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Loic75
Contributeur actif

41 réponses

Posté - 05 nov. 2006 :  10:58:35  Voir le profil
Bonjour,
M. X achette une maison Y euros en 2000. Il compte la vendre 2*Y euros en 2006, alors que cela n'est pas sa résidence principale. Afin d'échapper à l'impot sur la plus value, il fait une donation partage à ses enfants en la valorisant 2*Y euros et ces derniers la vendent dans la foulée à l'acheteur intéressé au prix de 2*Y euros.
Bilan : quelques droits de successions à payer, mais impot sur plus value évitée.

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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 05 nov. 2006 :  11:44:00  Voir le profil
La formule est bien connue et utilisée également en matière de portefeuille de titres pour éviter les plus-values.
La jurisprudence fiscale me semble t-il ne considère pas cette formule comme un abus de droit.
Attention toutefois à comparer le montant des frais (acte de donation + droits) avec la plus-value (tout dépend de l'importance de la masse taxable)
Voyez votre notaire

moulinsart
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