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 Sujet  |
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stef3
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 25 nov. 2006 : 18:21:37
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Bonjour,
je suis locataire d'un appartement, et lors d'un gros coup de vent un volet s'est decroché. mon assurance ne prend pas en charge la reparation car le vent soufflait à moins de 100 km/h. Qui doit payer la réparation du volet?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 18:35:47
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Citation :
Initialement entré par stef3
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement, et lors d'un gros coup de vent un volet s'est decroché. mon assurance ne prend pas en charge la reparation car le vent soufflait à moins de 100 km/h. Qui doit payer la réparation du volet?
Logiquement l'assurance PNO du propriétaire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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stef3
Nouveau Membre
3 réponses |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 12:26:33
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ou le PNO si l'assureur ne garantit pas...  |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 12:34:30
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| nb; votre assureur n'aurait de toute façon pas à intervenir; il garantit votre responsabilité locative, et n'est pas assureur dommage des biens de votre (co)propriétaire . le volet ne vous appartient pas, vous n'en avez que l'usage... |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 13:21:40
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C'est comme dans la pub
Je suis d'acord avec aie mac, même si dans mon cas c'est le SNO (Sociétaire Non Occupant). |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 19:47:46
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je suis peut-être obtue, mais moi, pas comprendre ...
Citation :
LeNabot: Logiquement l'assurance PNO du propriétaire.
puis Citation :
aie mac: ou le PNO si l'assureur ne garantit pas...
Quelqu'un pouvait me donner la subtilité ? 
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 22:03:19
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bonsoir joulia
oui pour ma (quote) part; l'assureur du PNO peut très bien ne pas garantir ce dommage.
tout dépend du libellé des garanties (peuvent être exclues -par exemple- de la garantie tempête, les pièces mobiles, les antennes...). dans ce cas, refus de garantie. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 22:30:31
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oui je sais cela ... 
mais ma question portait plutot sur la formulation de votre réponse... car vous dites exactement comme lenabot 2 posts plus haut, non ?
Pas toujours très clair pour les personnes qui posent les questions et qui ne sont pas familiarisées à tous ces principes 
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 22:53:11
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Citation :
Initialement entré par Joulia
oui je sais cela ...
mais ma question portait plutot sur la formulation de votre réponse... car vous dites exactement comme lenabot 2 posts plus haut, non ?
Pas toujours très clair pour les personnes qui posent les questions et qui ne sont pas familiarisées à tous ces principes
Je penses que:
- PNO = Propriétaire non occupant;
- Assurance PNO = L'assurance du propriétaire non occupant.
Donc si l'assurance du PNO ne prends pas en charge, c'est le PNO qui prends en charge. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 22:58:26
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dsl d'utiliser des abréviations qui, effectivement, peuvent n'être pas connues de tous les lecteurs. mea culpa 
mdeweerd a parfaitement retraduit mon propos, qui va un peu au dela de celui du nabot. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 23:20:53
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ceci étant, et pour sans doute anticiper des réactions, il reste à (ou il faut commencer par) vérifier si l'évènement climatique en question est de nature à exonérer la responsabilité du locataire de la garde de la chose.
la vitesse de 100km/h est une base (éventuellement contractuelle) pour nombre d'assureurs. mais encore faut-il que meteo france dispose d'une station suffisamment proche pour attester de cette vitesse (ou de son absence). pour pallier cette carence d'information précise, il est souvent demandé une attestation au maire de la commune, certifiant la survenance de l'évènement, et qualifiant l'importance des dommages occasionnés. c'est le cas pour les "mini-tornades" qui se faufilent entre les mailles des station MF.
si aucun élément ne vient exonérer la RC du loc... il est un peu mal. sauf à bénéficier d'un contrat qui garantit sa RC locative au delà des classiques évènements.
donc pour résumer:
- le loc est gardien du volet.
- si un évènement climatique endommage ce bien;
soit il est conséquent, et il exonère sa responsabilité, et la charge du remplacement incombe au PNO (ou à l'assureur de celui-ci).
soit il ne l'est pas assez, et le locataire doit répondre des degâts.
et à souhaiter alors pour lui un contrat béton... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 23:45:13
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PNO = Propriétaire non occupant; => ca s'appellerait pas un bailleur (par hasard)????
car pour moi, "PNO" c'est bien l'assurance du proprio non occupant. jamais vu cette abréviation pour autre chose que l'assurance 
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 07:58:49
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Citation :
Initialement entré par Joulia
PNO = Propriétaire non occupant; => ca s'appellerait pas un bailleur (par hasard)????
Maintenant que vous le dites, peut-être ben que oui, ça me dit vaguement quelque chose.  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 08:12:04
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Joulia, je suis bien content que vous remettiez les points sur les i, aie mac à une facheuse tendance a utiliser des abréviations à la va-vite, sans en expliquer les subtilités, et à faire les interprétations de ses propres interventions après coup.
Maintenant j'essaye de résumer pour refaire une réponse claire à Stef3:
Le vent soufflait à moins de 100 km/h, ou du moins a une vitesse telle que cela n'exonère en rien le locataire de sa responsabilité vis-à-vis du volet (Je reprends en cela les propres termes de Aie mac).
Donc, franchement, je ne vois pas pourquoi le locataire (Stef3) n'est pas responsable.
Pour moi, c'est à Stef3 de payer. A elle de payer directement ou de faire payer son assurance, mais c'est une discussion à mener dans une second temps.
Citation :
votre assureur n'aurait de toute façon pas à intervenir; il garantit votre responsabilité locative, et n'est pas assureur dommage des biens de votre (co)propriétaire . le volet ne vous appartient pas, vous n'en avez que l'usage...
Je ne comprends en particulier ABSOLUMENT pas ce raisonnement qui dit que le locataire n'est pas resposnable des dégâts qu'il aurait causé par sa maladresse puisque pas assuré.
Si son assurance garantissait explicitement ce risque, alors il serait responsable? Il me semble qu'on marche un peu sur la tête!
Les clauses de l'assurance de stef3 en sont pas opposables au propriétaire ni à quelque partie lésée dans l'incident.
C'est un peu comme si dans un accident de véhicule, le responsable n'ait pas a payer sous la raison qu'il n'a pas d'assurance.
Le Nabot, vous dites que c'est le bailleur qui doit rembourser. Pourriez vous expliciter votre raisonnement pour cette conclusion (Le vent ne soufflait pas a une vitesse telle que l'installation puisse être considérée comme sous-dimensionnée, ou que ce soit un événement exceptionnel)? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 27 nov. 2006 08:17:07 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 08:23:16
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Citation :
votre assureur n'aurait de toute façon pas à intervenir; il garantit votre responsabilité locative, et n'est pas assureur dommage des biens de votre (co)propriétaire . le volet ne vous appartient pas, vous n'en avez que l'usage...
je reviens sur ce raisonnement étrange.
Donc, l'assurance de Stef3 ne rembourse QUE les biens qui lui appartiennent....
En tant que locataire, elle ne possède rien. A quoi sert donc cette assurance?
Si elle fait tomber un pot de fleur sur le store de l'étage en dessous, l'assurance ne rembourse pas?
Si elle casse une vitre, -même avec l'option bris de vitre si c'est une option- l'assurance ne rembourse pas (au motif que la fenpêtre ne lui apaprtient pas)? |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 09:06:59
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Le Nabot, vous dites que c'est le bailleur qui doit rembourser.
Je n'ai pas dit ça. J'ai dit : l'assurance du bailleur au titre de PNO qui couvre les dommages immobiliers. Maintenant il est évident que si cette assurance n'a pas été contractée par le propriétaire, celui qui a la "garde" du volet, c'est bien le locataire. C'est donc civilement parlant le responsable. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 18:59:15
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bonjour
une précision donc sur ma facheuse habitude concernant les abréviations
PNO signifie, et ne signifie que"propriétaire non occupant".
ce pour tous les assureurs et experts. (vous me permettrez d'être précis et catégorique sur ce point, ribouldingue)
l'appellation bailleur s'applique aux mêmes personnes.
l'appellation PNO pour une assurance me semble un raccourci d'un intitulé "assureur de PNO".
terme pour moi (et beaucoup d'autres) impropre, et une des causes, ribouldingue, de notre incompréhension mutuelle sur un autre post (et d'où également "mon" lexique, qui n'est autre que celui de tous les assureurs et experts)(du moins dans ma région)
en ce qui concerne votre questionnement sur l'utilité d'une assurance du locataire: elle est de 2 natures.
- assurance de dommage, pour les biens de son assuré (le locataire)
- assurance de responsabilité pour ce même locataire, vis à vis des biens qui lui sont confiés dans le cadre du bail.
je pense que vous saisissez la nuance entre assurance dommage et assurance responsabilité.
pour revenir sur le sujet de ce post, pour lequel je ne veux pas contredire point par point ce que déduit ribouldingue de mes propos;
si le locataire ne peut exonérer sa RC (1732: il doit prouver qu'il n'a pas fait de faute), il demeure responsable. son assureur intervient (ou pas, en fonction des termes du contrat) pour garantir sa responsabilité de locataire, et non comme assureur de dommage, pour payer le volet.
s'il s'exonère (le locataire) en apportant la preuve demandée, l'assureur du PNO (ou du coPNO) intervient alors (ou pas, suivant les termes de son propre contrat) au titre d'une garantie dommage. en cas de refus de garantie, le dommage reste pour le PNO (ou bailleur).
est-ce plus clair exposé comme ceci? |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 21:14:45
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et pour décrire dans le bon ordre comment peut se dérouler la gestion d'un tel dossier pour un assureur (comme d'ailleurs pour tous les autres dossiers où sont impliqués des assurances de choses et des assurances de responsabilité)
1/ un évènement endommage un bien que le PNO confie au loc par bail (en vide)
2/ le PNO voit avec son assureur si le bien est garanti pour l'évènement en question
3/a/ si le bien est garanti pour l'évènement, l'assureur du PNO intervient en garantie dommage, et fait son recours subrogé contre celui qui est responsable de la garde.
3/b/ si le bien n'est pas garanti pour l'évènement, l'assureur du PNO n'intervient pas en garantie dommage, mais peut faire un recours pour le compte du PNO auprès du responsable de la garde.
4/ le gardien (le locataire) peut exonérer sa responsabilité en fonction des cas prévus au CC. (dans les faits, c'est l'assureur du locataire qui répond en juriste à l'assureur du PNO, après éventuelle expertise contradictoire).
4/a/ le locataire (via le rédacteur de son assureur)peut présenter un élément suffisant à exonérer sa responsabilité. le recours ne prospèrera pas.
4/b/ le locataire n'apporte pas cet élément, et le recours peut prospérer.
5/a/ dans le contrat du locataire, cet évènement est garanti en assurance de responsabilité: l'assureur du locataire honore le recours, opposant éventuellement la franchise prévue au contrat.
5/b/ le contrat du locataire exclut, ou ne garantit pas le bien ou l'évènement; il n'honore pas le recours présenté, lequel est dirigé alors directement contre le locataire.
si en 3/b/, l'assureur du PNO ne poursuit pas au titre d'une garantie recours, le PNO doit (tenter de) faire prospérer lui-même ce recours pour les étapes suivantes.
voili voilou
appliquez ce shéma à tout sinistre répondant à l'hypothèse de base, et vous n'aurez pas de surprise.
nb pour joulia: une (toute) petite nuance entre PNO et bailleur: le PNO a un ou plusieurs logements non occupés, pas forcément à donner en location. un bailleur a... un ou des locataires, et/ou un ou des logements vacants. mais c'est de la sodomie de diptère. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 23:54:11
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Citation :
nb pour joulia: une (toute) petite nuance entre PNO et bailleur: le PNO a un ou plusieurs logements non occupés, pas forcément à donner en location. un bailleur a... un ou des locataires, et/ou un ou des logements vacants. mais c'est de la sodomie de diptère.
J'avais toujours cru que nous étions sur un forum concernant les locataires .... Zut alors, me serais-je trompée ??? 
Pour le reste, je vous laisse seul maître de vos propos. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 16:52:12
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Citation :
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nb pour joulia: une (toute) petite nuance entre PNO et bailleur: le PNO a un ou plusieurs logements non occupés, pas forcément à donner en location. un bailleur a... un ou des locataires, et/ou un ou des logements vacants. mais c'est de la sodomie de diptère.
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J'avais toujours cru que nous étions sur un forum concernant les locataires .... Zut alors, me serais-je trompée ???
je ne fais que répondre à votre question posée ici même:
Joulia Enregistré - 26 Nov 2006 : 23:45:13
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PNO = Propriétaire non occupant; => ca s'appellerait pas un bailleur (par hasard)????
car pour moi, "PNO" c'est bien l'assurance du proprio non occupant. jamais vu cette abréviation pour autre chose que l'assurance
quoique cela relèverait plus d'un forum "vocabulaire"
ce ne serait peut-être d"ailleurs pas inutile, et aurait sans doute évité (au moins) un malentendu. |
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Sujet |
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responsabilite locataire
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