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Alema
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  09:58:53  Voir le profil
Bonjour,

La participation pour la non réalisation d'aire de stationnement doit elle obligatoirement être mentionné dans le PLU?

C'est à dire qui si un PLU ne la mentionne pas et qu'un projet ne respecte pas les besoins de stationnement et ne peut les respecter il n'y a aucune solution?

Merci pour vos réponses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  10:05:15  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par Alema

Bonjour,

La participation pour la non réalisation d'aire de stationnement doit elle obligatoirement être mentionné dans le PLU?
elle doit avoir fait l'objet d'une délibération du conseil municipal
Citation :
C'est à dire qui si un PLU ne la mentionne pas et qu'un projet ne respecte pas les besoins de stationnement et ne peut les respecter il n'y a aucune solution?
ben non...
Citation :
Merci pour vos réponses.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Alema
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  10:11:03  Voir le profil
Merci pour cette réponse rapide

Bonne journée
Sylvain
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