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carambole
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  07:03:29  Voir le profil
Bonjour;

je me pose la question suivante.

Le lotissement dans lequel je suis comporte 11 lots . Dans le cahier des charges du lotissement chacun a respecté l'obligation de verser 1100,euris au lotisseur à titre de garantie pour d'éventuelles dégradations des parties communes . Cette somme est elle productrice d'intérêts au profit du lotisseur cela fait déja 2 ans et pour l'instant le lotisseur ne procéde pas à l'inventaire des dégradations avant la rétrocession du lotissement à l'assemblée des copropriétaires .
11000 euros à 2% l'an ce n'est pas beaucoup mais quand même !!!!

cordialement
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  07:22:25  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
carambole,


Cela dépend sur quel suppport le lotisseur a déposé ces fonds.

C'est comme pour le dépôt de garantie d'un locataire.





Ancien contributeur non pour autant émérite.
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carambole
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  07:40:21  Voir le profil
bonjour

Merci de votre réponse . En fait le probléme est de savoir ou et selon quelles modalités financiéres le capital garantie à été placé .

Je doute fort à moins d'une obligation légale imposant au lotisseur d'informer l'ASL que nous puissions avoir une réponse.

certains sur ce forum ont ils abouti dans cette démarche?

cordialement et bonne journée
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Chant du Coq
Pilier de forums

231 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  15:15:04  Voir le profil
les lots sont ils tous vendus?
L'ASL fonctionne t-elle? Bureau, première assemblée etc...
il semble que non puisque vous n'avez encore rien à gérer, l'objet de l'ASL n'étant pas réalisé, les VRD appartenant tjrs au lotisseur.
Le lotisseur a obligation de provoquer la premiére assemblée générale pour créer le bureau. Faites lui un courrier commun en recommandé pour l'obliger à créer le bureau et à retrocéder les VRD à L'ASL.
Exigé aussi par la même occasion, la restitution des chèques de caution.
ceux-ci ont ils été encaissés?

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