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Bonjour, Notre association composées depusieurs groupe de musique loue un local communal depuis plusieurs années pour répéter. Cet été, la municipalité nous en a interdit l'accès sous prétexte qu'il n'est pas aux normes de sécurité incendie (il suffit de changer une porte). Depuis 4 mois nous ne pouvions donc plus répéter, simplement accéder au local pour aller voir ailleurs.....
Nous payons toujours le loyer, et je souhaiterais savoir si le propriétaire est en droit de nous en interdire l'accès, et s'il est tenu de réaliser ces travaux, que nous attendons depuis 4 mois. Le week end dernier nous y sommes retourné pour jouer, et nous avons été invité à "dégager d'ici" sans que nous puissions nouer un quelconque dialogue avec Mme le maire. Il est impossible de prendre rendez vous, de discuter; nous sommes dans une impasse et souhaitons savoir ce qu'il est possible de faire. Je vous remercie de votre aide.
Mise aux normes.
Forum fermé
Posté - 07 nov. 2006 : 12:39:01
