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 Sujet  |
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bmc
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 02 nov. 2006 : 08:04:20
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Bonjour à tous, et particulièrement à Laurent,
Je pense que notre conversation dans le topic sur les combles s’éloigne du sujet initial, c’est pourquoi j’ouvre ce sujet concernant la nature, occupation, affectation, destination (je ne sais pas quels sont les termes à employer) des bâtiments au regard de l’urbanisme, car c’est je crois un sujet fréquent de friction entre usagers et administrations, particulièrement en zone rurale.
Une question que je me pose est :
Une ancienne étable qui n’a pas vu de vaches depuis 40 ans, qui sert aujourd’hui à entreposer les tables de jardin et la tondeuse de son propriétaire, exploitant agricole, habitant la maison à coté, le tout situé sur le même terrain, lui-même situé en zone agricole NC, inondable de surcroît ; cette étable donc c’est de la SHON agricole ou habitation ?
Et le grenier au dessus qui lui ne sert à rien, car on n’y entrepose plus de foin depuis longtemps et qu’il est trop malaisé d’y monter ?
Et l’ancienne écurie à coté, pas de cheval bien sûr depuis des lustres, mais ou je gare un tracteur agricole ?
Le grenier au dessus, prolongement de celui sur l’étable ?
L’atelier pour réparer le matériel agricole ?
Cet atelier est assez grand pour garer la voiture de mes enfants quand ils viennent le WE, mais j’y range plus souvent un tracteur !
Je suppose que si je m’adresse à l’administration pour un permis ou autre, tout cela va poser question.
Au regard de l'administration, cette affectation peut elle varier au cour du temps, à quelle occasion, sur quels critères et avec quelles conséquences ?
Qui décide de l'affectation?
Quel est lien entre affectation au regard de l'urbanisme et au regard de la fiscalité?
Les critères sont-ils les mêmes?
(j'ai utilisé le terme d'affectation, mais je ne suis pas sûr que ce soit le bon)
Merci pour vos éclaircissements.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 09:19:13
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Quelques éléments de réponse et de réflexion pour orienter un peu la décision de vos élus ! Citation :
Initialement entré par bmc
Bonjour à tous, et particulièrement à Laurent,
Je pense que notre conversation dans le topic sur les combles s’éloigne du sujet initial, c’est pourquoi j’ouvre ce sujet concernant la nature, occupation, affectation, destination (je ne sais pas quels sont les termes à employer) des bâtiments au regard de l’urbanisme, car c’est je crois un sujet fréquent de friction entre usagers et administrations, particulièrement en zone rurale.
Une question que je me pose est :
Une ancienne étable qui n’a pas vu de vaches depuis 40 ans, qui sert aujourd’hui à entreposer les tables de jardin et la tondeuse de son propriétaire,exploitant agricole,
ce n'est pas la profession du propriétaire qui doit rentrer en ligne de compte mais la destination du batiment, sinon comment autoriser en zone exclusivement agricole l'installation, par exemple, d'un salarié de banque qui prépare une réorientation professionnelle dans les 5 ans vers l'agriculture! Citation :
habitant la maison à coté, le tout situé sur le même terrain, lui-même situé en zone agricole NC, inondable de surcroît ; cette étable donc c’est de la SHON agricole ou habitation ?
Toute la question est de savoir quelle est la destination de ce bien dans les tablettes du service de l'urbanisme de la commune... En l'occurence, ce batiment (oublions volontairement le mot "étable" qui est très agricole !) , s'il date d'après 1956, a du faire l'objet d'un permis de construire : était ce pour faire un batiment agricole ou un batiment d'habitation. Si il est antérieur à cette date et qu'aucun permis ou déclaration de travaux n'est venue enregistrer un changement de destination, je vois mal ce qui permettrait à l'administration de dire qu'il s'agit d'un batiment de destination agricole si il est utilisé depuis plus de 40 ans comme une annexe d'habitation, donc une habitation ! Citation :
Et le grenier au dessus qui lui ne sert à rien, car on n’y entrepose plus de foin depuis longtemps et qu’il est trop malaisé d’y monter ?
Et l’ancienne écurie à coté, pas de cheval bien sûr depuis des lustres, mais ou je gare un tracteur agricole ?
oubliez les noms agricoles de ces batisses: parlez exclusivmeent de batiment! Même raisonnement que plus haut, sauf que le batiment utilisé pour garer le tracteur d'une exploitation agricole a certainement une destination agricole sauf permis de construire antérieur affirmant le contraire Citation :
Le grenier au dessus, prolongement de celui sur l’étable ?
L’atelier pour réparer le matériel agricole ?
Cet atelier est assez grand pour garer la voiture de mes enfants quand ils viennent le WE, mais j’y range plus souvent un tracteur !
idem ! Citation :
Je suppose que si je m’adresse à l’administration pour un permis ou autre, tout cela va poser question.
Au regard de l'administration, cette affectation peut elle varier au cour du temps, à quelle occasion, sur quels critères et avec quelles conséquences ?
Qui décide de l'affectation?
Quel est lien entre affectation au regard de l'urbanisme et au regard de la fiscalité?
Les critères sont-ils les mêmes?
(j'ai utilisé le terme d'affectation, mais je ne suis pas sûr que ce soit le bon)
Merci pour vos éclaircissements.
lisez attentivement le règlement de votre zone dans le PLU... Habituellement, les habitations liée à l'exploitation agricole (habitation de l'agriculteur) sont considérées comme indissociables de l'activité agricole et, à ce titre, leurs évolutions, agrandissements, etc... sont prévues et autorisées par le PLU. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bmc
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 09:39:54
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Merci wroomsi ,
Vous dites :
« Toute la question est de savoir quelle est la destination de ce bien dans les tablettes du service de l'urbanisme de la commune »
C’est quoi ces tablettes ?
Où peut on les consulter ?
Et le PLU, c’est autre chose que le POS ?
Excusez moi pour mon ignorance
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 09:41:58
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PLU= POS nouvelle version
les "tablettes", c'est l'historique des permis de construire pour ces batiments, tout simplement... et que la commune ne s'appuie pas sur les déclarations fiscales dont cadastre : les erreurs y sont très nombreuses, particulièrement en zones rurales. Il faut qu'ils cherchent du coté des documents d'urbanisme anciens ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bmc
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 09:50:47
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La commune les a obligatoirement ces documents ou sont-ils à la DDE ?
On peut les consulter, et pas seulement se contenter de la réponse des administratifs ?
Les seuls documents que j’ai pour l’instant c’est le POS et le PPRI.
Merci pour votre aide
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 10:03:10
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consultables sur demande...quant à savoir où ils sont ... ?
bien sur, ne vous contentez pas des réponses orales si elles ne sont pas accompagnées de la copie des pièces d'époque ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bmc
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 10:36:00
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merci wroomsi,
je vous tiendrai au courant du résultat de mes recherches
à+ |
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