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DORSAY
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 07 nov. 2006 : 13:56:27
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Bonjour à tous! Vraiment contente d'avoir trouvée ce forum
Alors, je vous explique: je suis ACI (auteur-compo-interprète) et écrivain. J'ai choisi l'appart que j'habite aujourd'hui pour son calme. Le loyer était bas (6000 frs pour 105 m2) mais il fallait tout refaire. On avait 20 ans alors on a tout refait (création d'une salle de bain, cuisine, plomberie et électricité). Tout a baigné jusqu'en 2000. A cette époque l'espace sous mon appart (j'habite au premier -c'est un choix pour ne pas emmerder mes voisins quand je compose) a été loué à une société de bureautique  . Une vingtaine d'employés s'agitent, vont et viennent entre leurs bureaux et une annexe juste en face. Le rideau de fer qui protège la vitrine de leur local est manipulé deux fois par jour à des heures pas possibles. Maintenant que j'ai des enfants je vous laisse imaginer l'enfer pour qu'ils ne soient pas réveillés pendant les vacances (par exemple). Après maintes complaintes auprès du syndic (qui siège à Nice) me voilà avec un renouvellement de bail en guise de réponse.
Subséquemment: mon loyer augmente et je suis carrément traitée de menteuse (tant qu'à faire) quant aux nuisances et autres que je subis. Honnêtement je ne l'ai vraiment pas vu venir. Que le type me sorte tranquillement que j'affabule purement et simplement me l'a coupé. Donc je suis obligée de prouver mes emmerdements (photos, attestations des potes, etc). Mais à présent QUE FAIRE??? Mon avocate m'envoie à ma protection juridique et cette dernière me renvoie à l'avocate. J'ajoute que j'ai été trouver une autre assurance pour renseignements mais elle s'est débarassée de moi dès qu'elle a sentie les tracas. Entre les incompétents diplômés et les escrocs il me vient moi-même des idées assez discutables
EST CE QUE QUELQU'UN PEUT M'AIDER A TROUVER UN MOYEN LEGAL?
D'avance MERCI INFINIMENT!
P.S: j'ai lu quelque part ici un truc que mon agence immobilière essaye de me faire gober à moi aussi: dès que j'ai quelques jours de retard de règlement de loyer on me fait payer une "clause d'indemnité de retard". C'est dans le code ou c'est niçois?
A bientôt et bonne journée!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 16:24:46
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pour le ocal, ils ont tout à fait le droit d'actionner leur rideau de fer y compris à 21 heures ou à 7 heures du matin.
il faut faire une différence entre le bruit de voisinage d'activités familiales ou professionnelles et les nuisances.
quant à votre renouvellement de bail, si c'est en loi 89, le bailleur a utilisé l'article 17 C de cette loi |
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DORSAY
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 17:41:03
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Argh! Nein Mein herr! C'est un commentaire ça, pas un conseil.
QUELQU'UN PEUT IL ME RENSEIGNER?
Merci.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 17:53:24
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Bjr,
Citation :
EST CE QUE QUELQU'UN PEUT M'AIDER A TROUVER UN MOYEN LEGAL?
Pourquoi faire :
- pour le bruit ?
- pour l'augmentation de loyer ?
- pour clause d'indemnité de retard ?
N6 |
Edité par - Numero6 le 07 nov. 2006 17:53:59 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 21:51:13
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Citation :
Initialement entré par DORSAY
Argh! Nein Mein herr! C'est un commentaire ça, pas un conseil.
QUELQU'UN PEUT IL ME RENSEIGNER?
Merci.
quelle aggressivité!!!!!! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 22:32:58
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Ben oui et après nous lirons :
Citation :
y'a personne pour me donner les renseignements ?
N6 |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 23:04:38
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Citation :
QUELQU'UN PEUT IL ME RENSEIGNER?
Pas de majuscules, cela ne vous apportera pas plus de réponses, les dernières en sont une conséquence.
Comme vous l'a rappelé Nefer, le non renouvelement du bail est une disposition légale à condition de vous donner congé dans les formes pour les (seules) raisons définies dans la Loi du 6/7/89.
Comme le précise Numero6 :
- pour l'augmentation de loyer
sauf travaux justifiés, votre augmentation de loyer ne doit pas dépasser l'augmentation définie par l'indice légal.
Personne sur ce forum ne pourra vous conseiller tant que vous n'aurez pas chiffré cet abus présumé et vos indices précis.
- pour clause d'indemnité de retard
Même remarque, cette indemnité se limite t-elle au prix d'un courrier RAR ou est-ce plus conséquent ?
- pour le bruit
Il faut avant tout faire établir la preuve du bruit par un constat d'huissier sonomètre à l'appui, mais si votre avocat se dit impuissant, que pensez-vous trouver comme aide sur ce forum.
Reste l'amiable afin de faire réduire le bruit du rideau par le service chargé de l'entretien.
Cordialement.
Edmond |
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DORSAY
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 13:23:52
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Citation :
Initialement entré par Dantès
- pour le bruit
Il faut avant tout faire établir la preuve du bruit par un constat d'huissier sonomètre à l'appui, mais si votre avocat se dit impuissant, que pensez-vous trouver comme aide sur ce forum.
Reste l'amiable afin de faire réduire le bruit du rideau par le service chargé de l'entretien.
Cordialement.
Edmond
[/quote]
Cher DANTES,
Merci d'avoir pris le temps. Mais nan, l'avocate ne se dit pas impuissante mais prétend que votre proposition (je viens de l'avoir au tel) est très onéreuse. "L'amiable" pour l'entretien du rideau à très bien fonctionné mais il est trop vétuste (le rideau pas l'amiable)et nous avons beau nous montrer charmants les uns envers les autres, leur rideau fait vibrer mon plancher. Pour le prix de la clause d'indemnité il me semble que c'est à peu près le prix d'un RAR effectivement mais comme ils ne l'envoie pas croyez vous je leur doive le prix du timbre ? (ne répondez pas je plaisante). En tous cas vous m'avez remonté le moral et donné de bonnes idées alors je me permets de vous faire UN GROS BISOU et de vous souhaiter une excellente journée!
DORSAY
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 23:13:03
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Très onéreuse, cela ne veut rien dire, il est vrai que je ne connais pas d'avocat bon marché.
Dans certains cas, il est possible de s'en passer mais le montage du dossier prend beaucoup de temps et il n'est pas évident de le plaider.
voir aussi sur ce forum, un cas similaire
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46149
Si le trouble de jouissance de votre appartement est manifeste et répété, vous êtes certaine d'avoir gain de cause à condition d'arriver devant le tribunal avec des preuves solides (constat d'huissier, mesures au sonomètre, témoignages de tiers...)
Tout d'abord, il convient d'oublier les broutilles, genre le prix du RAR, et se concentrer sur le vrai problème afin de trouver une solution amiable ou judiciaire.
En aucun cas il ne faut amalgamer les problèmes, c'est une source d'échec des procédures qui fait la joie de l'avocat de la partie adverse.
Il faut également consulter un professionnel du bâtiment (demande de devis) pour savoir quels travaux de structure à faire réaliser (aux frais du propriétaire) sont nécessaires pour retrouver la jouissance paisible de vos lieux loués qui si j'ai bien compris sont votre tour d'ivoire dont cette jouissance paisible est un des moteurs d'inspiration indispensable à la composition de vos oeuvres.
Donc rien d'insurmontable, dès lors que vous avez la volonté de le faire.
Les personnes compétentes prêtes à vous assister ne manquent pas sur ce forum qui dès lors qu'on respecte la NET-étiquette et les contributeurs qui, comme moi, sont tous bénévoles - par conséquence n'ont pas obligation de résultat.
Cordialement.
Edmond |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 12:55:25
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Citation :
Initialement entré par Dantès
........Les personnes compétentes prêtes à vous assister ne manquent pas sur ce forum qui dès lors qu'on respecte la NET-étiquette et les contributeurs qui, comme moi, sont tous bénévoles - par conséquence n'ont pas obligation de résultat.
Cordialement.
Edmond
Sans compter le titre du post qui resume tres bien votre requete |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
__________________
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 13:39:56
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Citation :
Sans compter le titre du post qui resume tres bien votre requete
scirocco,
Soyez indulgent,c'est ça être artiste..
N6 |
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NEMROD34
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 19:43:18
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je ne vais pas vous aider beaucoup mais:
J'ai vus perdre au tribunal une petit épicerie de ma rue, contre un écrivain qui habité 100 mètres plus loin.
Motif, le bruit des congélateurs le déconcentré et l'empéché de travailler.
Règlement amiable accepté de part et d'autre:
travaux d'insonorisation (pour lépicerie).
Bonne chance. |
Edité par - NEMROD34 le 26 nov. 2006 19:44:28 |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 21:00:42
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Citation :
Initialement entré par NEMROD34
je ne vais pas vous aider beaucoup mais:
J'ai vus perdre au tribunal une petit épicerie de ma rue, contre un écrivain qui habité 100 mètres plus loin.Motif, le bruit des congélateurs le déconcentré et l'empéché de travailler.
Règlement amiable accepté de part et d'autre:
travaux d'insonorisation (pour lépicerie).
Bonne chance.
Chaque affaire est differente, les tenants et les aboutissants dans ce genre d'affaire peuvent surement influer le denouement de l'affaire, surtout si l'ecrivain est une celebrite |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
__________________
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 09:19:17
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Citation :
Initialement entré par NEMROD34
je ne vais pas vous aider beaucoup mais:
J'ai vus perdre au tribunal une petit épicerie de ma rue, contre un écrivain qui habité 100 mètres plus loin.
Motif, le bruit des congélateurs le déconcentré et l'empéché de travailler.
Règlement amiable accepté de part et d'autre:
travaux d'insonorisation (pour lépicerie).
Bonne chance.
bonjour.
dans ma commune,le bruit des bennes à ordures à 6h du matin ,estimé insupportable par des proches du maire, a conduit à quelques aménagements...
les bennes passent maintenant à 23h...
clochemerle!! |
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