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Bonjour, "Dans les communes qui n'ont pas de document d'urbanisme, le conseil municipal peut, sur délibération motivée, accepter une construction ponctuelle présentant un interêt pour la commune". est-ce que ça peut se faire comme ça, même si la dde ne semble pas d'accord?
Dans ces toutes petites communes, la construction d'un bâtiment destiné à héberger une nouvelle entreprise et la famille de son créateur, même en dehors des zones urbanisées de la commune, peut je pense sans peine être motivé par le conseil municipal (tourisme, redynamisation de la commune, arrivée d'une entreprise et d'emploi en puissance, etc.).
A contrario, la construction d'une maison au milieu des alpages, pour le seul plaisir de ceux qui vont y habiter, n'est pas justifiable.
Dans ces toutes petites communes, la construction d'un bâtiment destiné à héberger une nouvelle entreprise et la famille de son créateur, même en dehors des zones urbanisées de la commune, peut je pense sans peine être motivé par le conseil municipal (tourisme, redynamisation de la commune, arrivée d'une entreprise et d'emploi en puissance, etc.).
A contrario, la construction d'une maison au milieu des alpages, pour le seul plaisir de ceux qui vont y habiter, n'est pas justifiable.
Merci de votre réponse, mais la dde peut-elle refuser le decision du conseil municipal ?
article L 111-1-2 4° du code de l'urbanisme
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2006 : 14:49:10
