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calimicha
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  12:56:44  Voir le profil
Je suis locataire d'un garage sans eau sans electricité sans poubelle et on me demande de payer une taxe sur les ordures ménagéres. Est ce normal ???
Ce garage fait parti d'un ilot d'une vingtaine de garages.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  13:52:21  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Il a été de nombreuses fois débattu de votre sujet.

Pour faire bref la TEOM est assise sur la valeur locative cadastrale des locaux.

Une cave, un parking, un box ou un garage ont une valeur locative cadastrale.

Par conséquent posséder un tel local vous assujettit à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

De toute façon ce n'est pas le local qui produit des ordures ménagères...



Ancien contributeur non pour autant émérite.
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calimicha
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  18:38:17  Voir le profil
oui mais je n'habite pas la comune où se situe le garage..
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  19:26:12  Voir le profil
mais vous devez payer la TEOM qui concerne la commune ou est situé votre garage.


vous povez avoir un garage dans dix communes (exemple, bien sur): vous serez alors redevable de la TEOM pour chacun de ces garages
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rezpe
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 nov. 2006 :  10:03:59  Voir le profil
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis confronté à la même situation : Bail de location pour un garage indépendant de mon habitation.
Je dois également payer une TEOM.
Puisque je paye, suis-je en droit de rélamer une poubelle exclusivement pour mon garage ? et à qui ?(je bricole dans ce garage et une poubelle ne serait pas du luxe)

Assez des ennuis !!
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zoubazou
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 08 nov. 2006 :  10:29:23  Voir le profil
rezpe,


Votre interrogation est judicieuse.
Pourquoi donc ne pas demander aux services municipaux ou communautaires concernés que vous soit attribué un container ?

De la sorte si le lieu de collecte est situé à plus de 200m vous serez exempté de la TEOM.

Voilà une idée qui est bonne.
Par contre si vous obtenez le container, il faudra que vous le déplaciez sur le lieu de collecte.


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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 11 nov. 2006 :  06:41:05  Voir le profil
Je crois avoire vu exonération dépendance habitation principale si loin de 1 km et plus
Mais que pour la taxe d'habitation
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