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lekiné
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  19:56:02  Voir le profil
Bonjour,

Début septembre 06, mon fils a pris en location un local pour y exercer son activité de kinésithérapeute, bail professionnel établi pour 6 ans.
Hors hier, le propriétaire a fait visiter ce local à d'éventuels acheteurs en expliquant à mon fils que ce n'était qu'un vague projet de vente et que si ça se réalisait, il pourrait l'héberger dans son propre local pro, étant lui même kiné.
Mon fils ne veut pas de cette solution.
Le propriétaire peut-il vendre comme il en a envie sans tenir compte du bail déjà signé ? Si les nouveaux propriétaires veulent occuper ce local peuvent ils exiger le départ de mon fils ?
merci de vos conseils
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  22:20:09  Voir le profil
le propriétaire peut vendre le local en "occupé", mais il "héritera "du bail en cours
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 03 nov. 2006 :  10:12:32  Voir le profil
Votre fils est tranquille pour 6 ans. Par contre il ne bénéficie pas de la "propriété commerciale" comme pour un bail commercial.

jcm
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REMYLTON
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 nov. 2006 :  23:51:56  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jcm

Votre fils est tranquille pour 6 ans. Par contre il ne bénéficie pas de la "propriété commerciale" comme pour un bail commercial.

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