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il y a un bâtiment A et un bâtiment B avec trois lots 22,23,24 plus deux caves 25 et 26.
le RC dit :
art 6 : charges spéciales afférentes au bâtiment A :
le lot no 3 supprimé participait aux charges d'entretien, de réparations et de reconstruction du bâtiment A pour 113/1000èmes; ces charges sont désormais réparties entre les propriétaires des lots no 22, 25 et 26 et les charges spéciales aux nouveaux lots no 22 à 26. Cette répartition s'effectuera dans les proportions suivantes :
lot no22 : 35/1000 lot no 25: 2/1000 lot no 26: 2/1000 charges spéciales : 74/1000èmes
1/ cela veut il dire que les lots 23 et 24 ne participent pas à la réfection de la toiture du bat A ???? 2/qu'entend-on par charges spéciales 74/1000 ? payées par qui et appliquable quand puisque les charges spéciales sont payées par rapport à l'utilisation ???????
je pense que c'est encore une erreur dans la modification du rc et qu'il y aurait du y avoir répart du toit entre 22 23 et 24 mais est ce qu'on doit appliquer bêtement le RC ????????
non. Le tableau récapitulatif ne porte que sur les charges générales, les différents articles comme celui mentionné détaillent les charges spéciales afférentes au bâtiment B, et les charges des différentes parties communes spéciales.
Le lot no 3 était la partie du rez de chaussée située sous le bâtiment A qui a été divisé en une partie commune à 22,23,24 (local à poubelles et hall intermédiaire ) et le reste alloué en privatif au lot 22 Les lots 23 et 24 ne se situent pas sous ce bâtiment et se contentent de le traverser. Il serait donc logique que les frais de toiture restent allouées aux locaux situés sous ce bâtiment tels que précédemment.
les frais seraient donc partagés ainsi: lot no 22 : 35/1000 et la partie correspondante aux parties communes spéciales en fonction des millièmes de chaque copropriétaire concerné soit environ la moitié pour le lot 22 : 37/1000 le lot 22 payerait donc 72/1000 plus 2 pour la cave soient 74/1000 et les lots 23 et 24 la différence soient 39/1000 et un total de 113/1000
cqfd plus j'y pense, plus c'est l'explication qu'en pensez vous ???
help! je ne comprends pas ce RC!!
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2006 : 16:11:44
