| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
 Posté - 31 oct. 2006 : 13:30:37
|
Bigre Foncia vient d'augmenter mes frais d'envoi quittance... 2,14 euros
et puis à vérifier ils m'ont augmenté le loyer de base deux fois... à vérifier...
|
Edité par - albifrons le 31 oct. 2006 13:31:11 |
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 13:52:47
|
Citation :
Initialement entré par albifrons
Bigre Foncia vient d'augmenter mes frais d'envoi quittance... 2,14 euros
et puis à vérifier ils m'ont augmenté le loyer de base deux fois... à vérifier...
Abifrons, faut bien payer ces "têtes pensantes" qui se creusent les méninges pour trouver de nouvelles facons d'interprêter les textes de lois ... ca demande de la créativité tout cela  |
Signaler un abus  |
|
|
am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 13:55:35
|
| La facturation des frais d'envoi est illégale. Voir de nombreux posts sur ce sujet. Faites-leur une mise en demeure en recommandé avec AR assortie d'un délai. A l'expiration du délai, vous pouvez demander une injonction de payer au juge de proximité. |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 14:08:42
|
ca demande de la créativité tout cela : Oui Julia !!
pendant une période ils me facturaient en sus "des frais administratifs" ... là aussi ils avaient du se gratter la tête pour cela et je ne sais pourquoi ils ont arrêté cela (??).
Am77 : j'attends mon départ si ça arrive un jour car je ne veux pas me retrouver à la rue... ils en sont capables.. (forte augmentation de loyer qu'ils ont imposé à une dame qui avait un fils handicapé et qui par malheur avait demandé des travaux et qui ont été réalisés, tellement c'est pourri )
donc je conserve toutes mes quittances... les récaps de charges intéressantes aussi, car ils nous facturent des forfaits d'eau froide écrasants environ 100 m3 (on n'a pas de compteurs individuels et je ne vois pas de régularisations d'une année sur l'autre... donc tout ça je conserve... et un jour si je dois partir j'envoie un RAR à Foncia pour demander un remboursement sur 10 ans : frais d'envoi, forfaits d'eau ahurissants.et ensuite je vais au Trib de proximité |
Edité par - albifrons le 31 oct. 2006 14:10:00 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 14:33:18
|
attention Alifrons, vous pourrez réclamer que sur 5 ans (pas plus)!
enfin, modulons la réponse .... Dobaimmo nous signalait dans une réponse:
dans un article de la Revue fiduciaire du 18/02/05, il est question de la l'article 113 de la loi 2005-32 du 18/01/05 de programmation pour la cohésion sociale. Il est dit que le locataire n'a plus que 5 ans au lieu de 30 pour contester les loyers et charges, mais il est aussi précisé que les locataires ont jusqu'au 19/01/2010 pour contester des charges et loyers qu'ils ont réglés entre le 20 janvier 1980 et 20 janvier 2005
source : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28602
Sinon TIPP de JMGuerin : Réclamation sur plus de 5 ans du trop payé http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43050
|
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 14:58:00
|
merci Joulia !!!
je conserve ces messages précieusement !!!! |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 15:00:23
|
| au fait je ne sais pourquoi des sadm. de biens si importants et qui font de telles distorsions ne sont pas condamné à la perte de leur carte professionnelle. C'est peut-être pas jugé important au fond (???) |
| Signaler un abus |
|
|
tarsat91
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 15:41:25
|
bonjour,
je vient de voir dans ce forum que la facturation des frais d'envoi est illégale.
est ce qu'il ya un texte ou un decret qui regle ce probleme.
merci par avance |
tarsat91 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
foncia augmente encore
Forum fermé
