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pas le montant de l'impot mais la VLC. vous déduirez de la VLC le montant des impots avant dégrèvements. les dégrèvements relèvent de la vie privée et ne sont pas communicables.
si l'entreprise vit toujours, vous pouvez également tenter de vérifier ses comptes au greffe du tribunal de commerce : une ligne "impots" y figure...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 mai 2009 12:08:24
L'habitation (une maison individuelle) que je viens d'acheter a été déclaré pour la taxe foncière en deux appartements. Les impôts m'ont proposé de remettre à jour la situation en remplissant une déclaration H1. Mais je me pose plusieurs questions : 1- est-ce que la taxe foncière va augmenter ? 2- où puis-je consulter ce que l'ancienne propriétaire avait déclaré ? 3- pourquoi déclarer les m² de chemins ? en quoi cela impacte t-il la taxe foncière ? 4- est-ce qu'un droit de passage peut être indiqué ? 5- les bidets doivent-ils être indiqués ?
avez vous lu le début du fil avant de poser vos questions ?
cordialement Emmanuel Wormser
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pas à ma connaissance, d'autant que la complexité du calcul rend ce type d'exercice... périlleux ! en revanche, les personnels des services fiscaux sont à votre disposition pour vus aider
cordialement Emmanuel Wormser
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Valeur locative cadastrale
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 09 mai 2009 : 12:06:42
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
