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badolles
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 08 nov. 2006 :  05:45:12  Voir le profil
Je sais qu'il y a déja de nombreux articles mais je ne trouve pas ma réponse.
Merci à tous.

Bonjour,
Notre concierge étant sur le point d'être déclarer inapte à sa fonction, j'ai demandé en tant que président du C S à notre syndic que: Dés la connaissance de l'inaptitude de procéder à son licenciement en vertu de l'article 31 ( décret 67-223 du 17 mars 1967 modifié par le décret 2004-479 du 27 mai 2004) Ce dernier me répond par courrier je cite:
Toutefois, je vous rappelle le grand principe de la copropriété (loi n°65-557 du 10/07/65 article 17) "les décisions du syndicat sont prises en AG des copropriétaires: Leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical" Donc il me revient bien de proceder au licenciement à condition que l'assemblée l'ait au préalable voté.

Question: Une concierge inapte au travail et comme nous ne pouvons pas lui fournir d'autre poste, devons nous attendre l'A G pour proceder à son licenciement.

N'est-ce point au syndic de proceder à ce licenciement sans attendre 2 ou 3 mois l'AG car si la concierge est inapte elle continue à profiter du logement de fonction plus ensuite après le licenciement (par l'AG et délai de 2 mois pour les absents ) ou vas t'on.

Merci de bien vouloir m'éclairer car j'ai l'impression que notre syndic pousse le bouchon.
Merci encore

*** Modération ***
Sujet déplacé dans le nouveau forum "Gardiens et employés du syndicat"

Avec universimmo.com
c'est dur de ne pas trouver

Edité par - clemouel le 02 févr. 2007 15:52:14
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