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 Sujet  |
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Laurier Rose
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 05 nov. 2006 : 22:43:50
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Bonjour,
l'un d'entre vous a-t-il vu un Dossier Technique Amiante avec sa
feuille récapitulative valablement constitué.
D'autre part pouvez me confirmer que ce dossier n'est pas nécessaire pour les immeubles construits aprés le 1er juillet 1997.
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les charges"
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Edité par - clemouel le 05 nov. 2006 22:45:12 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 22:52:55
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Le dossier technique amiante doit être être établi pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 23:43:04
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Citation :
Le dossier technique amiante doit être être établi pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Oui c'est ce qu'elle a dit en fait lol...
Ah puisqu'on en parle ! Mon Syndic ne peut me fournir de DTA alors que je lui ai demandé par recommandé : quelle faute est-ce ? n'est ce pourtant pas obligatoire pour la vente d'appartements ?
Apparemment il en possède un de 1998, d'ailleurs il en est fait mention dans mon acte de propriété (achat de mon appartement en 2005). Mais il me dit qu'il n'est pas bon ?! |
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Laurier Rose
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 16:56:41
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| C'est bien ce qui m'inquiète car les syndics ne se préoccupent pas de savoir si les immeubles ont ou n'ont pas besoin d'un DTA, mais nous font payer un rèpèrage et ne fournissent pas de justificatif |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 18:06:36
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et en avez vous parlé avec le CS ????
car le CS qui a accès tout au long de l'année aux documents de la copro, pourrait vous renseigner ou au mpns s'inquitéer du diagnostic |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 18:29:24
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Citation :
et en avez vous parlé avec le CS ????
car le CS qui a accès tout au long de l'année aux documents de la copro, pourrait vous renseigner ou au mpns s'inquitéer du diagnostic
Je me permets de répondre pour mon cas : je suis du CS, mais que néni... |
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Laurier Rose
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 01:04:25
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Nefer, connaissez-vous beaucoup de Conseils syndicaux qui peuvent vous expliquer le DTA ?
Moi pas. et pourtant, à titre personnel j'interviens bénévolement dans plusieurs copropriété.
Il faut savoir par exemple que sur une copro de 12 immeubles dont 3 construits en 98-99, ceux là n'ont pas à avoir un DTA. Le syndic lui commande un repérage pour les 12 immeubles!
Je sors d'une réunion associative de copropriétaires dans laquelle j'ai entendu un représentant d'officier ministériel déclarer que tout le monde savait que les syndic était "payés" par les entreprises mais qu'il fallait faire avec et ne pas donner un coup de pied dans la fourmilière ! et que les pauvres syndics employaient des personnels pas toujours au fait des décrets et des lois en vigueur ! bonne soirée à tous |
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dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 20:56:38
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Bonsoir.
Fait partie du CS d'une copro horizontale de 1960.Dans notre cas bien difficile de savoir si oui ou non DTA obligatoire, finalement l'avons fait (sur conduites tout à l'egout-parties visbles par trappes de visites, sur regards maçonnés du compteur eau froide . suite à réponse du conseil supérieur du notariat et courier de la DDASS Vu le prix (150€ pour 26 lots mais en marchandant pas mal car plusieurs devis à plus de 400€)avons fait effectué ce DTA l'an passé.
Que souhaitez vous savoir sur la fiche récapitulative?
Bon week end
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Laurier Rose
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 17:37:34
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bonjour dijon 21
en fait je voulais me rendre compte de visu du contenu d'une fiche récapitulative.
Depuis je suis allé au salon de la copropriété ! |
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DTA
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