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Initialement entré par Joulia

avez-vous autorisation écrite du VRAI bailleur poru cette sous-location ? sinon vous êtes mal ....

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Initialement entré par Joulia

avez-vous autorisation écrite du VRAI bailleur poru cette sous-location ? sinon vous êtes mal ....

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Initialement entré par ribouldingue

Non, je veux dire -et Joulia pareil- dans la bail initial.
Souvent, il est spécifiquement indiqué dans le contrat de bail que cette sous-location est interdite. C'est donc un motif de non-renouvellement de bail, voire de terminaison anticipée.

Dans les cas ou cela n'est pas interdit, il est souvent dit que la conditoin en est que le propriétaire ait accepté.

Le 'vrai' bailleur, c'est le propriétaire, lequel est le seul a avoir des droits si la sous-location est interdite ou réglementée.

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Initialement entré par teejay

ma question concerne simplement la possibilité de changer le bail avant terme, de manière à y faire figurer mon nom. le contexte de la sous-location n'étant évoqué que comme raison à ce changement.
et pour répondre à votre question, rien n'apparaît dans le bail mentionnant une sous-location possible.
merci en tout cas d'avoir pris le temps de me lire jusqu'à présent, c'est gentil de votre part.[/br]

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Initialement entré par Joulia

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Initialement entré par teejay

ma question concerne simplement la possibilité de changer le bail avant terme, de manière à y faire figurer mon nom. le contexte de la sous-location n'étant évoqué que comme raison à ce changement.
et pour répondre à votre question, rien n'apparaît dans le bail mentionnant une sous-location possible.
merci en tout cas d'avoir pris le temps de me lire jusqu'à présent, c'est gentil de votre part.[/br]

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eh comment allez-vous présenter la chose au vrai bailleur
bonjour Mr, J'habite chez vous mais je voudrais être le vrai locataire .... ca risque de coincer un brin mais vous pouvez toujours tenter. Tachez de bien préparer votre argumentation.

pour la sous-location cela n'a pas besoin d'être noté sur le bail: c'est la loi de 89 qui interdit sans autorisation du bailleur.

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Initialement entré par nefer

teejay:
1) s'il s'agit d'un bail loi 89, la sous locataion est interdite sauf accord express du bailleur: c'est même une condition de résiliation du bail!!!

2) le bailleur n'a aucune obligation à établir un avenant modifiant une condition du bail, à fortiori de changer le nom du titulaire du bail

les locataires en titre ont le choix de donner leur congé et vous de proposer votre candidature au bailleur.

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pour la sous-location cela n'a pas besoin d'être noté sur le bail: c'est la loi de 89 qui interdit sans autorisation du bailleur.

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il n'a aucune obligation, mais peut-il y agréer, si l'on tient compte de la modification du statut civil et personnel du loueur ?

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Initialement entré par ribouldingue

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il n'a aucune obligation, mais peut-il y agréer, si l'on tient compte de la modification du statut civil et personnel du loueur ?

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Bien entendu, il peut.

Mais il s'agit de négociation, et disons que vous arrivez avec les plsu mauvaises cartes en main.

Par exemple, le propriétaire peut vous dire, d'accord, mais j'augmente le loyer de 10%. Comme il a le droit de vous virer, vous ne pouvez guère négocier.

Ceci dit, le propriétaire aime de voir son appartement loué sans vacace, donc jouez sur ce fait, si tant est que vous présentiez une garantie correcte (CDI avcec au moins trois fois le loyer) il devrait accepter, mais le spropriétaires sont des humains, certains ont leurs humeurs....

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