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Mes parents et moi possédons actuellement une SCI de bien commun soumis à l'IR ayant pour capital un terrain de 280 k€.
En commun accord avec ma famille, ma femme va racheter les parts de mes parents et environ 50k€ de mes parts afin que part la suite nous construsion notre résidence principale.
Mais ni mon banquier, ni mon notaire ne semble avoir de réponse clair sur la démarche à suivre.
En effet, le coût de la construction s'éleverait à environ 350 k€. Qui serait répartit de la façon suivante : - 50 k€ de fond commun - 100 k€ de prêt bancaire à nos deux noms - et 200 k€ de prêt relai à mon nom propre cautionné par la vente de mon appartement
Il me semble que la démarche la plus judicieuse pour les prêts est de les faire hors SCI, dans le but de faire une augmentation de capital. Par la suite ce sera la SCI qui a partir de ces fonds construira la maison.
1 er question : La démarche de construction implique des actions nécessitant de faire appel à des professionnels qui ne vont pas pour autant augmenter la valeur de la société (architecte, étude de terrain, étude beton, ...) alors doit-on faire une augmentation de capital pour cette partie, afin que ces actions soit associés à la SCI ou peut-on les faire en notre nom sans passer par la SCI ?
2 eme question : Lors de la construction, des appels de fonds seront réalisés au fils de l'eau. Ces appels de fonds seront adossés à des augmentations de capital, mais combien de temps faut-il pour faire officiellement cet acte, comment l'enregistrer officiellement et y-a t'il un côut ?
3 eme question : Dans les status, la maison sera mis à disposition à titre gratuit à M. et Mme xxx (associés de la SCI). Mais devront nous faire une augmentation de capital à chaque paiement de taxe foncière, construction d'une clôture, installation d'une chaudière, ...? Dans ce cas dans 20 ans le capital de la SCI sera démesuré par rapport à la vraie valeur de la maison ?
Sauriez-vous m'éclairer dans ma démarche afin de ne pas faire de faux pas ?
Tous les flux financiers en provenance des associés vers la SCI n'ont pas pour contrepartie une augmentation de capital. Par contre, sera constaté au passif du bilan de la SCI une créance de l'associé envers la société, sous forme de compte-courant d'associé. C'est ce compte courant qui augmentera au fur et à mesure de la prise en charge par un associé d'une dépense qui incombe à la société.
Si je comprends bien pour les charges courantes "ex : taxe foncière, installation d'une chaudière, gestion du jardin, ..." ne faisant pas pour autant évoluer la valeur de la société, je peux les associer à des créances. Mais pour autant, le réglement doit être fait par la SCI ?
Mais lorsque vous dites un compte-courant d'associer, cela veux t'il dire un compte courant par associé, soit deux dans notre cas ? je pensais qu'un seul compte au nom de la SCI suffirait ?
Et en ce qui concerne le bilan des créances des associés envers la société, lors de la dissolution de la société ou lors de la transmission de parts à nos enfants, qu'en est-il ?
Construction d'une maison au sein d'un SCI
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2006 : 18:19:29
