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Rodinia
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  09:33:27  Voir le profil
Bonjour à tous,

Un locataire sur le départ, ayant déposé son préavis par LRAR en précisant après concertation avec le propriétaire le jour et l'heure de l'EDL de sortie ne trouve personne pour la remise des clés. Impossible de joindre alors le propriétaire.

Que faut-il faire ? Renvoyer les clés par courrier en Recommandé avec Accusé Réception ? Que faire pour le relevé des compteurs ? Le bail est censé prendre fin quelques jours après la date fixée par l'EDL sortie.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  11:32:34  Voir le profil
d'abord essayer de contacter le propriétaire........en RAR.

ensuite la seule possibilité après cette mise en demeure en RAR por l'EDL de sortie à (jour) et (heure), est de demander l'intervention d'un huissier qui convoquera les parties par RAR avec un délai de 8jours (indispensable pour la moitié des honoraires soit imputé au propriétaire) qui aura donc refusé l'EDL contradictoire

Edité par - nefer le 04 nov. 2006 11:34:39
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