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 entretien des parties communes
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jjrousseau
Pilier de forums

238 réponses

Posté - 07 nov. 2006 :  08:44:09  Voir le profil
Bonjour,
Le transfert de propriété des parties communes du lotisseur vers notre ASL n'a pas encore eu lieu.
Qui a en charge l'entretien de ces parties communes ? le lotisseur prétend que c'est l' ASL, cela me semble "curieux"
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 07 nov. 2006 :  09:41:13  Voir le profil
L'ASL étant constituée (à ce qu'il semble), le lotisseur en fait partie pour les lots qu'il n'a pas encore vendus.

Les statuts de l'ASL doivent prévoir les conditions de gestion et de recouvrement des charges dues par chacun des lots.

Tant que l'ASL n'est pas propriétaire des espaces communs (voiries, reseaux et zones vertes) elle ne peut faire autre chose que de l'entretien courant visant à maintenir la viabilité des lots.
Elle peut aussi organiser les services communs si nécessaire (ex: ramassage des déchets ménagers et autres).


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