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J'ai déposé un permis de construire, dans le but de transformer une grange agricole en maison d'habitation. Cette grange est situé en Zone Ac (Agricole Constructible).
Le PLU précise que la transformation d'un batiment dans cette n'est soumise à aucune contraite à partir du moment ou l'on respecte les volumes existants, contrairement à une nouvelle construction qui nécessiterai d'être agriculteur. Ceci m'a été confirmé par la mairie.
Néanmois, lors de l'instruction du dossier, la DDE a demandé un avis à la chambre d'agriculture qui a émis un "avis défavorable" car je ne remplis aucun condition requise pour la construction dans cette zone.
Ma question est en fait de savoir s'il y avait lieu de consulter la chambre d'agriculture lors de l'instruction de ce dossier alors que l'exmamen du PLU réponds à toutes les questions ? Comment la DDE détermine-t-elle les services extérieurs à consulter ?
Si quelqu'un a une idée la dessus, je suis très intéressé...
je ne suis pas du tout spécialiste, mais je crois savoir que tout PC (ou même AT) concernant une zone agricole doit être soumis à la DDA je n'ai pas les références du texte par contre
Je pense que la question n'est pas de savoir si elle devait ou non consulter la chambre (et non la DDA !), mais de savoir si l'avis de ladite chambre suffit à fonder un refus d'autorisation d'urbanisme de la part du maire... Car c'est bien le maire qui refuse et pas la DDE, particulièrement dans la mesure où la commune est dotée d'un PLU.
Le PLU a fait, en son temps, l'objet d'une consultation de la chambre et de la DDA... Ces organismes pouvaient alors s'opposer à la rédaction du règlement de zone Ac qui vous autorise la construction.
Il me semble que ledit règlement vous autorisant les travaux envisagés, le maire ne peut pas vous refuser l'autorisation.
Demandez lui ce qu'il en pense, et faites vite: vous n'avez que deux mois pour contester dans les formes le refus qui vous a été opposé (si il a été opposé, ce qui n'est peut-être pas encore le cas !).
cordialement Emmanuel Wormser
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Transformation batiment - PLU zone Ac
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2006 : 08:45:17
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