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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 08 mars 2006 : 16:51:54
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Dans notre copropriété il y une salle de réunion où nous faisons les AG chaque année.
A l'origine de la copropriété, une amicale s'est crée, cette amicale organise fêtes et soirées (Crêpes partie, jour de l'an etc).
Inconvénient, cette amicale est uniquement réservés aux retraités de la copropriété alors que nous avons un renouvellement de propriétaires plus jeunes, cette amicale ne représente pas l'ensemble des copropriétaires (uniquement une trentaine de copro sur 200)
Cette salle est une partie commune, l'ensemble des copros paye des charges sur cette salle (consommation EDF des appareils électriques puisque une cuisine, un bar et une sono ont été aménagés). Le président de la dite amicale m’a clairement signifié que la jouissance était exclusivement réservée à l’amicale.
Ma question : étant dans l’impossibilité de jouir de cette salle, comme d’autre copropriétaires, puis je retirer les dépenses incombant à cette salle dans mes charges ?
Pour info le syndic, m'a clairement informé que les charges étaient supportées par la copro et que ce local appartenait à la copro.
Merci pour vos réponses
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 17:06:03
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Encore un truc ou la bonne volonté passe à coté de règles pourtant simples et de bon sens .....
Cette salle est une 'partie commune' indivise entre tous les copropriétaires.
Je suppose que cette 'Amicale' est instituée en 'assoce L.1901'.
Cette 'Amicale' n'étant pas elle même copropriétaire, elle est étrangère au syndicat.
Elle ne peut donc utiliser cette salle que dans le cadre d'une convention (ne parlons pas de bail) consentie par le syndicat, ne serait-ce que pour des questions d'entretien (qui donne le coup de balai ?), de participation aux frais (éclairage, chauffage, etc, ..), mais surtout d'assurance, que ce soit pour des accidents causés aux membres de 'l'Amicale' par du matériel ou des équipements propriété du syndicat, ou par des dégats causés au local et aux équipements par les membres de cette 'assoce'....
Si cette 'amicale' n'est pas 'assoce L.1901', il faut vite fait fermer les portes en attendant qu'elle le soit !!!
Pas la peine de faire un dessin sur ce qu'il convient de faire pour revenir dans les clous ?? ...... (entre nous, le syndic ("prof" ?) est à coté de la plaque sur ce coup, il est même très en dessous, presque au niveau 0 !!!!)
La convention devra préciser les conditions d'occupation (calendrier à définir, accepté par le CS par exemple), les activités qui sont tolérées et surtout que le syndicat sera toujours prioritaire pour utiliser cette salle pour ses propres activités ou celles de ses membres. (l'Amicale 'assoce' n'est pas par elle-même membre du syndicat)
NB : je suppose ici que rien n'est dit au RDC sur cette 'Amicale' et l'utilisation de cette salle commune. |
Edité par - gédehem le 08 mars 2006 17:21:36 |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 17:18:35
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Salut Gédehem
Effectivement l'amicale est une association loi 1901. Nous avons procédé sur l'année à la mise en place d'un WC, c'est la copropriété qui paye.
Tout comme les legs (des dons gracieux) qui ont été donnés à cette association (piano droit qui a été vendu et j'en passe.....) |
Edité par - Rick2965 le 07 nov. 2006 15:42:44 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 17:22:58
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Vous savez donc ce qu'il reste à faire ....
J'ajoute que si cette assoce limite l'adhésion aux seuls 'séniors', fussent-ils de la résidence, il faut la considérer comme totalement étrangère au syndicat, n'étant d'aucun "intéret commun" pour la collectivité des copropriétaires !
On n'est pas que des bêtes, mais un syndicat n'est pas une 'ONG'. Pourquoi ne pas 'preter' cette salle aux joueurs de tam tam du coin ou à une assoce de danses de salon ?
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Edité par - gédehem le 08 mars 2006 17:35:01 |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 18:39:21
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En fait ce n'est pas limité, mais il n'y a qu'une trentaine d'anciens qui y vont. ( car aucun intéret pour les autres copro) Pour les jeunes ce n'est pas possible de l'utiliser pour une soirée foot ou Pizza, et les autres adultes c'est IDEM.
En fait c'est la maison de retraite, c'est pas mal....
je pense qu'il faut vivre avec son temps.... |
Edité par - Rick2965 le 07 nov. 2006 15:44:39 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 19:12:34
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...On vit comme on veut, d'autant que nous sommes tous des 'séniors' en devenir .... mais qui n'empeche pas de faire les choses dans les règles !
Ici cette 'Amicale' n'a d'autre 'droit' que celui qui lui serait donné par le syndicat dans le cadre d'une convention. Elle ne semble pouvoir se prévaloir d'aucun titre pour occuper cette salle 'partie commune'.
Il ne s'agit pas de les mettre dehors mais de maitriser l'occupation de cette salle commune par un tiers. ..
S'agissant d'un tiers au syndicat, ce dernier engage sa responsabilité vis à vis de cet étranger au syndicat.
C'est le syndicat qui doit avoir la maitrise de ses locaux et de leur pret éventuel. Ce n'est certainement pas à une assoce tiers au syndicat de dicter ses règles !!!
Si des membres du syndicat, jeunes ou vieux, veulent organiser une partie brochettes dans cette salle, c'est au syndic conseillé par le CS de les autoriser, pas à cette 'amicale'.
Parlez en avec votre syndic qui est gravement fautif sur ce coup, ne préservant pas les intérets du syndicat.
Ce point doit être abordé en AG ! |
Edité par - gédehem le 08 mars 2006 19:16:27 |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 10:01:02
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Bon comme vous avez pu le constater dans mes différents sujets:
Le syndic s'en fout royalement ( gère depuis 30 ans la copro)!!!!
Ce n'est pas les nouveaux copropriétaires qui ont une autre vision, qui vont pouvoir. Je ne dis pas qu'il faut tout renverser au contraire les textes de lois existent, essayons de les appliquer correctement et non, de les détourner aux profits de certains copro....
Cette association a organisé le réveillon du jour de l'an dans notre salle commune. Je ne suis pas contre, mais il y a eu un petit problème, lors de ce réveillon uniquement 15 copropriétaires étaient présents et le reste des gens extérieurs à la copropriété.(soit presque 80 personnes)
Ensuite: Voici ce qui est noté dans les statuts de cette association
ARTICLE 3 - Siège Social
Le siège social est fixé dans la salle de réunion
Les réunions et les festivités ont lieu dans la salle de réunion mise à la disposition de l'Amicale par le Conseil d'administration de la Coopérative.
De nos jour cette coopérative n'existe plus, elle a été créée à la naissance de la résidence..
Merci de votre aide encore une fois...
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Edité par - Rick2965 le 07 nov. 2006 15:46:05 |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 15:32:20
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Le président de votre association a tout faux mais pour pouvoir disposer de votre salle il va falloir que les autres copropriétaires se remuent.
Voici un piste :- Vous rappelez aux coproriétaires combien coute la location d'une salle pour tenir l'AG.
- Vous leur rappelez également qu'il existe une salle appartenant à la copropriété.
- Vous ajoutez que tous en payent les charges attenantes.
- Qu'une infime partie s'est accaparé l'usage de cette salle.
- Enfoncez le clou en prouvant que cette infime partie jouit de cette salle sans en payer ni la location, ni l'entretien, ni les autres charges (faire une comparaison entre ce qu'économisent vos "seniors" et ce que déboursent ceux qui sont obligés de louer ailleurs)
- Prévenez le président de cette association qu'il se rend coupable d'une appropriation de partie commune (verifiez le terme exact)
- Copie du recommandé AR au syndic auquel vous demanderez les raisons qui font qu'il loue une salle alors que vous en avez une à disposition (aggravation des charges)
- Exigez que votre AG soit tenue dans cette salle.
Ceci sous-entend qu'une majorité de copropriétaires est à vos côtés car seul n'espérez rien.
Si vous avez une majorité de copropriétaires résolus à vous suivre, faites comprendre au syndic (copie de contrat à l'appui) qu'un refus de sa part se solderait par l'élection d'un autre syndic.
Maintenant, si ni l'un ni l'autre ne cède, il ne vous restera qu'à changer de syndic et assigner le président de l'association devant un juge. |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 07 juin 2006 : 18:21:45
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Voilà je vais devoir payer mon trimestre de charges.
Ma question:
Est ce que je peux enlever le coût du WC (750 €) et la consommation en électricité ( 900 €, congélateurs, frigo, four, micro onde, plaque de cuisson, machine à café, four et sonorisation et lumière)de mes charges.
Le Syndic m'a certifié que cette salle de réunion est une partie commune. Le siège sociale de cette amicale est dans la salle de réunion.
Les clefs sont uniquement aux dirigeants de cette amicale
Merci pour aide, je suis un peu perdu..... |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 01:04:59
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Avec quel accord le siège social de cette association est-il dans ce local ? De plus, en tant qu'association loi 1901 ils ont sans doute droit à des subventions etc. via la mairie également. Donc ils ont le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière, c'est un peu fort de café ! Ils devraient vous louer cette salle.
Avez-vous vu entièrement les statuts de cette association ? Car la secrétaire, le Président, le Trésorier ont sans doute changé sans en avertir la préfecture. Vous pouvez peut-être vous renseigner auprès de la préfecture où sont validés ses statuts et les dénoncer.
Les clés ne devraient pas être propriété exclusive des vieux dirigeants de cette association puisque c'est une partie commune.
Et, cerise sur le gâteau, je ne pense pas que vous puissiez retirer les charges de cette partie commune... sauf à prouver qu'elle n'a rien d'une partie commune... 
C'est Kafkaïen comme situation. Un juriste dans ce forum  |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 10:11:14
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Statut
Extrait des statuts
ARTICLE 1 er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre
AMICALE des RESIDENTS de la "copropriété".
ARTICLE 2
Cette Association a pour but de prendre la défense des intérêts individuels ou collectifs des familles adhérentes..., d'étudier et de s'intéresser à toutes les questions relatives ... à l'activité sociale, culturelle et de plein air, et de mener toute l'action nécessaires à leur réalisation.
Tous les adhérents se doivent mutuellement assistance, et la solidarité de tous doit s'exercer au profit de chacun.
ARTICLE 3 - Siège Social
Le siège social est fixé dans la copropriété - bâtiment III - code postal Ville.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6 - Les Membres
Les status actuels de l'Association (1973, date de création) spécifient que les membres doivent cotiser.
Cependant seuls les 3 premiers présidents de l'Amicale ont choisi cette option.
Depuis quelques années, l'association ne percoit plus de cotisations ni de subventions.
Elle s'autofinance avec les recettes des festivitées organisées.
Avec les recettes dégagées nous avons pu acheter du matériel pour équiper la salle.
ARTICLE 9 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élu pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1- Un président
2- Un ou plusieurs vice-présidents
3- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
4- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par groupe de deux.
ARTICLE 11 - Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Le nombre des membres du bureau peut être modifié d'une année sur l'autre si le bon fonctionnement de l'Amicale l'exige.
Les réunions ont lieu dans la salle de réunion du Bâtiment III mis à la disposition de l'Amicale par le Conseil d'administration de la Coopérative de la copropriété.
Les réunions ont lieu aussi souvent que nécessaire.
Les membres du bureau sont convoqués au moins trois jours avant la réunion.
Les votes ont lieu à main levée sauf si l'un des membres demande le vote à bulletin secret.
Le bureau a la possibilité de s'adjoindre à titre consultatif toutes les personnes dont la présence est jugée souhaitable.
La coopérative n'existe plus depuis bien longtemps
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 12:48:30
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Et que dit le Président du CS ? Ne peut-il pas faire une lettre RAR au Président actuel de cette amicale le mettant en demeure de donner un double de la clé du local (parties communes) avec copie des charges que vous payez pour ledit local ? double au syndic, à la préfecture...
Dans les statuts il n'est nullement dit que cette association s'adresse aux retraités.
D'autre part, le syndic vous ayant dit que le local appartient à la copro, ne peut-il pas vous l'écrire (preuve) et question : qui leur a donné les clés ainsi que le droit d'établir leur siège social dans ce local ? |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 14:05:57
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Stady
Le syndic m'a confirmé par courrier que:
"Le local appartient à la copropriété, les charges sont supportées par la copropriété depuis sa création à notre connaissance. "
Le problème depuis des années c'est ainsi, la loi Azuréeenne prend le dessus.
Dans notre copropriété, il faudrait soit se résigner, soit faire la révolution, j'ai choisi la révolution:
"L'union fait la force mais la loi fait le droit en France"
Les membres de cette association sont au sein même du C.S.
Le Syndic a tout faut sur ce coup...
Voir mes différénts sujets sur universimmo.... |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 16:23:18
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Mon dieu, ça m'énerve ce genre de situation ou des vieux sûrs de leurs prérogatives s'approprient depuis X temps des lieux et à vous de payer ! Et depuis quand une minorité fait la loi ? S'ils foutent le feu au local, ça sera encore à vous de payer alors ?
Il ne vous reste plus, comme dit René Aubry d'assigner le Président de cette association au tribunal (vous avez toutes les preuves).
Courage Rick |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 19:12:54
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| Quel est le tribunal compétent pour ce genre d'affaire TGI ou autre? |
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carrez
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 10 nov. 2006 : 10:13:47
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Bonjour,
Cette salle dans laquelle vous recevez jusqu'a 80 personnes et dans laquelle il y a une cuisine est-elle conforme aux rêgles de sécurité ? Quelle serait la responsabilité de la copropriété en cas de problème lors de l'utilisation de cette salle ? Dans notre copropriété, nous avons décidé de ne plus accepter ce type de "festivités" car la salle n'était pas adaptée (pas de ventilation forcée, pas d'extincteurs, 1 seule sortie etc ....). |
Edité par - carrez le 10 nov. 2006 10:14:37 |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 11:01:36
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C'est exactement cela.
la salle n'ést pas adaptée (pas de ventilation forcée, , 1 seule sortie, etc ....).
Le bar et la Kitchnet ne sont pas aux normes.
En plus, lors de ces soirées vente d'alcool
Dans les statuts de cette association, il n'apparait pas la mention licence 4 et la mention restauration.
Encore une erreur!!! |
Edité par - Rick2965 le 14 nov. 2006 07:50:18 |
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