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Nous avons acquis un appartement en copropriété en mai 2004. Le syndic nous a demandé un relevé d'eau fin juillet 2004 (que nous lui avons transmis début aout). Les comptes arrêtés au 30/09/04 ont été approuvés en décembre 2004. Les comptes de l'exercice suivant ont également été approuvés, sans débit de notre part.
En février 2006, le syndic nous a fait parvenir une régularisation de consommation d'eau concernant la période de mutation, l'ancien propriétaire ayant contesté le relevé d'eau d'aout 2004. Cette régularisation nous impose une répartition prorata temporis sur l'exercice complet qui nous est très défavorable vue la différence de consommation moyenne entre le vendeur et nous. Ce calcul nous fait payer quasiment l'estimation de consommation prévue pour le vendeur dans l'état daté.
Nous avons proposé plusieurs fois au syndic de refaire le calcul entre les 2 relevés officiels (03/04 et 09/04) mais celui-ci ne veut rien entendre.
Bonjour,Nous avons acquis un appartement en copropriété en mai 2004. Le syndic nous a demandé un relevé d'eau fin juillet 2004 (que nous lui avons transmis début aout). Les comptes arrêtés au 30/09/04 ont été approuvés en décembre 2004. Les comptes de l'exercice suivant ont également été approuvés, sans débit de notre part. En février 2006, le syndic nous a fait parvenir une régularisation de consommation d'eau concernant la période de mutation, l'ancien propriétaire ayant contesté le relevé d'eau d'aout 2004. Cette régularisation nous impose une répartition prorata temporis sur l'exercice complet qui nous est très défavorable vue la différence de consommation moyenne entre le vendeur et nous. Ce calcul nous fait payer quasiment l'estimation de consommation prévue pour le vendeur dans l'état daté. Nous avons proposé plusieurs fois au syndic de refaire le calcul entre les 2 relevés officiels (03/04 et 09/04) mais celui-ci ne veut rien entendre.Que doit-on faire ?Toute aide nous sera précieuse. Merci d'avance.
Aviez-vous relevé les compteurs lors de votre occupation de l'appartement ? Est-il mentionné dans l'acte du notaire ?
Vous écrivez un courrier en LR-AR à la Sté relevant les compteurs (avril et septembre 2004) en lui précisant le n° de votre lot et lui demandant de vous indiquer les index relevés à ces dates là. En principe pas de problèmes. Moi je les ai eus par téléphone !
En fonction de la suite donnée, vous le communiquerez au syndic (qui les détient déjà puisqu'ils sont indiqués sur les décomptes charges annuels) et demanderez que vous soit remboursée la somme trop payée.
Citation :Initialement entré par Virginia W Aviez-vous relevé les compteurs lors de votre occupation de l'appartement ? Est-il mentionné dans l'acte du notaire ?
Malheureusement non, c'est un premier achat et nous n'y avons pas pensé (mais c'est bien gravé pour le prochain !). Et il n'est pas précisé dans l'acte du notaire non plus.
Citation : Vous écrivez un courrier en LR-AR à la Sté relevant les compteurs (avril et septembre 2004) en lui précisant le n° de votre lot et lui demandant de vous indiquer les index relevés à ces dates là. En principe pas de problèmes. Moi je les ai eus par téléphone !
En fonction de la suite donnée, vous le communiquerez au syndic (qui les détient déjà puisqu'ils sont indiqués sur les décomptes charges annuels) et demanderez que vous soit remboursée la somme trop payée.
Le syndic les a, je confirme, il me les a même donnés. Il maintient qu'un prorata temporis ne peut se faire que sur l'exercice entier et refuse donc de revoir son calcul. Je pense qu'il a déjà remboursé le vendeur et ne veut pas lui réclamer de trop perçu.
Citation :Initialement entré par jm69 Le syndic les a, je confirme, il me les a même donnés. Il maintient qu'un prorata temporis ne peut se faire que sur l'exercice entier et refuse donc de revoir son calcul. Je pense qu'il a déjà remboursé le vendeur et ne veut pas lui réclamer de trop perçu.
D'avril 2004 à mai 2004, il n'y a qu'un mois de consommation. C'est sur ce moi qu'il vous faut tabler, puisque pour le relevé suivant, vous étiez là et avez les index. Puisque le syndic a remboursé le vendeur, il faut vous retourner vers le vendeur en faisant une moyenne mensuelle des consommations de septembre 2003 à avril 2004. Cet index sera à diviser par 6. Et vous lui demandez de vous rembourser le mois avril/mai 2004. Ce qui serait quand même normal : c'est sa propre consommation ! Les décomptes annuels sont basés sur index septembre 2003 à septembre 2004. Il vous faut l'index septembre 2003. L'avez-vous ?
si c'est le syndic qui fait "payer" les charges d'eau vous avez donc des compteurs eau froide "divisionnaires" + un compteur général et un relevé des divisionnaires par une société qui a un contrat avec votre syndicat.
Si c'est cela,en principe,ces sociétés ne relèvent les index qu'à dates fixes une ou deux fois/an mais elles ont des listings des relevés.
Le calcul prorata temporis (donc avant la loi de juillet 2006)peut très bien se faire en cours d'exercice.Si vous avez relevé l'index à votre prise de possession et transmis ce relevé par ecrit au syndic c'est lui qui a fait l'erreur donc refuser de payer plus que votre consommation.
Nous avons eu ce problème,après le refus de payer de l'acheteur, le syndic a "essaye" de passer cette somme au débit de la copropriété ce que nous (CS)avons refusé
Les compteurs sont effectivement divisionnaires et la société prestataire passe 2 fois par an (mars / septembre). J'ai l'index de septembre 2003 que m'a donné le syndic (puisqu'il s'est basé dessus pour faire son calcul). Il m'a aussi donné l'index relevé en mars (sans être exact sur la date). Notre relevé ne date que d'aout (cet oubli malheureux est la cause du pb !) et le vendeur conteste même sa valeur. Quoiqu'il en soit le calcul du prorata sur les 6 mois de relevés officiels, comparé à celui sur l'exercice entier divise tout de même la note par 2 !
Suivant vos conseils je vais m'empresser de demander le listing au prestataire.
Cependant, même avec ces données sous les yeux, le syndic risque de continuer à refuser de réajuster la régul. Et comme la première opposition vient du vendeur, je doute qu'il ait envie de transiger. Et dans ce cas je ne vois pas bien quel recours utiliser.
Regul Consommation d'eau après mutation
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2006 : 23:20:19
