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zoubazou
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 08 nov. 2006 :  10:24:21  Voir le profil
Bonjour,


Soit un bail consenti avec indexation voilà trois ans pour un appartement dans une maison partagée.
Les règles écrites du bail n'ont pas été scrupuleusement appliquées en ce sens que le loyer est resté identique pendant les trois années du premier terme.
La raison: l'occupation régulière mais non continue de l'autre partie de la maison.

Au terme des trois ans, le locataire conteste les modifications notables du bail à savoir que l'autre partie est occupée à temps plein.

Les arrangements étaient oraux et consensuels donc.

Aussi, n'est-ce pas abusif du côté du locataire de vouloir l'usage d'une maison entière même s'il n'utilise qu'une partie ?

Depuis le départ il savait qu'il occupait une maison partagée et ainsi que les règles accoustiques ne sont pas identiques aux appartements collectifs.

Avant de contacter l' Adil j'ai donc pris votre attache,


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