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Tout d'abord, pardonnez-moi d'ouvrir un nouveau post sur un thème dont on a discuté précédemment. Mais c'est parce que j'ai besoin d'une réponse (ou vos avis) sur un point très précis.
Le locataire a un mois avant la régularisation des charges pour réclamer au bailleur la consultation des justificatifs ( factures, contrats...)
Si la régularisation n'est pas faite pendant cinq ans, peut-on considérer ( et pourquoi pas), que la communication au locataire au bout de cinq ans des sommes qu'il doit réellement, accompagnée de tous les documents classiques, (mais bien sûr pas les factures ni les contrats, pièces que le syndic n'envoie pas au propriétaire), ouvre ce même délai de demandes de justificatifs ? Pourquoi rendrait-on ce délai plus long ?
Cela m'intéresserait qu'il en soit ainsi. Dans mon cas, toutes les charges réelles ont été réclamées au locataire en recommandé. (de même que les loyers, à plusieurs reprises) Mais bien sûr, comme d'habitude, le recommandé m'est revenu.
Cela fait plus de 6 mois. Maintenant, à travers son avocat, il réclame les justificatifs. Autant dire que si le juge lui donne raison, je peux dire adieu à ces cinq ans de charges, car le syndic (bénévole) n'est pas du tout d'accord pour m'ouvrir les portes de sa comptabilité. (il ne l'aurait pas été non plus si le locataire s'était manifesté dans le mois suivant le recommandé, mais si la chose tourne à mon avantage du fait de la lenteur du locataire à réagir, c'est tant mieux)
Ai-je exposé le problème clairement. Je ne sais que faire. Ce locataire me doit une fortune rien qu'en eau...
un mois pour demander les justificatifs de charges
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2006 : 20:56:11
