre nouveau syndic (lui aussi)gère des N° de Lots ! et ne me donne aucune information sur le sujet !!
Aujourd'hui éclate des altercations entres les corpropriétaires....
Comment trouver cette Info sans aucune équivoque ?
Le cadastre peut il avoir cette info ? c a d me dire ou se trouve exactement chaque lot dans les sous-sols et dans l'immeuble...
Puis-je faire appel aux impôts ?
La mairie peut elle m'aider...
Je suis un peu perdu..
Merci pour vos lumières
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 17:54:49
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il faut vérifier ce qui est indiqué dans le réglemnt de copropriété et ses modificatifs...voir si des plans existent soit chez le syndic, soit aux hypothèques, soit chez un copropriétaire ancien!!!
ce parking n'était pas utilisé auparavant.... |
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rafmiouc
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 12:31:23
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Merci pour votre réponse.
Le syndic n'a rien sur le sujet ! il hérite de la situation
Il existe un vieux plan (1990) fait par les anciens membres=> Quelle valeur officielle ??
Les copropriétaires ont un N° de lot, comment être sûr qu'ils sont sur le bonne emplacement (erreur ou annexion possible.
Hypothèques ou cadastre : savez vous s'ils sont capable de localiser le lot dans un parking ?
C'est dingue cette situation !!
Merci pour vos piste. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 09:47:27
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Le plan figurant sur le RC représente tous les lots, mais n'indique pas comment ils sont associés. Tous ces lots ont un numéro dans le RC. Seul ce plan fait foi. Chacun des copropriétaires a un acte ou une attestation sur lequel figure les numéros par référence à ce seul document qu'est le RC.
Les lots peuvent porter un autre numéro (commercial ou pratique) inscrit sur les portes des caves ou sur les boîtes à lettres des appartements. ces numéros ne correspondent pas à ceux du RC.
Une seule façon de mettre les copropriétaires d'accord entre eux ==> leur demander de fournir une attestation de propriété et organiser un rendez-vous technique sur place pour faire constater à chacun ce qui figure sur ces attestations. Un peu comme un rendez-vous contradictoire pour faire du bornage de terrain.
Une seule façon pour les copropriété de ne pas se retrouver dans ce type de situation ==> toujours inscrire les 2 numérotations (l'officielle du RC et la pratique des inscriptions dans le bâtiment) sur tous les actes de la copro (la tenue des feuilles de signature pour AG, toutes les correspondances, les appels de fonds).
Si vous découvrez plusieurs attestations portant les mêmes numéros officiels, cela veut dire que l'un des notaires des actes successifs sur un lot s'est trompé. Grave... |
seborga1 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 15:42:11
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Faisant suite aux conseils donnés (CDI hypothèques et cadastre, réunion technique), voyez également les archives cadastrales de votre mairie et si vous le pouvez, les archives du notaire qui a établi le règlement de copropriété.
Bonne chance.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 18:11:30
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Bonsoir,
Vous pourriez demander au copropriétaire concerné de transmettre au syndic une copie de l'acte notarié établi lors de la vente.
Ce dernier doit aussi avoir un exemplaire du RC et de l'EDD.
Ensuite voyez le fichier immobilier chez le conservateur des hypothèques et au cadastre afin de savoir si les documents concernant
votre copropriété sont à jour et opposables aux tiers. |
Salutations
François |
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rafmiouc
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 09:47:10
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Merci beaucoup pour vos précieux conseils.
Mais protiquement, voici à quoi je me heurte.
Mr X propriétaire du lot 1 et Mme Y du lot 2 veulent le même emplacement en soutenant qu'il s'agit de leur lot. Côté titre de propriété pas de pb j'ai vérifier, dans le RC les 2 lots figurent bien au niveau -1 mais aucune information sur l'emplacement exact, juste niveau -1 !
Le cadastre ne renseigne pas sur la position géographique. Mais tout est en règle, aucun document ne donne la position dans la parking.
La mairie ne semble pas disposer de cette information, ils ont les plans des parkings, mais pas les N° de lots associés...
Ils semblement que ces emplacements furent attribués au premier arrivé, premier servi !
Aujourd'hui mon pb s'étend, et des locaotaires s'y mettent en soutenant que c'est le copropriétaire qui leur dit que... Y a comme un petit vent de panique sur le sujet, et comme personne ne veut être lésée...
Maintenant c'est tous les emplacement+cellier qu'il faut mettre à jour...
Aïlle... Mais bon pour le moment tout le monde reste zen... FAut juste trouver la solution qui soit opposable à tous....
Faut faire une chasse au titre de propriété avec des corpropriétaire bailleur qui ne répondent jamais...
J'aimerai trouver une solution sans lancer une campagne auprès des copropriétaires qui peuvent me raconter n'importe quoi sans que je puisse vérifier...
Je suis un peu inquiet... une piste à explorer le notaire qui a établi le RC... |
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rafmiouc
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 11:16:01
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Quelques retour :
La mairie n'a pas cette information Lot et emplacement.
Le notaire qui a établi le RC, a changé x fois de nom, je le cherche...
Dur dur...
Maintenant s'ajoute un programme de réabilitation du parking (ANRU via la mairie)..
Faudra impérativement faire ce travail
Merci pour toute idée de recherche..
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 14:25:57
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Pour le notaire : il faut demander à la chambre départementale des notaires quelle est l'étude qui détient les minutes de Me X, notaire à tel endroit à telle date. Vous aurez immédiatement la réponse.
Il est possible qu'un plan soit annexé à la minute de l'acte. Mais si le RC est ancien, c'est moins sur.
Le cas échéant il faut reprendre le registre des PV et voir si la matérialisation des emplacements a été traitée lors d'une assemblée.
On parle bien peu souvent du registre des PV dans les forums. C'est pourtant une mine d'or 
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rafmiouc
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 11:18:06
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Merci JPM pour l'info.
Helas, la copro ne dispose pas de vrai CS, plutot 2/3 personnes qui s'arrangaient avec le syndic du moment.
Pour ce qui est du registre, j'ai rien pour le moment, à mon élection ces personnes ont vendu très rapidement (ce qui me pousse à aller encore plus loin au passage).
Nous sommes une petite équipe tous débutants (mais volontaire c'est l'essentiel).
Tiens à propos du registre, à mon sens il n'est pas obligatoire légalement ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 16:53:29
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Le registre des procès verbaux est obligatoire. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 18:35:45
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En complément de l'info donnée par JPM ,dernier alinéa de l'article 17 D 1967 :
< Les procès-verbaux des séances sont inscrits,à la suite les uns des autres,sur un registre spécialement ouvert à cet effet.Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du Code civile >
Si vous faites des recherches "chez" le notaire en plus des recherches en vous appuyant sur les coordonnées de la copropriété complétérles,éventuellement,avec celles de la SCI qui a déposée le PC et les 1er documents chez le notaitre de base(nous avons eu un problème similaire et une partie des réponses était classée sous le nom de la SCI) |
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rafmiouc
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 13:36:51
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Merci pour vos réponses.
Une petite confusion de ma part à propos du registre de PV.
Ceux de l'AG sont bien obligatoire, mais pas ceux des CS, chez nous ils sont désigné PV, alors qu'il s'agit de compte rendu de réunion.
Merci felix1930 je vais recherché la SCI qui a déposé le PC.
A suivre... |
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Identification de l'emplacement d'un lot
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