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 Sujet  |
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zia84
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 03 nov. 2006 : 15:23:49
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Bonjour à tous!!
Je souhaite faire construire sur un terrain situé en deuxième ligne. Pour y accéder j'ai un chemin (je suis propriétaire)qui part de la voie publique.
Mais ce POS est très ambigu et je voudrais connaître des définitions claires des mots "accès" et "voie privée" car si mon petit chemin est considéré comme un accès alors le terrain est constructible sinon non.
Je suis la seule à circuler sur ce chemin car il fait parti intégrante de mon terrain.
Merci de m'aider
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 15:53:32
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| que dit le réglement du pos concernant votre zone ? |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 15:54:01
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| Quelle est la rédaction exacte du POS ? |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 16:04:04
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| Harr, grillé de 30 secondes par Elisabeth... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 16:06:38
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Les grands esprits se rencontrent (c'est de l'humour bien sûr)
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Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 16:37:19
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Citation :
Initialement entré par marilys
Les grands esprits se rencontrent (c'est de l'humour bien sûr)
Boh, ça ne me gène pas d'être traité de "grand esprit".
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 17:53:33
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Bon et bien j'enlève ma parenthèse.
Cordialement
Elisabeth |
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zia84
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 18:03:31
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Justement le POS n'est pas clair du tout.
Il parle d'un accès qui doit faire 3.50 m ( ce que nous avons) et pour ce qui concerne les voies privées, il faut un chaussée de 3.5 m et une emprise de 5 m ( ce que nous n'avons pas).
Mon problème c'est que la définition de voie privée ne semble existait nulle part et celle d'accès n'est pas claire. Du coup je ne sais pas trop quoi penser. |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 18:16:25
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| Pourriez vous reproduire exactement les termes du pos. |
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zia84
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 18:26:13
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Le pos:
ACCèS
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé en fonds voisin.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisafaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile ( voie d'au moins 3.5 m de largeur ne comportant ni viragede rayon inférieur à 11 m, ni passage sous porche inférieur à 3.50 m de hauteur).
VOIRIE
La création de voies privées communes qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes:
-largeur minimale de chaussée 3.5 m
- largeur minimale d'emprise:5 m
Mon gros souci est de savoir avec exactitude ce que signifie voie privée et de savoir si mon chemin peut être considéré comme tel ou comme un accès.
Merci de vos réponses |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 18:49:24
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| mais l'accés au terrain existe déjà non? vous ne créé pas ? |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 18:54:55
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Si vous avez déjà un chemin de 3,5 m de largeur, alors tout va bien (pour cet article du pos). L'article voirie précise "la création de voies privées communes...)donc vous n'êtes pas concerné, qu'en pensez vous Laurent?
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voirie et accès
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