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stephane.rappe
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  11:55:36  Voir le profil
bonjour a tous et merci encore de toute vos reponses sur un autre sujet..
j'aimerai posé un autre probleme de ma copro: il n'y a pas de president de conseil syndical..lors de ma premiere AG il y a 6 mois on m'a vaguement dit que c'etait une "tradition" de la copro ... peut t-on elire une president hors AG? ( en 6 mois aucune reunion entre CS n'a eu lieu) si je suis là c'est que j'ai envie de changer les choses. merci!
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  12:13:59  Voir le profil
Voyez ces liens :

C'est le conseil syndical, et non l'assemblée, qui élit le président.

Cette élection est obligatoire.

http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-4-5.htm

http://sos-net.eu.org/copropriete/crc/13.htm
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  13:52:23  Voir le profil
l'élection d'un président,par les membres du CS ,est obligatoire (article 21 alinéa 7 loi de 1965)et non une tradition voir ce lien http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37024

Vous pourrez en "profiter" pour noter que les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du CS,si elles ne figurent pas dans le RC ,sont fixées par l'AG à la majorité de l'article 24 de la loi de 1965 (article 22 décret de 1967) et prendre comme exemple < le règlement de fonctionnement du conseil syndical > "édité" par gédehem

Il vous reste plus qu'à "retrousser" les manches demander une réunion du CS,élire un président (pourquoi pas vous)et,dans la foulée faire voter en AG le règlement précité
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  14:01:12  Voir le profil
stephane.rappe, simple remarque : vous avez posé presque la même question dans un autre sujet????http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46033
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stephane.rappe
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  16:38:49  Voir le profil
desolé pour la repetition..je suis telement content d'avoir trouver de l'aide que j'ai oublié mon ancien sujet! merci pour toutes les reponses c'est vraiment encourageant!
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