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 Sujet  |
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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
 Posté - 20 sept. 2007 : 23:52:58
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Suite de mon mail du Citation :
quelboulot Enregistré - 03 Apr 2007 : 18:21:11
sur ce même fil...
En l'absence de "nouvelles" de la part des services du cadastre et après, comme nombre d'entre-vous, avoir reçu ma(mes) taxe(s) foncière(s) à acquitter avant le 15 novembre octobre (malheureusement) 2007, j'ai contacté les dits services du "cadastre" pour connaître la suite donnée à ma demande de modification de la fameuse (fumeuse  ) fiche H2 adressée fin avril 2007.
Un récapitulatif succinct de la communication téléphonique se traduit par :
"Communication téléphonique du 20 septembre 2007 : “La mise à jour a été faite selon vos indications et vous le constaterez l’année prochaine” ;-) (mais aucun courrier ne me sera adressé spécifiquement pour répondre à ma demande !!!)
Vous allez me dire que le principal est fait, mais il est dommage qu'aucun accusé de réception et/ou de prise en compte de la demande ne soit effective par écrit... Précisant avec exactitude les éléments de calculs retenus (a priori les miens, mais bon!!)
Il ne me reste plus qu'à attendre septembre 2008 , et la réception de mon avis de TF 2008, pour être vraiment certain que les calculs qui me seront alors appliqués pour la taxe foncière et la taxe d'habitation de ce logement correspondront VRAIMENT aux éléments que j'ai fournis en avril 2007 !!!!!
Dans tous les cas, MERCI A BOUZIGUES sans qui je n'aurais jamais compris les éléments retenus pour le calcul de ces taxes et j'en serais resté aux conneries du style " vous payez plus parce que vous avez des balcons!!!"
En l'attente, et si ces indications devaient être confirmées dans les faits, je m'engage "présentement" comme il se dit parfois  , à inviter le dénommé BOUZIGUES à m'indiquer son adresse postale sur mon lien internet afin que je puisse, en temps et en heures, lui faire transmettre un présent qu'il aura plaisir à partager avec qui bon lui semble... Dans son coin reculé du SUD de la France, et pourquoi pas avec ALI...
PS : pour les margoulins éventuels qui souhaiteraient se "faire passer" pour Bouzigues, sachez que j'ai "mes entrées" sur Ui pour vérifier les liens internet des pseudos...
Il suffit je crois de demander à Nefer de vérifier...
à Ali |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 20 sept. 2007 23:57:19 |
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mireil
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 13:35:51
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tres interressant
question:
pour les personnes habitant le logement mais pas à charge fiscalement du proprietaire, y a-t-il un degrevement?
exemple
famille d'accueil, les enfants vivent dans la famille d'accueil mais ils ne sont pas comptés fiscalement
l'assistante familiale effectue son travail à domicile
merci |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 09:54:37
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Quelboulot:
Ma récompense consiste essentiellement dans la satisfaction de vous avoir apporté des informations très utiles.
mireil:
Votre question porte sur la taxe d'habitation et non pas sur la taxe foncière.
Il n'y aucun dégrèvement et aucun abattement dans le cas que vous présentez. L'employée sociale ne peut pas être intégrée au foyer fiscal des résidents. Sinon en ajoutant ses revenus personnels et il y aurait une demie part supplméentaire au quotient familial.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Layo
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 14:09:14
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour toutes ces informations, elles m'ont été très précieuses.
Je suis locataire d'un T3 de 67m2, la valeur locative de notre appart est de 2334. J'ai trouvé ce montant énorme (surtout le montant à payer qui en découle : 624€).
Je suis donc allé au cadastre, nous nous sommes rendu compte avec l'agent qui m'a accueilli qu'il était inscrit un ascenseur dans le calcul de la valeur locative. J'ai commencé les démarches pour corriger cette erreur.
Je voulais savoir si cette modification allée faire chuter la valeur locative?
Je voulais aussi savoir si je devais en informer mon propriétaire?
Merci beaucoup pour |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 17:11:01
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Layo:
La chute d'un ascenseur serait brutale.
Le montant de la valeur locative cadastrale baissera d'environ 4%.
Il aurait été du même coup judicieux de vous préoccuper du coefficient d'entretien de l'immeuble. Est-il bon ou assez bon ?
Si l'immeuble est ancien, un coefficient assez bon serait souhaitable.
Le bon convient aux neufs ou aux récents qui n'ont besoin d'aucuns travaux.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Layo
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 20:24:08
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Merci beaucoup pour l'information.
En ce qui concerne l'état de l'appartement, il est surement considéré comme bon car il date de 1994. Je ne suis donc pas inquiété de ce critère.
Je vous souhaite un bon week-end et merci beaucoup
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nabhou
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 15:40:36
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir où je pourrais trouver les coefficients à appliquer aux differentes parties composants un local commercial (partie bureau, couloir, wc, etc) afin de determiner la surface pondérée du local commercial (le local est un bureau et non un commerce pignon sur rue) dans le but de calculer la taxe fonciere s'il vous plait.
J'ai ete regarde dans le code general des impots mais je n'ai vu les coefficients que pour les habitations.
je vous remercie d'avance pour votre aide.
Nabhou |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 15:48:22
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| avez vous lu les dispositions des articles 324 et s. de l'annexe 3 du CGI ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nabhou
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 16:01:36
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Oui je l'ai lu.
l'art 324D à X traite des coefficients pour les locaux d'habitation et a usage professionnel, mais l'art 324Y et les suivants ne parlent en rien de coefficient. |
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maxx65
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 20:51:20
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Bonjour,
Je suis en train d'établir un projet de construction de maison individuelle.
ce sera une maison avec une pente de toit à 80 pour cent.
Je n'aménagerai pas l'étage avant plusieurs années.
La question que je me pose :
l'installation d'ouvertures (velux sur le toit,, ou fenetre dans le pignon, au bout de la maison) dès maintenant à l'étage a-t'elle un impact sur le calcul de la valeur locative cadastrale et donc des taxes d'habitation et foncières (surface étage : environ 25 m carrés)
Mon constructeur me dit que oui, mais d’autres m’ont dit que non…..
. Pouvez vous m'éclairer sur ce point ?
merci
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Edité par - maxx65 le 04 déc. 2007 20:54:52 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 21:19:18
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| La différence pourrait résider dans la pondération attribuée à cette surface : grenier, pondérée à 0.4, ou pièce à vivre parce qu'accessible et correctement éclairée pondérée à 1 ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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maxx65
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 09:48:59
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merci de ta réponse
en fait, vu que l'accés se fera par une trape de visite, et qu' il n'y aurra pas d'isolation sous la toiture, il me semble que ça se jouera plutot entre :
"grenier" (pondération 0.2)
et
"combles aménageables"(pondération 0.6)
en fait,
-quelle est la différence entre un grenier, et un comble amménageable?
-est ce que le fait de rajouter une fenetre, ou un velux, transformera ce grenier en combles amménageables ?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 09:54:47
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| mmmmmouai, sachant que la décaration H1 ne fait pas cette distinction... je cherche quand même ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 13:26:12
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Citation :
Initialement entré par maxx65
merci de ta réponse
en fait, vu que l'accés se fera par une trape de visite, et qu' il n'y aurra pas d'isolation sous la toiture, il me semble que ça se jouera plutot entre :
"grenier" (pondération 0.2)
et
"combles aménageables"(pondération 0.6)
en fait,
-quelle est la différence entre un grenier, et un comble amménageable?
-est ce que le fait de rajouter une fenetre, ou un velux, transformera ce grenier en combles amménageables ?
merci
Lors du remplissage de votre déclaration H1, vous noterez ce comble comme étant un grenier et non des pièces principales.
Lorsque vous émanagerez le comble, vous devrez alors faire rectifier la valeur locative de votre maison en faisant une nouvelle déclaration aux impôts.
Le fait qu'il y ait ou non des fenêtres est sans incidence.
Jusqu'en 1925, l'ancêtre de la taxe d'habitation, le simplement nommée contribution des portes et fenêtres, était basé sur le nombre de fenêtres et de portes.
En 1973, un Auvergnat président en puissance créa l'actuelle taxe d'habitation.
Celle-ci ne se base plus du tout sur le nombre de fenêtres ou de portes.
Le rapprochement entre l'impôt et les fenêtres entre dans le domaine de la légende urbaine.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 18:09:40
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Il est encore fréquent de remarquer sur les façades de certains immeubles, que des ouvertures ont été fermées.
Nos impôts directs locaux actuels proviennent d'anciennes taxes qui dataient de la Révolution.
L'impôt sur les portes et fenêtres était encore différent.
La croyance est encore vivace, car même le couple Chirac argue du faible nombre de fenêtres de son château de Bity pour justifier de sa valeur vénale insignifiante.
En attendant une chose est certaine pour une cave, c'est une pièce au sol en terre sans ouverture sur l'extérieur exceptée la porte d'accès.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 18:47:34
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nabhou:
Vous posez une question le jour même de la grêve des agents des finances.
Ainsi elle est passée au classement vertical.
Je reviens du poste de classement où j'ai été affecté.
Savez-vous nabhou que juste après l'inspecteur départemental des impôts responsable du centre des impôts de Nice Collines, je suis l'agent qui a le plus fort indice et que j'ai été affecté depuis septembre sur un poste de classement.
Mon travail essentiellement consiste à plier en deux des feuilles de format A4 à les agrafer, les mettre sous pli, cacheter des enveloppes préalablement tamponnées à l'en-tête du service, puis à les cacheter avec un morceau de ruban adhésif.
Donc nabhou, j'ai encore suffisamment de vigueur d'esprit et de neurones prêts à en découdre à la fin d'une dure journée de labeur où je n'ai pas besoin de déposer ma tête endolorie sur un oreiller douillet.
Pour conclure ce post, je vais après avoir initié ce topic, préparer donc un petit précis sur les évaluations habituelles des locaux commerciaux ou industriels.
Il faut noter et ce n'est pas insignifiant que chaque local est évalué par comparaison ou par la méthode comptable ou par celle de l'appréciation directe.
Les locaux de référence ont une pondération propre qui prime les textes de la documentation de base et devant les juridictions administratives, c'est donc leur transcription qui prévaut.
Sur gOOgle qui est une mine de renseignements, tapez donc 17673 et parcourez le forum valeur locative cadastrale en attendant la présentation de la page consacrée à l'évaluation par le système comparatif des locaux commerciaux ou industriels.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 18:51:42
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Bouzigues,
Puis je me permettre de signifier à cet auguste personnage qui vous encadre combien est profitable à UI votre nouvelle affectation ?
Sans elle, que serions nous, nous, pôôôvres UInautes à la recherche du Graâal Fiscaâal.
En tous cas, votre éclairage est attendu ...
Merci d'avance. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 08:42:32
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EW:
Est-ce de la modération instantanée ?
Est-ce le hasard ?
Suis-je sur lecture fichier ?
En attendant 4' 8" c'est remarquable.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 09:07:49
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Citation :
Mon travail essentiellement consiste à plier en deux des feuilles de format A4 à les agrafer,
Oui, travail à risque, j'espère que vous ne vous agraferez pas les doigts, car notre futur fil (collant)sur les évaluations des locaux commerciaux serait plié...
Bouzigues, j'ai mis plus de 13 heures à répondre, mais cela ne remet pas en cause mon intérêt, ni pour ce fil ni pour le futur... |
Festina lente |
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Valeur locative cadastrale
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