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Bonsoir, J'ai signé il y a un peu plus d'une semaine un contrat préliminaire d'achat pour la vente de ma maison dans ce contrat il est écrit "le vendeur déclare accepter cet avant contrat aux conditions fixés ci-contre, sous réserve d'une régularisation d'un contrat de vente avant le ..... Nous devons passer chez le notaire pour le compromis cette semaine mais le délai sera dépasser puis je annuler la vente, pour délai dépasser (puisqu'on m'a fait une proposition plus intéressante)?
J'ai donc signé un compromis avec les nouveaux acquéreurs après le délai de régularisation.
J'en ai informé l'agence qui m'a fait parvenir une lettre de son avocat stipulant que les anciens acquéreurs et l'agence entendaient voir aboutir la transaction et le cas échéant engageraient des poursuites à mon encontre.
Si vous avez accepté "sous réserve d'une régularisation avant le..." et que ce n'est pas le cas, vous n'êtes plus engagé, à moins que vous n'ayez manoeuvré pour retarder et annuler.
Je ne vois pas comment j'aurais pu manoeuvrer pour retarder ou annuler la vente. Le rendez vous pris par l'agence chez le notaire était fixé après la date d'expiration. L'agence aurait peut etre du me faire signer une prorogation. En tous cas, c'est ce que je pense. Mais je dois me tromper puisque l'avocat de l'agence nous fait comprendre dans sa lettre (envoyée en courrier simple sans accusé de réception) qu'il engagerait des poursuites dans le cas ou nous n'irions pas au bout de la transaction.
Par avance merci pour toutes les infos que vous pourrez m'apporter.
contrat préliminaire d'achat
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2006 : 20:06:22
