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Dans mon compromis de vente pour l acquisition de mon terrain,il y a une clause d annulation qui est l obtention du pret! Ce pret ,je l ai obtenu mais il ne sera débloqué qu apres obtention du permis de construire.Ma question est :est ce que le vendeur peut refuser de vendre,vu les lenteurs administratives?
l obtention du permis ne fait pas parti des clauses mais il est precisé dans l offre de pret transmit au notaire que le pc est obligatoire pour debloquer les fonds.