| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
snicolas
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 07 nov. 2006 : 12:30:18
|
bonjour,
je voudrais savoir si il est nécessaire d'obtenir l'autorisation d'un syndic de copropriété pour la mise en place d'une pompe de relevage (sanispeed silence) équipé d'une alarme, pour l'évacuation d'une salle de bains (douche, lavabo et machine à laver le linge) lors de grand travaux de rénovation.
|
nicolas |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 16:38:20
|
| sera t elle située dans vos locaux ??? |
Signaler un abus  |
|
|
snicolas
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 17:15:31
|
| l'appartement se situe au 5ième et dernier étage, la pompe de relevage sera placée au droit du lavabo de la future potentielle salle de bain. |
nicolas |
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 19:11:35
|
*** Modération ***
Snicolas,
Bienvenue sur le forum d'Universimmo.
Les sujets créés et répétés ont bien été supprimés.
Sachez que vous pouvez supprimer vous même :- votre sujet quand il n'y a pas de réponse en cliquant sur l'icone
 de votre message ; - votre réponse à un sujet créé par une autre personne en cliquant également sur l'icone de votre message.
Cordialement.
|
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
| Signaler un abus |
|
|
snicolas
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 20:13:27
|
| merci, je n'ai plus qu'a attendre une réponse à ma question |
nicolas |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 20:37:02
|
N'étant pas trop doué, je ne vois pas quel est l'intérêt d'une pompe de relevage au 5ème étage ?
En sous-sol, je comprends, au 5ème ???
Sinon, bien sûr qu'il vous faut l'autorisation, non du syndic, qui n'est que le factotum du syndicat de copropriétares, mais de l'AG de copropriété à qui vous devez expliquer ce que vous voulez faire, pourquoi, comment avec docs, devis etc adressés au syndic avant la prochaine AG.
Car bien évidemment il y a risque de création de dysfonctionnements au niveau du réseau "eaux usées" de la copro...
Car j'aimerais que vous m'indiquiez pour quelles raisons cette "pompe de relevage" est nécessaire au 5 ème étage pour "(douche, lavabo et machine à laver le linge) lors de grand travaux de rénovation."
S'il s'agit du même truc que celui-ci
http://www.sfa.fr/Default.aspx?Page=Pompes&product=13 |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 23:26:59
|
Il est vrai qu'une pompe de relevage peut être utile au dernier étage pour permettre l'évacuation par gravité des eaux usées se trouvant initialement à un point trop bas.
Il est non moins vrai que le règlement sanitaire n'autorise l'utilisation de pompes de relevage qu'en pied de l'immeuble.
et encore vrai qu'il y a de nombreuses pompes de relevage en partie haute parce que les installateurs ignorent, ou veulent ignorer, l'existence de cette règle (article 42-4 du RS)
|
| Signaler un abus |
|
|
snicolas
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 11:59:22
|
merci pour vos réponses.
dans le reglement sanitaire, j'ai trouvé l'article 42, mais pas le 42-4.pouvez vous le préciser?
Je vous explique plus précisemment la situation.
L'appartement est de 40 m2 et comporte une évacuation EU et une évacuation EV. les deux sont placées cote à cote proche de l'entrée.
Afin de réaliser un nouvel aménagement des surfaces, il s'avère interressant de placer la salle de bain en fond d'appartement proche de la chambre à coucher.
Cette appartement étant au dernier étage et possedant les droits d'utilisation des combles, la future salle de bain pourra profiter d'un velux et d'une ventilation haute.
Il faudrait utiliser une pompe de relevage (exactement celle précisée dans le message de "quelboulot")pour se raccorder à la descente d'eau usée existante dans l'appartement. (distance à parcourir 6m horizontale)
voilà, merci |
nicolas |
| Signaler un abus |
|
|
bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 13:16:47
|
Attention.
Il est interdit de remonter des eaux usées ou des eaux vannes sauf si le broyeur ou la pompe de relevage se trouve sous le niveau du collecteur (en cave principalement donc). |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 13:40:22
|
Vous êtes à Paris me semble-t-il. Nous avons donc le même document. Le 42-4 est dans le 42 en pied de la page 53.
Mais peut-être l'avez vous pris sur le site de la Préfecture où il a gagné le prix de la meilleure numérisation 2005  ?
C'est le paragraphe Relevage des eaux usées et des eaux pluviales. |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 14:42:03
|
Je "rebondis sur cette phrase Citation :
Cette appartement étant au dernier étage et possedant les droits d'utilisation des combles, la future salle de bain pourra profiter d'un velux et d'une ventilation haute.
La pose d'un velux me semble devoir recevoir l'approbation de l'AG du syndicat de copropriétaires car vous "touchez" aux parties communes en modifiant la toiture et, avec certitude cette fois, une DT auprès du service Urba de la mairie d'arrondissement.
C'est éventuellement moins simple que vous ne le pensiez "au départ".
Quant au RSD Paris, pas la peine d'aller bien loin, il est, "en partie seulement" et c'est dommage, sur le site d'UI 
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=../docs/unijur073ta.pdf
et vous trouvez même le "fameux" article 42-4 Citation :
42-4. Relevage des eaux usées et des eaux pluviales.
Les eaux usées et les eaux pluviales en provenance des immeubles doivent s'écouler à l'égout de façon gravitaire. Seules les eaux
usées et les eaux pluviales provenant des étages et installations situés au-dessous du niveau de la voie de desserte du bâtiment
peuvent être évacuées par l'intermédiaire d'un poste de relevage. Dans les immeubles collectifs de plus de 10 logements, ce poste doit être muni d'au moins deux pompes indépendantes,, sauf si le relevage est effectué par un système à air comprimé.
|
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
| Signaler un abus |
|
|
snicolas
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 18:19:38
|
le puit de lumière existe déjà, la copropriété est d'accord pour le transformer en velux, le problème n'était pas situé à ce niveau,mais pour l'évacuation des eaux usées.
merci pour tout, je n'avais pas pris connaissance de l'article 42-4 qui est fort clair, notre projet s'arrête donc là.
A bientôt
|
nicolas |
| Signaler un abus |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 19:26:14
|
Bonjour.
il me semble qu'il y a mélange entre un dispositif permettant de "pousser" pour ne pas avoir un tuyau avec la pente necessaire au milieu de l'appartement , ce tuyau se raccordant à l'évacuation commune .
Le relevage des eaux pluviales ou usées ne concerne pas la partie interne d'un appartement mais le raccordement du batiment dans sa totalité au réseau d'égout .
l'article 42-4 ne concerne pas la façon à L'INTERIEUR de l'appartement de se brancher sur la conduite descendante .
Snicolas est il bien question dans votre désir de travaux de simplement éviter un tuyau au milieu de la maison ?
je pense au contraire que le projet peut prendre forme . |
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 20:51:50
|
Mikis a écrit Citation :
il me semble qu'il y a mélange entre un dispositif permettant de "pousser" pour ne pas avoir un tuyau avec la pente necessaire au milieu de l'appartement
Et il est vrai que l'on risque, pour avoir la pente nécessaire sur X mètres de distance et sans "toucher" au sol de se retrouver tête baissée sur les wc . Pour la sdb avec baignoire, c'est moins pénible, on est allongé, avec douche, on se retrouve comme avec le wc. 
Il est vrai que votre observation est judicieuse, mais j'aurais tendance à préciser, seulement dans le cas ou la canalisation est partie intégrante du domaine privé soit à l'intérieur du logement. Si elle devait passer par des parties communes, tout copro pourrait se prévaloir du RSD pour la faire démonter.
Pour le reste, je ne suis pas en accord total avec Citation :
Le relevage des eaux pluviales ou usées ne concerne pas la partie interne d'un appartement mais le raccordement du batiment dans sa totalité au réseau d'égout .
Si le RSD a prévu ce cas, c'est bien qu'il ne s'agit le plus souvent que d'utilisation, a posteriori, de locaux en sous-sol non raccordés à l'origine : type le plus courant - salon de coiffure par exemple qui utilise une cave pour la fonction shampoing etc...
PS: je ne suis pas coiffeur  |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 08 nov. 2006 20:56:23 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 09:39:37
|
Il est bien évident que l'article 42-4 a une portée générale.
Il vaut pour les parties privatives comme pour les parties communes. Il suffit de s'informer sur ce point auprès des services d'hygiène des préfectures (préfectures de police dans les grandes villes).
Il suffit de demander une avis écrit à un fournisseur (pas à un installateur) pour constater son embarras.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
autorisation pompe de relevage dans apt.R+6
Forum fermé
