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 Location Garage dans immeuble locatif
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Magalie44
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 07 nov. 2006 :  13:49:17  Voir le profil
Bonjour,

Ma question est la suivante :

Nous sommes proprietaires d'un petit immeuble en campagne, nous avons des appartements et 3 garages, ces derniers sont aux memes locataires depuis des annees "achat en oct 2005", les personnes nous paient tous les 6 mois.

Ils se trouve qu'un de nos locataires cherche un garage sur le bourg sachant que nous en avons nous trouvons stupide qu'il aille ailleurs, et nous estimons que les locataires des appartements sont prioritaires.

Sachant que la location s'est faite sur un an et que nous avons fait un document type bail pour un an, peut on leur demander de quitter le garage, et quelle est la procedure ?

Merci d'avance de votre aide.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 nov. 2006 :  15:36:20  Voir le profil
si un garage est loué sur le mêm bail qu'un appartement vous ne pouvez pas le récupérer, il n'est pas dissociable sauf accord du locataire bien sur
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Magalie44
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 07 nov. 2006 :  16:48:54  Voir le profil
Les appartements sont loues sans garage, les 3 garages sont loues a des personnes de la rue.

Un des locataires en veut, mais comme nous avons un papier type bail de 1 an, je voulais juste savoir ce qui etait permis et avec quel preavis ?

Merci
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boubou67
Contributeur vétéran

153 réponses

Posté - 07 nov. 2006 :  19:53:35  Voir le profil
Le bail prévoit normalement un préavis (sans doute préavis réciproque de 1 mois). En fait tout dépend de votre bail : s'il s'agit d'un bail sur mesure, on prévoit parfois que le bail est conclu pour une durée minimale de 1 an, et qu'une fois passé, la résiliation est libre, moyennant prévis de 1 mois. Qu'en est-il de votre bail ?
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Magalie44
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 07 nov. 2006 :  22:54:20  Voir le profil
En fait nous avons ete tres limite car debutant et novice.

L'immeuble appartenait à une vieille dame qui n'avait aucun papier pour les garages.

En arrivant, nous avons fait un papier sur word tres tres simple, en indiquant nos coordonnees, le prix à l'annee et au mois, les dates de paiement et nous avons fini en disant que aucun preavis n'etait necessaire pour les locataires mais que nous demandions d'etre tenu informés le plus tot possible.

Rien de "legal" n'a ete signé, je pense qu'en les prevenant maintenant pour debut Janvier c'est suffisant mais je ne voudrais pas que cela me retombe dessus.
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boubou67
Contributeur vétéran

153 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  20:57:55  Voir le profil
Donc éventuellement de donner congé au locataire pour le 01/01/2007 par recommandé AR. Vous pourriez peut-être profiter de l'occasion pour faire signer des contrats de location en bonne forme à vos autres locataires.
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