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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 22:35:43
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bonjour a tous g suis jeune proprio bailleur et g vien de payer ma taxe fonciere 2006. G sais que je peu recuperer la teom aupres du locataire.Ai-je le droit de lui reclamer la teom 2005 ou celle ke g viens de regler c a dire la 2006.Merci d'avance.
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Nadège3669
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4 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 12:06:01
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Vous pouvez réclamer la TEOM 2006 à votre locataire vers le mois de décembre car il se peut qu'il parte avec un congé réduit. Pour le taxe 2005 vous pouvez lui réclamer au proratat des jours d'occupation. Dans ces 2 démarches vous devez lui fournir la preuve du montant réclamé en lui fournissant une copie de vos taxes foncières. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 13:40:01
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Fô pâ multi - plié lé kestion, é pi on vou a di plu-jieure fouâ de ne pas écrive en pingouin... |
Festina lente |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 14:31:38
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Ribouldingue,
Je vous félicite pour votre devoir de thème (type sms).
Vous n'êtes pas un manchot.
Mais nous sommes entrés dans l'ère de la communication, abréviation et pictogramme: rapidité et régression d'expression.
L'art de l'écriture est de dire des choses et de dissimuler l'essentiel. La parole a été donnée à l'homme pour qu'il dissimule sa pensée, paraît-il.
Au fait à quand l'intervention de vos compères Croquignol et Filochard ?
Une astuce: pour être exempté de TEOM, prévoir un local d'habitation situé à plus de 2OOm d'un lieu de ramassage....
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 14:35:48
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Citation : Initialement entré par bouzigues ..Une astuce: pour être exempté de TEOM, prévoir un local d'habitation situé à plus de 2OOm d'un lieu de ramassage....
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 14:48:34
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Et oui Ankou,
Il est une jurisprudence constante qui exonère de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les locaux qui sont situés à plus de 200m d'un lieu de collecte.
Quand au ?, c'est vite atteint le millier d'interventions.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 15:23:12
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Ouh là là BOUZIGUES
Faut se tenir informé
Pas plus tard qu'hier je donnais les liens suivants sur UI. http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/fisc_loca/ques_parl.html
sur le sujet de Joulia http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=45237
Vous constaterez que vos informations sont "datées" et plus valides totalement malheureusement
Le juge administratif a mis son nez la dedans...
Désolé pour vous mais également pour nous car je suis également concerné par cette distance qui ne sert plus à rien. ou du moins n'est plus une garantie formelle de non paiement de TEOM
Une info qui "va dans votre sens" http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_3186/fichedescriptive_3186.pdf#search=%22exon%C3%A9ration%20teom%20%22
Mais de nombreuses autres qui nous font déchanter...
et en particulier Citation : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-33096QE.htm
12ème législature Question N° : 33096 de M. Biancheri Gabriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE Ministère interrogé : intérieur Ministère attributaire : intérieur Question publiée au JO le : 03/02/2004 page : 797 Réponse publiée au JO le : 13/07/2004 page : 5349 Date de changement d'attribution : 31/03/2004 Rubrique : impôts locaux Tête d'analyse : taxe d'enlèvement des ordures ménagères Analyse : exonération. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales concernant l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des propriétaires de locaux situés dans une partie de la commune où le service d'enlèvement des ordures ménagères n'accède pas, à savoir, une distance évaluée à 200 mètres de chaque habitation. Une telle situation se trouve être très fréquente en milieu rural ou les points de ramassage sont souvent à une distance supérieure des 200 mètres du lieu d'habitation. Les communes concernées risquent de se trouver dans une situation financière gênante si les contribuables concernés décident de ne plus s'acquitter de cette taxe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour clarifier cette situation.
Texte de la REPONSE : Conformément à l'article 1521 du code général des impôts (CGI), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées, à l'exception notamment des locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères. Pour apprécier si un immeuble est situé dans la partie de la commune où ce service fonctionne, il convient de prendre en compte deux éléments : il s'agit en premier lieu de la distance entre l'immeuble - appréciée par rapport à l'entrée de la propriété sur la voie publique - et le point le plus proche où passe la benne de ramassage des ordures, et, en second lieu, des conditions d'accès à ce point (dénivellation, localisation, etc.). La jurisprudence a progressivement précisé les cas où s'applique cette exonération et ceux où elle ne s'applique pas. Ainsi est passible de la TEOM un immeuble situé à proximité immédiate d'une voie sur laquelle donne une de ses sorties et où fonctionne un service de nettoiement (CE 20 décembre 1940, ville de Carmaux c/SA des mines de Carmaux, Tarn ; RO, 20e volume, page 62) ou encore un immeuble situé sur un chemin dans lequel ne pénètre pas le service d'enlèvement, dès lors que l'immeuble en cause n'est distant que de 150 mètres environ d'une rue où ledit service fonctionne et à laquelle est reliée le chemin, en dépit d'une déclivité notable sur une portion du trajet (CE 29 novembre 1978, n° 11891, 7e et 9e s-s, Vie, Yvelines). La Haute Assemblée en a jugé de même pour un immeuble situé dans une impasse où ne pénètrent pas les véhicules du service de nettoiement, mais distant de 200 mètres environ du point de passage le plus proche desdits véhicules (CE 24 mai 1963, n° 59-268, Dufour, Charente-Maritime, 9e s-s ; RO, page 254 ; BO 1963, II-2404). En revanche, un propriétaire n'est pas passible de la taxe pour un immeuble éloigné de plus de 500 mètres de la plus proche des rues où circulent les voitures municipales d'enlèvement des ordures ménagères, car cet immeuble doit être regardé comme situé dans une partie de la commune où le service d'enlèvement ne fonctionne pas (CE 28 mars 1934, Raiten, Bouches-du-Rhône, RO 6195). Les décisions du Conseil d'État tendent donc à considérer comme normale une distance n'excédant pas 200 mètres. Cette analyse a cependant été récemment remise en cause par le juge administratif qui, d'une part, n'a pas exonéré de la taxe des immeubles situés respectivement à 288 et 410 mètres du conteneur relevé par les véhicules du service d'enlèvement des ordures ménagères (CAA de Marseille, 8 mars 1999, n° 97-1194, 3e ch., Gambini) et, d'autre part, a admis qu'« une propriété dont l'entrée donne sur une voie aisément praticable où circule le véhicule du service de collecte est passible de la TEOM, alors même que ce véhicule s'arrête à 215 mètres du portail de la propriété » (CAA de Lyon, 27 décembre 2002, n° 99-1781, 2e ch., Meyer).
En tout état de cause, le point de savoir si un immeuble donné est considéré comme situé ou non dans le périmètre où se trouve effectivement assuré le service de collecte est une question de fait qui ne peut être appréciée qu'après examen des circonstances propres à chaque cas. S'il apparaît que les exonérations de la TEOM pour motif d'éloignement doivent en principe être accordées par référence à la distance de 200 mètres retenue par la jurisprudence du Conseil d'État, les cas particuliers peuvent toujours faire l'objet de mesures spécifiques sous le contrôle du juge de l'impôt : ainsi en est-il notamment de l'appréciation du caractère praticable ou non du chemin public d'accès à l'entrée de la propriété. Ces principes permettent d'adapter les règles en vigueur aux situations réelles. Conscients cependant des incertitudes provoquées par cette jurisprudence et de ses éventuelles conséquences financières pour les communes et leurs groupements, les ministres délégués au budget et aux libertés locales ont inscrit ce point au programme de réflexion proposé au groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers installé le 4 février dernier.
Donc les 200 mètres OUI... MAIS ?
C'est plus tout à fait çà
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 17:24:56
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Bouzigues, ce n'est pas moi qui écrit en SMS, c'est batch, et ça fait quand même la troisième fois qu'on lui dit. Si vous pensez préférable de l'encourager, au moins de découragez pas les bénévoles, merci d'avance... |
Festina lente |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 18:09:17
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bonjour, DESOLé POUR L' éCRITUre SMS. merci d' avoir répondu a ma question. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 19:32:09
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Quelboulot,
Je confirme que vous portez bien votre pseudo, car quel travail réalisé pour la transcription de votre post en réponse sur la distance des 200m.
Cela pourrait servir de canevas pour les études relatives aux TEOM.
Quant à Ribouldingue je ne vous confirmais pas dans votre écriture sms, je vous félicitais de savoir aussi bien vous y escrimer et vous y exprimer.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 10:47:44
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Citation :
Quant à Ribouldingue je ne vous confirmais pas dans votre écriture sms, je vous félicitais de savoir aussi bien vous y escrimer et vous y exprimer
Je sortais de la baignoire en entendant parler d'essai nucléaire, j'étais énervé |
Festina lente |
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natyving
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 15:12:06
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è ce que des trvx de voirie sur une voie privée payés par un bailleur peuvent-ils être considérés commes charges récupérables, |
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natyving
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 15:17:56
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veuillez m'excuser sur la non politesse de mon premier message,mais je suis néophite en relation internet et je ne sais pas du tout à qui je m'adresse. Ah ces vieillards... |
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Kacie
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 20:39:14
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien que je loue à un locataire depuis le 22 Octobre 2000. Et si quelqu'un peut m'aider, j'ai 2 questions :
1/ Je ne lui ai jamais facturé la TOEM (Taxe sur les ordures ménagères)que je paye sur mon avis d'imposition sur la taxe foncière. Puis-je le faire depuis son entrée dans les lieux ? Peut-il refuser et quelles seraient les conséquences pour lui et pour moi ?
2/ Je viens d'apprendre par hasard que sa caution est décédée depuis 2ans. Avait il l'obligation de m'informer ? A-t'il l'obligation de me trouver une autre caution ? Que dois-je faire svp ?
Mille mercis pour votre aide. APR |
APR |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 21:29:12
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APRès,
C'est pas après qu'il faut s'inquièter.
Article 2277 du code civil pour la teom.
Pour la caution, le locataire aurait du vous aviser, c'est une clause qui peut vous amener à ne pas reconduire le bail faute d'une nouvelle caution. Du moins c'est mon point de vue, et je ne connais pas la loi. Un avocat en immobilier pourrait peut être vous tuyauter.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 21:53:36
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pour la TEOM vous pouvez revenir 5 ans en arrière
pour la caution, quelle durée aviez vous indiquer pour le cautionnement dans l'acte ???
si c'est 3 ans, le délai est dépassé |
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shortboots
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 11:17:21
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Je viens de prendre une location dans un ancien hôtel restaurant réaménagé en appartements. Pour l'instant deux appartements sont occupés en location. Le rez-de-chaussée de l'hôtel-restaurant est innocupé et actuellement non transformé en appartement (travaux prévus par les propriétaires). Il occupe toute la surface du rdc de l'immeuble. Les deux appartements loués sont au 1er étage. Nous recevons la demande de paiement de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères. Le propriétaire joint la copie de la Taxe Foncière 2006 (au nom d'une SCI) tronquée (partie coupée) des informations concernant la "base" de cette taxe. La cotisation totale est divisée par 2 soit par le nombre "actuel" de locataires. Pensez-vous que : 1) cette taxe doit elle effectivement être divisée par 2 (et non 3) 2) la "SCI" est redevable de la taxe et elle va la déduire fiscalement. Elle est ensuite remboursée par les locataires. Elle va donc être défiscalisée pour des frais qu'elle n'aura pas payé ???? Merci de votre réponse
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shortboots |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 13:13:30
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shortboots,
Vous n'êtes pas redevable d'une division par 2 ou par 3.
C'est plus simple et plus complexe à la fois.
Parcourez les autres posts consacrés à la TEOM,
Tout ou presque a été écrit.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 13:53:03
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Citation : 2/ Je viens d'apprendre par hasard que sa caution est décédée depuis 2ans. Avait il l'obligation de m'informer ? A-t'il l'obligation de me trouver une autre caution ? Que dois-je faire svp ?
Effectivement la 1ère chose est de voir pour combien de temps était signé l'engagement. par contre, si la caution décède avant la fin de son engagement, ce sont ses héritiers qui reprennent le flambeau ! si bien sûr, ils ont accepté la succession et à moins aussi, que l'engagement de caution ne précise pas que cette protection s'éteind au décès de la caution.
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shortboots
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 15:56:53
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Citation : Initialement entré par quelboulot
shortboots,
Vous adressez une LRAR à votre bailleur en lui indiquant que vous souhaitez consulter la totalité du document, à défaut, vous ne paierez rien.
De faon concommittante vous contactez les services fiscaux, souvent bien plus serviables que le français de base ne le pense, et vous leur demandez les modailités de répartition de la TEOM du bien concerné.
La divison par deux est une escroquerie, et comme l'indique Bouzigues, il y a assez de sujets sur la TEOM pour que vous y trouviez votre bonheur !
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shortboots |
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