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Un syndicat peut il faire un emprunt pour acheter des parties privatives pour en faire des parties communes. Qui paye et comment en cas de vente d'un lot ?
Le problème est que la banque affirme que tous les copropriétaires osnt indivis et que en cas de défaiilance d'un d'entre eux ce sont les autres qui doivent payer.
Ruetrousseau, je ne vois pas trop ce que vient faire la banque dans cette affaire !!!
C'est le syndicat en tant que personne civile qui est emprunteur et la banque n'a rien à faire des membres de ce syndicat, llesquels ne sont pas parties au contrat.
Reste que lorsqu'un copropriétaires ne paye pas sa part de provision, que ce soit pour sa quote-part de charges générales, de travaux ..ou de remboursement de sa part d'emprunt, se sont les autres copropriétaires qui payent !
En cas d'impayés, peu importe l'objet de la dépense, d'où croyez-vous que sortent les fonds ??
achat de parties privatives par une copropriété
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2006 : 13:41:25
