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Bertrand544
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 02 nov. 2006 : 15:02:01
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Bonjour,
je suis copropriétaire dans une copropriété constituée de 3 bâtiments. Le RDC ne prévoit pas expressément la répartition des charges générales par bâtiments mais stipule que la répartition des charges générales se fait sur la base de l'EDC. L'EDC définit pour chaque lot des tantièmes de parties communes gnérales ET des tantièmes de parties communes spéciales à chaque bâtiment.
Pour des travaux touchant un bâtiment spécifique, suis-je tenu de participer à hauteur des mes tantièmes de parties communes générales, ou à hauteur de mes tantièmes de parties communes spéciales à ce bâtiment?
Le syndic (nouveau) me dit que puisque la répartition des charges par bâtiment n'est pas expressément écrite, je dois participer à hauteur des parties communes générales. jusqu'à ce jour, l'ancien synduc avait toujours appliqué la répartition par tantièmes de parties communes spéciales.
Qu'en pensez-vous?
Merci
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Bertrand |
Edité par - Bertrand544 le 02 nov. 2006 15:58:03 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 12:39:43
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J'en pense que votre syndic est un ane, car la mention de "parties communes spéciales" à chaque bâtiment suffit à démontrer que les travaux effectués sur chaque bâtiment doivent être répartis en fonction des tantièmes spécifiques à ces parties communes spéciales, donc à ce bâtiment.
La mention suivant laquelle les charges sont réparties par bâtiment s'entend lorsque ne sont pas définies ou précisées des parties communes spéciales à chaque bâtiment.
En présence de "parties communes spéciales", qu'elles concernent tout ou partie d'un ensemble immobilier ou d'un bâtiment, les dépenses engagées sur ces parties "spéciales" ne peuvent être réparties que sur les tantièmes correspondants à ces parties communes spéciales entre les seuls copropriétaires concernés.
Dans votre copro, les dépenses générales au fonctionnement du syndicat sont réparties en "charges communes générale", les autres dépenses spécifique à chaque bâtiment, donc tout particulièrement les travaux, y compris si le marché est passé globalement pour tous les bâtiments, sont à répartir par bâtiment, chaque bâtiment étant défini dans son entier "parties communes spéciales".
Faites passer le message aux autres copropriétaires et en particulier au CS qui me semble ici particulièrement absent alors que c'est là sa principale mission : veiller à la bonne répartition des dépenses (D.art.26)
Votre syndic, encore un charlatan qui a eu sa carte dans une pochette surprise ? 
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Edité par - gédehem le 03 nov. 2006 12:44:02 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 12:51:34
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Citation :
La mention suivant laquelle les charges sont réparties par bâtiment s'entend lorsque ne sont pas définies ou précisées des parties communes spéciales à chaque bâtiment.
Citation :
y compris si le marché est passé globalement pour tous les bâtiments, sont à répartir par bâtiment
Gédéhem y'aurait il pas des boulettes dans vos phrases  Ou j'ai du mal à vous lire |
Edité par - yaume le 03 nov. 2006 12:52:34 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 17:18:45
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le pb c'est que certains tribunaux sont ou seraient des ânes aussi si j'en crois notre expérience de non indication précise dans le RC auxquels ils se référent ... quants aux syndics successifs pas de réponses quand on leur signale x fois qu'il y a pb sur leurs appels de fonds travaux ...... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 18:01:49
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Yaume, vous n'avez pas mal lu ! C'est juste un pb de compréhension !  (pardon !)
J'explicite :
Mettons un ravalement de façade décidé dans cette copro comprenant 3 batiments.
Il est évident que le marché sera décidé globalement par l'AG !
Mais la répartition sera faite ensuite par bâtiment !
Ce qui impose, si les 3 bâtiments ne sont pas très exactement identiques ou que les travaux aient qques différences entre ces 3 batiments, que le devis soient personnalisés, donc établi par lots, c'est à dire en fait ici par bâtiment.
Mettons que vous ayez 300 ml de balcons à repeindre, 100 ici, 80 là et enfin 120 ml pour le dernier. Pour le devis, pas de problème, c'est 300 ml !
Reste la répartition.
Si c'est "par batiment" vous ne pouvez faire les 300 ml/3 batiments, ce qui serait irrégulier !!
Répartir les 100 ml du bâtiment A et 80 ml du B (il restera donc 120 ml pour le C ) .. ce n'est pas la même chose quant à la répartition par bâtiment (suivant RDC "répartition par batiment") ...
Mais encore faut-il savoir que le A c'est 100 ml le B, 80 ml et le C 120 ml !!
Or sur le devis c'est : "300 ml " .....
Vous me suivez ?
C'est pourquoi, même si un marché est passé globalement, en présence d'une répartition "par bâtiment" prévue au RDC, le syndic devra prendre la précaution de raisonner "par bâtiment" et donc de faire établir des devis "par lot", ici par bâtiment.
Pour completer l'exposé, qui est d'un grand classique, notez qu'en présence de travaux mixtes communs/privatifs (cas d'un ravalement avec réfection des fenetres privatives) il convient aussi de faire réaliser un devis par lot :
Lot 1 - réfection de la façade (tvx communs, répartition aux tantièmes)
Lot 2 - réfection de (ici fenetres) (tvx privatifs, répartition à l'unité/ml, ...)
Il n'y a là que du grand classique qui ne présente aucune difficulté ... et qui facilite le travail du syndic pour ce qui concerne ensuite la répartition, puisque c'est l'entreprise qui calcul le devis par lot et établira par lot (batiment) la facture globale. ..
C'était : "pourquoi faire compliqué alors que c'est tout simple"
(Une précision pour Bertrand : lorsque le RDC met à la charge de certains copropriétaires seulement (ce qui est le cas en présences de parties communes spéciales) les dépenses d'entretien de partie d'immeuble ou de fonctionnement d'un élément déquipement, seuls les copropriétaires concernés votent sur le projet présenté en AG. (L.art.24 dern.alinéa)
Si l'on s'en tient à la rigueur des textes, chaque batiment étant ici une partie commune spéciale, il devrait n'y a voir de vote sur ce point que batiment par batiment, chacun étant considéré distinct des autres). |
Edité par - gédehem le 03 nov. 2006 18:31:45 |
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océan
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2457 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 18:24:41
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le pb, GDM, c'est que malgré cette simplicité évidente de règle de 3, les syndics ne font pas et facturent aux tantièmes généraux
nous sommes en plein dedans et réponse : vous n'avez pas contesté dans les 2 mois (après on vous reproche d'aller au TGI car ca coûte cher....)
même réponse pour les travaux avec un seul devis et encore quand ce n'est pas une enveloppe (sans devis prècis) alors que le trib a déjà annulé des travaux pour la même raison
voilà des exemples prècis de quoi décourager les copros |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 18:39:24
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Océan : ne confondez pas la répartition globale des comptes et la répartition individuelle sur votre compte perso :
"L'approbation des comptes ne vaut pas approbation de la répartition individuelle", grand classique sur lequel même les anes ne se trompent pas !
Une dépenses étant approuvée par l'AG, la simple application des tantièmes prévus au RDC (mentionnés sur votre titre de propriété) fait que vous en auriez par exemple 500 € pour votre quote-part.
Seuls ces 500 € constituent une créance vis à vis du syndicat.
Seuls ces 500 € peuvent vous être exigés.
Si le syndic vous en réclame 600, vous réglez vos 500 € et laissez venir !!
Même devant un ane de juge, pour reprendre vos propos, le syndic ne pourra avancer aucun élément pour justifier ce prétendu reliquat de 100 €.
Maintenant, si les copropriétaires payent 600 € sans rien dire, ce ne sont pas les juges qui sont des anes ...
Vous aurez noté au passage qu'il n'est pas question ici d'engager qque action que ce soit pour faire annuler ...je ne sais quoi !
C'est de la simple répartition !
Si vous régler votre quote-part telle que mentionnée au RDC, ..c'est le syndic qui devra engager une action en recouvrement de créance à votre encontre ! Mais sans pouvoir justifier la créance, soyez certaine qu'il ne va rien engager du tout !
Il faut encore rappeler qu'il n'y a plus d'appels de fonds (voir L.art.14-1 et 14-2 ainsi que D.art.35.2), l'exigibilité des provisions découlant de l'approbation des budgets, l'exigibilité des dépenses découlant de leur approbation par l'AG. .... |
Edité par - gédehem le 03 nov. 2006 18:46:43 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 18:46:57
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non GDM je ne confonds pas, les pbs de gestion je connais et on ne peut même pas discuter en AG et quand on peut ce genre de pb récurrents n'est pas indiqué sur le PV
pour les travaux nous sommes exactement dans le même cas que B544 et je suis tt à fait OK avec vos explications mais notre syndic et nos CS ne veulent rien entendre à cette évidence et aux raisonnements basiques de répartition et de compta analytique....
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yaume
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1770 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 21:07:39
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Nan, gédéhem je vous suis pas !!!
Un coup vous parlez d'un devis global faisant la distinction ou non entre chaque batiment,
Le coup suivant vous parlez d'un devis par batiment.
A vous de me suivre maintenant,
1/un devis unique sans distinction = le vote et la répartition se fait par rapport charges générales.
2/un devis mais avec distinction des 3 batiments = vote générales mais répartition par rapport aux charges spéciales "Batiment A, B et C"
--------> Ce qui peut donc impliquer que tout un batiment vote "CONTRE", mais que les travaux est lieu quand meme sur les 3 batiments grace au vote "POUR" des deux autres batiments.
3/ un devis par batiment = vote et repartition par batiment.
Es ce bien ca Gedehem |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 02:38:55
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Citation :
Initialement entré par Bertrand544
Bonjour, je suis copropriétaire dans une copropriété constituée de 3 bâtiments. Le RDC ne prévoit pas expressément la répartition des charges générales par bâtiments mais stipule que la répartition des charges générales se fait sur la base de l'EDC. L'EDC définit pour chaque lot des tantièmes de parties communes gnérales ET des tantièmes de parties communes spéciales à chaque bâtiment.
Pour des travaux touchant un bâtiment spécifique, suis-je tenu de participer à hauteur des mes tantièmes de parties communes générales, ou à hauteur de mes tantièmes de parties communes spéciales à ce bâtiment?
Le syndic (nouveau) me dit que puisque la répartition des charges par bâtiment n'est pas expressément écrite, je dois participer à hauteur des parties communes générales. jusqu'à ce jour, l'ancien synduc avait toujours appliqué la répartition par tantièmes de parties communes spéciales. Qu'en pensez-vous? Merci
Le syndic nouveau ou pas nouveau doit savoir lire : mettez lui le RDC sur la figure !
Si des travaux sont prévus pour les 3 bâtiments ou 1 seul bâtiment, les entreprises doivent établir des devis détaillés descriptifs et quantitatifs pour CHAQUE bâtiment !
Les copropriétaires occupant LE bâtiment intéressé paiera sa quote-part de charges communes spéciales concernant CE bâtiment et pas celui du voisin ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 16:08:17
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Hum ....
Pouvez-vous expliquer la différence que vous faites entre :
- 1 devis global divisé (mettons) en 3 lots/batiments distincts
- 3 devis pour 3 batiments distincts !
Si vous avez quelques habitudes de ce genre de chose, vous seriez surpris de constater que le cumul des 3 devis sera supérieur au devis unique divisé par lot !!!! 
Comme je le signalais plus haut : "pourquoi faire compliqué lorsque c'est tout simple !"
Dans le cas d'un devis unique pour 3 lots/batiment, il sera accepté pour "bon pour accord sur les lots 1 et 3", le lot/batiment 2 ayant refusé les travaux ( dans le cas d'un batiment "partie commune spéciale" uniquement.
Dans le cas d'un devis unique par lot/batiment en présence d'une répartition "par batiment", la facture globale reprenant le détail "par lot/batiment" facilitera d'autant le travail de répartition par batiment du syndic ... .
Mais ici, s'agissant uniquement d'une répartition, 1 des batiments ne peut s'opposer à la réalisation des travaux chez lui.
Il n'ya que lorsque le RDC ne prévoit pas de répartition particulière qu'un devis global pour l'ensemble immobilier, donc ici aussi devis unique mais non divisé, est demandé.
Mais en présence d'une répartition particulière (par batiment, suivant parties communes spéciales), il est pertinent de distinguer, d'identifier les travaux en fonction de la répartition future !
Le syndic doit prévoir cela dans le cahier des charges, la distinction "par lot", qui est d'un grand classique, étant le travail de l'entreprise !!
(Pensez à ces travaux comprenant plusieurs domaines : maçonnerie, électricité, peinture ... Faire réaliser un devis "par lot" est parfois pertinent afin de comparer des propositions "lot par lot" et non globalement. Ensuite on discute "par lot" .
En résume, on demande toujours UN devis !
Mais s'il y a une répartition particulière, il faudra demander que ce devis unique (et la facture finale qui suit) soit divisé en lots distincts, lots correspondant à la répartition particulière qui suit.
Je reprendrais les propos de Virginia : "Si des travaux sont prévus pour les 3 bâtiments ou 1 seul bâtiment, les entreprises doivent établir un devis détaillé, descriptif et quantitatif ...." PAR LOTS, étant entendu qu'ici chaque lot = 1 bâtiment en présence d'une répartition par batiment !
Mais demander autant de devis qu'il y a de cas particuliers est, pardonnez-moi, une betise !!!
Peut être disons-nous la même chose sur le fond ? ...
Je reviens juste pour préciser un point : nous parlons d'un devis unique ici divisé par lot en raison d'une répartition particulière, chaque lot étant un batiment dans le cas dont nous parlons.
Mais dans la mesure où il y aurait aussi au sein de chaque bâtiment des "parties communes spéciales" à certains copropriétaires de ce bâtiment, un lot spécifique (sous-lot ? .) devra être prévu, par ex sous-lot 21 pour le batiment/lot 2)
Mais il n'y a toujours qu'un seul devis, lequel sera simplement divisé par lots s'il y a une répartition particulière. |
Edité par - gédehem le 04 nov. 2006 21:37:14 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 22:23:55
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Ben oui gedehem, pourquoi faire compliqué !!!! Franchement je sais pas si je devient gateux mais j'ai de plus en plus de mal à vous lire :::!!!!
OK 1 devis, et alors ???
DEVIS 1:
refection toiture blablablabla:
Total: 2500 €
DEVIS 2:
refection toiture BATIMENT A: 1000 €
refection toiture BATIMENT B: 1500 €
Comment s'effectuent les votes et les répartitions des DEVIS 1 et 2 ?? (en partant du principe bien sur qu'il y a des charges spéciales BATIMENT A et B)
A vous Gedehem !!
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 23:01:56
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BOn !!! je dois pas écrire en français, ou vous n'avez pas les bonnes lunettes ...
Pour les neurones, je ne peux rien
1- copro répartition tout en générale : 1 vote global
2 copro avec répartition par bâtiment (.3) 1 vote global
3 copro avec répartition suivant "parties communes spéciales" (5) 1 vote par partie commune spéciale, qui peut suivant les cas suivre un vote global sur les parties réparties en "générale" (mixe 1/3)
Dans tous les cas : Demande d'UN devis.
cas 1 : Un devis : ...descriptif ...
Total devis : XXXX €.
Dans les cas 2 et 3, demande d'UN devis divisé en lots, lots correspondant à la répartition qui est prévue.
2 - Un devis divisé en 3 lots, 3 lots détaillés, bien entendu
- lot 1 : Bât.A ..descriptif ...
total lot 1 : xxxx €
- lot 2 : bat.B .id...
total lot 2 : ....
- lot 3 : bat.C .. id ...
Total lot 3 :...
- Total devis .....
Dans le cas proposé initialement, chaque bâtiment étant "partie communes spéciales", nous sommes dans le même cas qu'une répartition prévue "par bâtiment" dans le RDC.
C'est donc un devis suivant le type ci-dessus qui doit être demandé.
(Vous avez noté que dans le cas d'une répartition "par batiment" le vote est global, en présence de "parties communes spéciales" le vote sur ces parties particulières est distinct, spécifique, avec possibilité de ne pas décider)
3- autre cas, parties communes spéciale + répartition par batiment.
- UN devis
- lot 1 : Bât.A ..descriptif ...
total lot 1 : xxxx €
- lot 2 : bat.B, qui devra être divisé en 2 lots, lot 2 et lot 21.
.descriptif travaux lot 2
sous total lot 2 : ....
- lot 21 - Réfection cage d'escalier bâtiment B (Part.Com.Spé.)
...descriptif lot 21 .....
sous total lot 21 : .....
Total lot 2: ....
- lot 3 : bat.C .. id ...
Total lot 3 :...
- Total devis .....
En résumé, chaque devis demandé devra être structuré suivant le mode de répartition, considéré comme "lot".
Autre exemple : ravalement de la façade (ch.géné) + réfection cage d'escalier (grille spé.escalier)
On demande UN DEVIS, avec 2 lots
Lot 1 : ravalement de la façade ....
Total façade : ....
Lot 2 : réfection cage d'escalier
Total escalier ....
Total devis ......
Pour la répartition, le syndic prend la facture et répartie suivant ce qui est prévu, chaque lot correspondant à une grille particulière, soit parce que répartition "par batiment" soit par "parties communes spéciales".
Dans l'exemple ci-dessus, la façade lot 1 en "charge générale", la cage d'escalier lot 2 en "charge escalier".
Le travail est maché, il n'a pas à chercher ce qu'il faut imputer ici et pas là, et tout est clair pour les copropriétaires au moment du choix en AG !! !
Si vous n'aviez eu qu'un seul devis pour façade et escalier, bonjour la répartition.
Quant à demander 2 devis à la même entreprise, 1 façade et un autre escalier, comprenez que c'est idiot !!
Alors demander 5 devis plutot qu'un seul comprenant 5 lots, c'est quoi ?? ...
C'est bon ? .. |
Edité par - gédehem le 04 nov. 2006 23:14:38 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 23:33:19
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Hum .... Pouvez-vous expliquer la différence que vous faites entre :
- 1 devis global divisé (mettons) en 3 lots/batiments distincts
- 3 devis pour 3 batiments distincts !
Si vous avez quelques habitudes de ce genre de chose, vous seriez surpris de constater que le cumul des 3 devis sera supérieur au devis unique divisé par lot !!!!
Différence énorme et de plus, respectant le RDC !!
Yaume a donné LE bon exemple : celui que je définissais.
Pourquoi ? Parceque d'abord 1 lot = un appartement et non 1 Bâtiment.
Lors du vote des travaux, un bâtiment peut accepter les travaux et les autres les refuser ou inversement.
Les devis globaux ne sont que des nids d'emm....des ! Et tout ce qui est "devis forfaitaire" en particulier ! Qui profitent aux entreprises et aux syndics mais pas aux copropriétaires qui ne peuvent pas dénicher les sacs de noeuds justement !
Les quantités linéaires, nbre d'étages, etc... peuvent être différentes d'un bâtiment à l'autre, et d'autres détails !
Donc, histoire de faire simple et LEGAL = 1 devis détaillé pour 1 bâtiment ! |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 23:38:10
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Le travail est maché, il n'a pas à chercher ce qu'il faut imputer ici et pas là, et tout est clair pour les copropriétaires au moment du choix en AG !! ! C'est bon ?..
Pas clair du tout pours les copropriétaires : vous même dites plus haut que le syndic est un âne !!
Non c'est pas bon !  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 01:28:22
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Hum ... Virginia, pardon mais c'est ..
"Parce que d'abord 1 lot = un appartement et non 1 Bâtiment."
Pour votre gouverne, notez sur vos tablettes qu'un "lot de copropriété" est indistinctement "garage, cellier, parking, appartement, jardin, terrasse, maison ...."
Alors votre 1 lot = 1 apparte !!!
D'autant qu'ici, si vous aviez bien lu et surtout bien compris les échanges, nous parlons de "lots travaux" et en aucun cas de "lot de copropriété" qui serait appartement ....
Mais bon .....
"Lors du vote des travaux, un bâtiment peut accepter les travaux et les autres les refuser ou inversement."
Hum hum !!! Alors là, c'est un nouveau texte qui vient de sortir ?? Un revirement de la jurisprudence ???
Virginia, nous tentons de parler sérieusement de choses sérieuses !! Suivez la conversation sans avancer de telles ........ !
Ce n'est pas parce que la répartition est prévue "par batiment" ou par "cage d'escalier" qu'un batiment ou une cage d'escalier peut refuser des travaux décidés par l'ensemble du syndicat, l'immeuble étant un et indivisible fut-il composé de 3 batiments !
Ce n'est que si le RDC prévoit que les batiments sont institutés en "parties communes spéciales", et uniquement dans ce cas, que les copropriétaires de ces batiments peuvent décider batiment par batiment de réaliser ou non les travaux proposés.
C'est la règle lorsqu'il y a des "parties communes spéciales" à certains copropriétaires.
Seuls ceux-là votent pour ces parties communes qui les concernent seuls.
Mais cela n'a rien à voir avec un mode de répartition !!
Virginia, vous confondez tout !!
Relisez calmement ce qui est dit par les uns et les autres et essayez de comprendre ce qui est écrit.
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Edité par - gédehem le 05 nov. 2006 01:33:31 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 01:57:23
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gédehem,
Je ne confonds RIEN ! Et je suis on ne peut plus sérieuse, tout comme Yaume !
1 lot = un appartement ou une maison si vous voulez et si maison il y a, ou commerce ! le garage, cellier, parking, jardin, etc... sont accessoires à un appartement ! On dit bien une copropriété de 150 lots ? Ce qui sous-entend appartements, maisons ou commerces ! Mais vous m'aviez très bien comprise
Par contre, un bâtiment tel que défini au RDC on sait ce que sait. Il comprend tant de lots.
Un bâtiment peut tout à fait refuser de faire des travaux (non obligatoires) et les autres les accepter. D'où la nécessité d'établir un devis détaillé PAR bâtiment !
"Ce n'est que si le RDC prévoit que les batiments sont institutés en "parties communes spéciales", et uniquement dans ce cas, que les copropriétaires de ces batiments peuvent décider batiment par batiment de réaliser ou non les travaux proposés. C'est la règle lorsqu'il y a des "parties communes spéciales" à certains copropriétaires. Seuls ceux-là votent pour ces parties communes qui les concernent seuls."
C'est ce que je m'échine à vous dire depuis le début !  Relisez bien mon post du 04 Nov 2006 : 02:38:55 avec citation du post de Bertrand544 ! Vous avez lu beaucoup trop vite le premier post de Bertrand544 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 02:14:48
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gédehem relisez bien votre post du Enregistré - 03 Nov 2006 : 12:39:43
Citation :
J'en pense que votre syndic est un ane, car la mention de "parties communes spéciales" à chaque bâtiment suffit à démontrer que les travaux effectués sur chaque bâtiment doivent être répartis en fonction des tantièmes spécifiques à ces parties communes spéciales, donc à ce bâtiment.
La mention suivant laquelle les charges sont réparties par bâtiment s'entend lorsque ne sont pas définies ou précisées des parties communes spéciales à chaque bâtiment.
En présence de "parties communes spéciales", qu'elles concernent tout ou partie d'un ensemble immobilier ou d'un bâtiment, les dépenses engagées sur ces parties "spéciales" ne peuvent être réparties que sur les tantièmes correspondants à ces parties communes spéciales entre les seuls copropriétaires concernés.
Dans votre copro, les dépenses générales au fonctionnement du syndicat sont réparties en "charges communes générale", les autres dépenses spécifique à chaque bâtiment, donc tout particulièrement les travaux, y compris si le marché est passé globalement pour tous les bâtiments, sont à répartir par bâtiment, chaque bâtiment étant défini dans son entier "parties communes spéciales".
Faites passer le message aux autres copropriétaires et en particulier au CS qui me semble ici particulièrement absent alors que c'est là sa principale mission : veiller à la bonne répartition des dépenses (D.art.26)
Votre syndic, encore un charlatan qui a eu sa carte dans une pochette surprise ?
Vous n'êtes que contradiction et ce, dans plusieurs de vos posts dans divers sujets !
Car c'est exactement ce que j'ai répondu à Bertrand544 et ce, depuis le début de mon intervention.. Je n'ai pas bougé d'un cil ma position ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 03:24:21
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"Vous n'êtes que contradiction et ce, dans plusieurs de vos posts dans divers sujets !
Car c'est exactement ce que j'ai répondu ....."
Si je suis "plein de contradiction" dans mon post du 3 nov que vous rapportez, et que vous répondez le 4 nov exactement ce que j'avance ce 3 nov, nous n'allons pas nous en sortir !! ....
Virginia, c'est là pure polémique de votre part qui ne fait rien avancer du tout !
Relisez ce qui est dit des "lots travaux"(*) dont nous parlons depuis le début, avant de revenir à votre "brillante" démonstration sur les "lots de copropriété" qui, si vous aviez bien lu et surtout compris, n'a rien à voir avec le sujet traité, s'agissant ici de devis travaux et de ventilation de ces devis par LOTS TRAVAUX qui seront fonction des modalités de répartition des charges ...
(*) Les lots travaux sont de pratique courante lorsqu'il y a de gros chantiers, lots prévus dans le cahier des charges soumis aux entreprises. Lisez donc les panneaux plantés au bord de ces chantiers : Lot1 gros œuvre, Lot 2 : maçonnerie, Lot 3 : électricité, Lot 4 platrerie, Lot 5 ascenseurs , etc etc ....
C'est ce dont nous parlons ici, de ces lots travaux ici précisés en fonction du types de répartition !
Mais cela vous a manifestement échappé !
J'en resterai là ! |
Edité par - gédehem le 05 nov. 2006 03:32:45 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 03:34:33
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C'est exactement ce que vous avez répondu le 3 novembre.
Je lis dans le 1er post de Bertrand "Pour des travaux touchant un bâtiment spécifique, suis-je tenu de participer à hauteur des mes tantièmes de parties communes générales, ou à hauteur de mes tantièmes de parties communes spéciales à ce bâtiment?"
Et c'est sur ce post que vous avez répondu le 3 novembre et moi le 4 novembre non pas pour vous "copie" mais dire ce que je pensais !
Donc nous sommes d'accord sur la répartitions charges communes spéciales à 1 bâtiment |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 03:39:52
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Citation :
Initialement entré par gédehem
(*) Les lots travaux sont de pratique courante lorsqu'il y a de gros chantiers, lots prévus dans le cahier des charges soumis aux entreprises. Lisez donc les panneaux plantés au bord de ces chantiers : Lot1 gros œuvre, Lot 2 : maçonnerie, Lot 3 : électricité, Lot 4 platrerie, Lot 5 ascenseurs , etc etc ....
C'est ce dont nous parlons ici, de ces lots travaux ici précisés en fonction du types de répartition !
Mais cela vous a manifestement échappé !J'en resterai là !
Alors là je comprends très bien, mieux. Mais il s'agit là de marchés publics pour la plupart du temps ou pour des maisons individuelles. Rien à voir avec un copropriété !!! Alors surtout, n'allez pas embrouillez encore plus le canevas.
Ps : j'ai déjà fait des CCTP pour un architecte, et entrepreneur pour des villas... Mais pas copropriété |
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