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mon neveu louait une chambre meubée depuis aout 2002 , celui ci ayant recu un ordre de mutation pour paris a compté du 1 octobre 2006 il a envoyer en recommandé avec accusé de reception un courrier de résilaition a son proprietaire .
Pour se faire il a pris l adresse noté sur le bail, il a envoye ce courrier le 19 septembre 2006 il a recu l accusé reception une semaine aprés environ.
Sur le courrier il annoncait au proprietaire que le preavis serait effectif le 1 octobre 2006 jusqu au 30 octobre 2006, et qu ainsi il lui relgait le mois d octobre comme prevu mais qu a compte de novembre il ne serait plus locataire, je devais faire l etat des lieux avec le proprietaire quand celui ci me contacterai , vu que j etais le garant et que j etais sur place.
Le 20 octobre mon neveu a recu une lettre recommandé a son ancienne adresse ( celle de metz) ayant la procuration j ai ete la chercher.
Ce recommandé etait la lettre rar qu il avait envoyé le 19 septembre et qui lui etait retourné pour raison' personne a l adresse indiquée' . J ai donc renvoyer la lettre non ouverte avec le recommander collé dessus au proprietaire a l adresse que j ai trouvé sur l annuaire.En RAR bien sur.
Le 26 octobre 2006 le proprietaire m a telephone me disant qu il ne pouvait prendre en compte la premiere lettr vu que c'etait mon neveu qui avait fait l erreur de l envoye a une adresse ou le proprietaire n habitait plus, il aurait d apres lui , du verifier l adresse avant de l envoyer.
Donc le proprietaire veut bien accepter le mois de preavis , '" comme si c'etait un geste commercial" . mais veut que mon neveu paye le mois de novembre , car comme celui ci n a ete averti que le 26 octobre le preavis envoye plutot n est pas valable .
QUESTIONS : : estce mon neveu qui est en tord , en sachant que lui a recu le recepisser d envoie recommander ?
Comment ce fait il qu il est pu recevoir ce recepisser si l adresse n etait pas valide et coment se fait il qu elle nous est ete retournée que le 25 octobre , donc 1 mois et demi apres le premeir envoie ?
donc en resumé est ce que le preavis part a compter du 1 novembre ou bien comme il avait ete propose par courrier au premier octobre?
de plus mon neveu est rester 4 ans dans cette chambre au 5 em etage sans ascenseur , il payait 15 euro de charges par mois , mais n avait eu de decompte de charges le proprietaire argant le fait que le syndic ne lui remettait pas.
Il faut savoir pour la petite histoire que le proprietaire de la chambre est proprietaire d une agence immobiliere , mais il ne loue pas cette chambre par le biais de son agence mais de particulier a particulier.
J'espere avoir ete assez clair dans mon libellé , et attend peut etre une reponse si vous en avez une, je n ai pas trouver dans mes recherche de cas similaire , ou j ai peut etre mal cherche? d avance je vous remercie.
quand une lettre RAR revient à l'expéditeur, il est impératif de la garder "non ouverte": qui a bien pu vous conseiller de l'envoyer ainsi au destinataire,?????
si l'expéditeur d'un RAR reçoit l'AR en retour signé par le destinataire, la date à prendre en compte pour le départ du congé est celle indiquée sur l'AR où le destinataire a retiré la lettre;
concernant les régularisations des charges, le locataire peut très bien les réclamer maintenant;
mais il vaut mieux peut être attendre le décompte définitif après la résiliation du bail pour ne faire qu'un seul courrier s'il y a plusieurs points à aborder.
comment était réglé le loyer?
car si c'était par chèque , le courrier lui serait revenu.......;
le loyer est regler par virement , mais le virement a pris fin le 2 octobre apres avori envoyé un courrier a la banque pour le suspendre vu que l on pensait que l on remettrait les clef le plus tard le 31 octobre.
quand j ai ete chercher le recommander a la poste , j ai aussitot renvoyer le courrier ou il etait mentionne "n habite plus a l adresse indique, et sans l ouvrir ,la lettre etait donc ferme avec les tampons de la poste et la date d envoie dessus, je n aurais pas du faire cela ? mon neveu quand a lui a le recepisse de L AR du premier envoie donc en septembre, et du secon envoi en octobre a la nouvelle adresse. Ce que je ne m eplique pas c qui a recu et signé le premeir recepisse de L AR ? ce n est pas le proprio apparement vu qu il a ete informe le 26 octobre. la question est donc le pravis part a partir de quel date ? le premier courrier envoye en septembre ou le renvoie du second courrier recu donc le 26 octobre ? Desolee si c'etait incomplet et merci deja pour vos reponses
maintenant vous n'avez plus d'élément pour prouver que le propriétaire n'avait pas communiqué sa nouvelle adresse............
et si vous aviez gardé ce courrier, vous auriez pu affirmer que le courrier de congé avait bien été reçu puisque l'AR était signé.....
si la date de réception de la 2ème lettre en RAR est le 26 octobre, cela donne un préavis jusqu'au 26 novembre.
de plus c'est au locataire de proposer un rendez vous pour l'état des lieux de sortie.
donc maintenant il va falloir que le locataire envoie un autre courrier RAR pour donner rendez vous pour l'EDL et s'il n'est pas présent il faudra qu'il fasse une procuration écrite à son mandataire (pour info ce n'est pas parce que vous êtes caution solidaire que vous avez obligaion d'être présent à l'état des lieux de sortie...cela n'a rien à voir, le locataire seul décide soit d'être présent soit de donner procuration
je vous remercie pour la reponse , effectivement j a procuration pour l etat des lieux de sortie dans la mesure ou mon neveu est a Paris et moi sur Metz et le proprio est daccord la dessus. Il va s en dire que si j arrive a trouver ou si le proprio arrive a trouve un locataire avant le 26 novembre , il remboursera , c'est ce qu il m'a dit, mon necveu reglera donc le loyer pour le mois de novembre en esperant que la chambre se loue avant, je regrette d avoir envoye le courrier , dans l affollement je n ai pas penser que ce courrier pouvait prouver notre bonne foi quand a l envoi du courrier de preavis fait dans les temps.mais je retiendrais la lecon, je pensais que seul le recepisse recu en septembre pouvait faire foi . Merci pour tous vos precieux renseignements.
il n'est pas necessaire de justifier une procuration: il faut simplement qu'elle soit faite par écrit: un exemplaire que vous remettez au propriétaire le jour de l'EDL, donc votre nom doit figurer sur l'EDL (locataire Mr X ..représenté par Mme Y..;) et une copie que vous gardez en cas de contestation;
lettre non recu pour mauvaise adresse
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2006 : 18:59:58
