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Fin juin 2006, le bail de mon locataire s'est achevé. J'ai à présent un litige avec ce locataire concernant la restitution de la garantie. Je lui ai déduit 60€ au titre du mauvais état de la porte de garage (la peinture s'effrite fortement, cela a été mentionné sur le PV). Il prétend avoir été victime de vandalisme (il a déposé plainte en ce sens à la gendarmerie). Idem pour la porte palière, pour laquelle la serrurerie avait dû être réparé (à mes frais en 2004). Je lui ai répondu en lui demandant de demander une prise en charge à son assureur.Ai-je bien fait ? En 2004, l'assureur de la copro m'avait confirmé par écrit que la porte palière relève de l'assurance du locataire. En est-il de même pour la porte de garage. Faut-il que je demande un devis pour les 60€ de la porte ?
Dernier point, ce locataire étant irrascible (il a été condamné par la justice à maintes reprises pour avoir insulté ou agressé les autres copropriétaires), j'ai sollicité un huissier pour l'établissement de l'état des lieux de sortie. Après en avoir discuté avec l'huissier, j'ai déduit de la garantie la moitié des honoraires liées au procès verbal.Le locataire conteste cette déduction. Sur le site de l'ADIL, il est précisé que " lorsque, à défaut pour le locataire et le propriétaire d'avoir pu se mettre d'accord, le PV est établi par un huissier, les frais d'établissement (...) sont partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire."Dans le cas inverse, les honoraires sont à la charge de la personne ayant mandaté l'huissier. Je n'ai aucun écris me permettant de prouver que nous n'avions pas pû nous mettre d'accord préalablement. Comment prouver ma bonne foi ?
litige lors restitution du dépôt de garantie
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2006 : 15:37:02
