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 Sujet  |
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sonia06450
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 06 nov. 2006 : 14:47:15
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bonjour,
l'évacuation des eaux usées chez moi se fait dans un puit perdu ce qui est interdit.La mairie nous a dit que le raccordement au tout a l'égout étaient impossible compte tenu du dennivellement et de la distance a laquelle se trouve ma maison.Quand a une fosse sceptique je ne pourrai pas la faire vider car aucune route ne permet d'accéder chez moi en véhicule.Je me trouve donc dans une situation illégale sans savoir quoi faire.Que dois-je faire? A qui m'adresser?Est-ce un argument suffisant pour convaincre la mairie de me faire une route? Merci d'avance pour votre aide.
Le seul chemin desservant ma maison est un sentier pedestre de 1m de large environ de ce fait aucun véhicule ne peut accéder chez moi y compris les pompiers.Quels sont mes droits et les obligations de la mairie qui ne veut rien savoir.
Merci pour toute réponse qui pourrait m'aider
***Modérateur***
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sonia |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 06 nov. 2006 19:13:41 |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 17:22:48
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Citation :
Initialement entré par sonia06450
bonjour,
l'évacuation des eaux usées chez moi se fait dans un puit perdu ce qui est interdit.La mairie nous a dit que le raccordement au tout a l'égout étaient impossible compte tenu du denivellement et de la distance a laquelle se trouve ma maison.Quand a une fosse sceptique je ne pourrai pas la faire vider car aucune route ne permet d'accéder chez moi en véhicule.Je me trouve donc dans une situation illégale sans savoir quoi faire.Que dois-je faire? A qui m'adresser?Est-ce un argument suffisant pour convaincre la mairie de me faire une route? Merci d'avance pour votre aide.
Il vous faut installer une fosse autonome qui ne se vide pas ....c'est une mini station d'épuration
Voir :http://www.graf.fr/batiment/index.html ou http://www.neve.fr ...cela ne règlera pas cependant le Pb du chemin....
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Edité par - marieke le 06 nov. 2006 17:28:47 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 19:24:36
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Citation :
Initialement entré par sonia06450
bonjour,
l'évacuation des eaux usées chez moi se fait dans un puit perdu ce qui est interdit.La mairie nous a dit que le raccordement au tout a l'égout étaient impossible compte tenu du dennivellement et de la distance a laquelle se trouve ma maison.Quand a une fosse sceptique je ne pourrai pas la faire vider car aucune route ne permet d'accéder chez moi en véhicule.
Je me trouve donc dans une situation illégale sans savoir quoi faire.Que dois-je faire? A qui m'adresser?Est-ce un argument suffisant pour convaincre la mairie de me faire une route? Merci d'avance pour votre aide.
La mairie doit vous dire vers qui vous tourner pour obtenir le conseil adéquate.
Des organismes locaux sont spécialisés dans ces conseils.
Citation :
Le seul chemin desservant ma maison est un sentier pedestre de 1m de large environ de ce fait aucun véhicule ne peut accéder chez moi y compris les pompiers.Quels sont mes droits et les obligations de la mairie qui ne veut rien savoir.
D'abord, à qui appartient ce sentier ?
Fait-il parti du domaine public ?
Est-ce votre propriété ?
Est-ce un droit de passage chez des voisins ?
Vous obtiendrez un élément de réponse en consultant le cadastre.
Il faut ici être sur et ne pas se contenter d'une "pensée".
Citation :
Merci pour toute réponse qui pourrait m'aider
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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sonia06450
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 19:30:24
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par sonia06450
bonjour,
l'évacuation des eaux usées chez moi se fait dans un puit perdu ce qui est interdit.La mairie nous a dit que le raccordement au tout a l'égout étaient impossible compte tenu du dennivellement et de la distance a laquelle se trouve ma maison.Quand a une fosse sceptique je ne pourrai pas la faire vider car aucune route ne permet d'accéder chez moi en véhicule.
Je me trouve donc dans une situation illégale sans savoir quoi faire.Que dois-je faire? A qui m'adresser?Est-ce un argument suffisant pour convaincre la mairie de me faire une route? Merci d'avance pour votre aide.
La mairie doit vous dire vers qui vous tourner pour obtenir le conseil adéquate.
Des organismes locaux sont spécialisés dans ces conseils.
Citation :
Le seul chemin desservant ma maison est un sentier pedestre de 1m de large environ de ce fait aucun véhicule ne peut accéder chez moi y compris les pompiers.Quels sont mes droits et les obligations de la mairie qui ne veut rien savoir.
D'abord, à qui appartient ce sentier ?
Fait-il parti du domaine public ?
Est-ce votre propriété ?
Est-ce un droit de passage chez des voisins ?
Vous obtiendrez un élément de réponse en consultant le cadastre.
Il faut ici être sur et ne pas se contenter d'une "pensée".
Citation :
Merci pour toute réponse qui pourrait m'aider
le sentier appartient à la commune
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sonia |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 19:35:38
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| pour l'assainissement, interrogez la commune sur le niveau d'avancement du SPANC (obligation depuis janvier 2006 de la mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif)... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 nov. 2006 19:36:04 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 19:50:41
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Citation :
Initialement entré par sonia06450
le sentier appartient à la commune
Il vous faut lancer une procédure de désenclavement, en demandant l'application de l'article 682 du code civil.
Cette procédure ne concerne pas la maire (à moins qu'un terrain vous bordant ne soit du domaine privé de la commune) mais vos voisins.
En effet, vos voisins sont tenus pas la loi de vous céder un droit de passage chez eux, de manière que vous puissiez profiter de votre fond d'une manière normale.
Dans votre cas, tout peut être imaginé.
Si une rue, voir un chemin, passe tout prêt de chez vous, il peut être décidé de vous accorder le droit de passer chez le voisin pour la rejoindre.
Il peut aussi être décidé d'élargir le sentier. Soit de part et d'autre, soit d'un seul coté.
Si aucun voisin n'est d'accord, il vous faudra les attaquer au tribunal.
C'est alors le juge qui imposera SA vérité à tout le monde.
Quelle que soit la manière d'y arriver, vous devrait verser une indemnité aux voisins lésé par le droit de passage.
Vous devrez également prendre entièrement à votre charge la création du chemin.
Pour finir, auriez-vous une photocopie du cadastre de votre terrain et de ceux environnants ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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sonia06450
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 20:06:30
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par sonia06450
le sentier appartient à la commune
Il vous faut lancer une procédure de désenclavement, en demandant l'application de l'article 682 du code civil.
Cette procédure ne concerne pas la maire (à moins qu'un terrain vous bordant ne soit du domaine privé de la commune) mais vos voisins.
En effet, vos voisins sont tenus pas la loi de vous céder un droit de passage chez eux, de manière que vous puissiez profiter de votre fond d'une manière normale.
Dans votre cas, tout peut être imaginé.
Si une rue, voir un chemin, passe tout prêt de chez vous, il peut être décidé de vous accorder le droit de passer chez le voisin pour la rejoindre.
Il peut aussi être décidé d'élargir le sentier. Soit de part et d'autre, soit d'un seul coté.
Si aucun voisin n'est d'accord, il vous faudra les attaquer au tribunal.
C'est alors le juge qui imposera SA vérité à tout le monde.
Quelle que soit la manière d'y arriver, vous devrait verser une indemnité aux voisins lésé par le droit de passage.
Vous devrez également prendre entièrement à votre charge la création du chemin.
Pour finir, auriez-vous une photocopie du cadastre de votre terrain et de ceux environnants ?
oui en effet j'ai un cadastre sur lequel apparait mon terrain et ceux des voisins.
Au risque de vous paraitre ignorante dequelle maniére dois-je faire la demande de désenclavement auprés de mon voisin? Est-il possible d'éviter le tribunal?
d'autre part je vous ai adresser un email cet aprés-midi en vous expliquant tous les problémes liés a ma propriété peut-être ne l'avez vous pas recu si c'est le cas merci de me prévenir j'aurai encore besoin de votre aide concernant le cours de la riviére qui a été détourné suite a des travaux effectués par la commune et qui endommage sérieusement le maintien de mon terrain
encore merci pour votre aide précieuse
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sonia |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 20:19:19
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Sonia,
pour que votre expérience profite à tous, merci de rester dans le forum ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 20:26:38
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Citation :
Initialement entré par sonia06450
oui en effet j'ai un cadastre sur lequel apparait mon terrain et ceux des voisins.
Pourriez-vous m'envoyer un scan (ou une photo numérique) de celui-ci ?
Citation :
Au risque de vous paraitre ignorante dequelle maniére dois-je faire la demande de désenclavement auprés de mon voisin?
En réfléchissant à un projet et en leur soumettant.
Citation :
Est-il possible d'éviter le tribunal?
La grande majorité de ces accords se trouvent à l'amiable.
Citation :
d'autre part je vous ai adresser un email cet aprés-midi en vous expliquant tous les problémes liés a ma propriété peut-être ne l'avez vous pas recu si c'est le cas merci de me prévenir j'aurai encore besoin de votre aide concernant le cours de la riviére qui a été détourné suite a des travaux effectués par la commune et qui endommage sérieusement le maintien de mon terrain.
J'ai bien reçu.
Pour le problème de la modification du cours d'eau, c'est à ceux qui ont commandés les travaux d'assumer si vous pouvez prouver que vous subissez un trouble.
Une action en prévention n'est pas contre pas possible. Vos craintes concernant une crue ne peuvent pas entendues avant que le problème n'arrive.
Citation :
encore merci pour votre aide précieuse
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 06 nov. 2006 20:27:20 |
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sonia06450
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 20:27:55
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Sonia,
pour que votre expérience profite à tous, merci de rester dans le forum !
merci emmanuel de votre sympathie quand j'aurai des solutions concréte concernant la montagne de problemes liées a mon terrain, je me ferai un plaisir d'en faire profiter autrui. |
sonia |
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Eaux usées + accès pompier
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